Voici tout ce qui vous attend avec la nouvelle réforme de l’assurance chômage !

A l'Assemblée nationale, la chambre basse a adopté en première lecture le projet de réforme de l'assurance chômage. Ce à quoi vous pouvez vous attendre.

L’assurance chômage est une allocation en cas de perte de travail. Contrairement à l’assurance pension, ce n’est pas l’âge ou le nombre de semestres qui donnent droit à cette allocation.

C’est la perte d’un emploi qui la déclenche. En France, cette prestation existe depuis 1958. Au fil des années, plusieurs réformes ont été apportées.

assurance chomage

Pour le second quinquennat d’Emmanuel Macron, il s’agit de la première réforme dans le domaine économique et social. En ce moment, le texte est en cours d’adoption. Les députés sont favorables dès la première lecture.

En attendant le passage du texte au Sénat, voici les mesures qui ont été votées jusqu’à présent.

Qu’est-ce que l’assurance chômage ?

Avant de voir ce que pourrait apporter la réforme de l’assurance chômage, définissons d’abord ce qu’elle est. Selon le site officiel de l’Unédic :

L’assurance chômage est une assurance obligatoire à laquelle tous les employeurs du secteur privé, ainsi que certains du secteur public, cotisent pour protéger leurs salariés lorsqu’ils perdent leur emploi.

Cette aide a pour but de protéger tous les salariés du secteur privé et certains salariés du secteur public lorsqu’ils perdent leur emploi. À cette fin, à l’instar des pensions de retraite, une somme est allouée aux nouveaux chômeurs.

Mieux encore, en plus du versement d’une allocation, cette mesure aide les anciens salariés à retrouver un emploi le plus rapidement possible. Elle est également appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cependant, en tant que régime d’assurance, les salariés doivent payer des cotisations tous les mois.

Assurance chômage : une réforme en préparation

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi intitulé : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est en cours.

Il y a quelques jours, le projet de loi est passé en première lecture à la Chambre des députés. Les débats ont été houleux, mais les votes ont ensuite été positifs.

Lors du vote, 303 voix ont été exprimées pour, 249 contre et 11 abstentions. C’est une grande victoire. Cependant, les procédures se poursuivent. Le projet de loi doit être déposé au Sénat en ce moment. L’examen au Sénat, c’est-à-dire la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, commencera le 25 octobre.

 

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D’autre part, l’exécutif doit tenir une réunion de consultation la semaine prochaine. Cette réunion se tiendra avec les partenaires sociaux. Elle durera entre six et huit semaines. Relayé par l’AFP, le ministre du Travail indique dans un courrier :

La première réunion aura lieu le 17 octobre et sera suivie de deux réunions d’ici fin novembre.

C’est à l’issue de cette réunion de concertation que le gouvernement décidera de certaines dispositions par décret. En attendant ces nouvelles dispositions, voici celles adoptées par le Palais Bourbon.

Voici ce qui va changer pour l’assurance chômage.

Lors de la première lecture du projet de loi de réforme de l’assurance chômage, les députés ont adopté plusieurs dispositions. En voici quelques-unes :

Modification par décret de la durée d’indemnisation du chômage.

Il sera possible de moduler par décret la durée des allocations chômage en fonction de la situation économique.

Expliqué par Emmanuel Macron, l’objectif de cette disposition est de rendre le régime d’assurance chômage plus strict lorsque trop d’emplois ne sont pas pourvus, plus généreux lorsque le chômage est élevé.

Il s’agit de résoudre les difficultés de recrutement dans certains secteurs (bâtiment, hôtellerie, etc.). Le ministre du Travail Olivier Dussopt est d’accord avec cette idée. Il a déclaré sur Franceinfo :

Le principe est simple : quand ça va très bien, les règles doivent être plus incitatives et quand ça va moins bien, elles doivent être plus protectrices.

Cependant, rapporté par le JDD, le ministre a déclaré :

Nous ne toucherons pas au montant des indemnités.

L’extension des règles actuelles de l’assurance chômage

Cette réforme était d’actualité lors du premier mandat d’Emmanuel Macron. Mais durant ce quinquennat, la réforme a été contestée. Celle-ci n’en est que le prolongement.

Renforcement des conditions d’accueil des salariés ayant abandonné leur emploi.

Désormais, les salariés qui ont abandonné volontairement leur emploi seront considérés comme démissionnaires. Cette condition rendra difficile l’obtention de l’assurance chômage.

 

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Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé avoir démissionné, indiquent les amendements déposés par la droite.

Pour rappel, l’assurance chômage est accordée aux salariés qui ont perdu leur emploi de manière involontaire.

Création d’un service public de la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Cette disposition permet aux salariés de demander une certification en reconnaissance de l’expérience acquise au cours de leur carrière professionnelle.

L’état actuel de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage est en cours depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron. Plus précisément, depuis 2019, la réforme se met en place petit à petit. Voici ce qui a déjà changé entre 2021 et 2022 :

  • Nouveau calcul de l’allocation ;
  • Baisse des allocations chômage (dégressivité) pour les hauts revenus ;
  • Bonus-malus sur la cotisation chômage ;
  • Modification de la durée minimale de travail pour bénéficier de l’assurance chômage.

Cette réforme, initiée il y a plus de 3 ans, a un objectif de long terme.

L’exécutif souhaite modifier la gouvernance de l’Unédic. Ce dernier est l’organisme chargé de gérer l’assurance chômage.

L’assurance chômage et l’indemnisation

Déjà, l’affiliation au régime d’assurance chômage est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Mais en contrepartie, en cas de perte d’emploi, ils bénéficieront d’une indemnisation.

La réforme prévoit une indemnisation pour les indépendants et les salariés qui démissionnent. Cette nouvelle mesure est prévue à condition que la durée minimale du travail effectué soit la suivante : 4 à 6 mois de travail dans les 24 mois précédant la fin du dernier contrat.

Pour les salariés du secteur privé, l’assurance chômage est calculée sur la base des revenus des 12 derniers mois.

chômage

Actuellement, seuls les jours de travail comptent. Toutefois, la réforme prévoit également que les calculs soient effectués sur les périodes d’inactivité.

Voilà où en est la réforme de l’assurance chômage. Il faut savoir que le président de la République prévoit plusieurs réformes pour cette année.

Sans oublier la réforme de l’âge de la retraite, la réforme du RSA et bien d’autres encore. Pour les découvrir, restez à l’écoute de notre site d’information.