Voici les salariés éligibles à la prime de partage de la valeur ! et vous ?

La prime de partage de la valeur ou VSP remplace la prime Macron depuis août. Quels salariés peuvent en bénéficier ?

Depuis août dernier, le gouvernement français a mis en place la prime de partage de la valeur.

Celle-ci a pour but de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Il s’agit d’une nouvelle version de la prime Macron qui permet aux employeurs de verser une nouvelle prime à leurs salariés.

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Toutes les entreprises peuvent-elles verser cette prime ? Quels sont les salariés éligibles ?

Prime de partage de la valeur : de quoi s’agit-il ?

La loi du 16 août 2022 relative à la protection du pouvoir d’achat des Français définit cette prime.

Il s’agit d’une prime exceptionnelle qui remplace l’ancienne prime Macron. Ce nouveau dispositif gouvernemental permet aux employeurs de verser une prime à leurs salariés.

Cette nouvelle version de la prime Macron (sous conditions) n’est pas soumise aux cotisations sociales.

Toutefois, le PPV ne doit pas se substituer à la rémunération ou aux augmentations des salariés. Ni même les primes prévues par le contrat des salariés.

De plus, cette prime exceptionnelle, qui est permanente, reste facultative pour les entreprises.

Les entreprises attribuent cette prime chaque année et la versent en une ou plusieurs fois. Cela doit se faire dans la limite d’une fois par trimestre au cours d’une année civile.

Quelles entreprises peuvent la verser aux salariés ?

Tous les employeurs de droit privé peuvent verser la prime de partage de la valeur. Cela inclut les travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants, les agriculteurs et les professions libérales.

Il faut noter que les mutuelles, les associations, les fondations, les syndicats et autres peuvent également verser cette prime.

Et ce, quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise. Le PPV concerne également les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

 

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Mais aussi les établissements publics administratifs (EPA) qui embauchent des salariés de droit privé.

Par ailleurs, les entreprises de travail temporaire peuvent également verser cette prime sous certaines conditions. Il en est de même pour les établissements ou services d’aide par le travail (Esat).

Quels salariés peuvent en bénéficier ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’employeur est libre de fixer le montant de cette prime exceptionnelle. Toutefois, il ne peut pas dépasser 3 000 ou 6 000 euros. Cette condition ne s’applique qu’aux entreprises disposant d’un système d’intéressement.

Il en va de même si l’employeur est une association, une fondation ou un Esat. Le montant de la prime peut souvent varier en fonction de la rémunération déjà accordée, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise.

En fonction également de la durée effective de présence au cours de l’année écoulée et de la durée de travail prévue par le contrat de travail.

Les employeurs concernés peuvent déjà verser la prime de partage de la valeur à partir du 1er juillet 2022.

Son versement doit figurer sur les bulletins de salaire des salariés. Cette mention est obligatoire.

Enfin, pour bénéficier de la prime de partage de la valeur, les salariés doivent disposer d’un contrat de travail les liant à l’entreprise.

Cette prime est également destinée aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice.

Mais aussi aux agents publics sous l’autorité de l’établissement public. Ainsi qu’aux travailleurs handicapés liés à un Esat par un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Qu’en est-il du régime fiscal et social des salariés ?

Le régime fiscal et social qui s’applique au PPV dépend de deux facteurs. Le premier est le montant de la rémunération du salarié et le second est la date de versement de la prime.

Il faut savoir que ces exonérations ne s’appliquent que lorsque le montant de la prime ne dépasse pas 3000 euros ou 6000 euros. Cela dépend des cas.

Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023

Dans ce cas, le PPV bénéficie d’un régime social et fiscal favorable. Les bénéficiaires doivent être des salariés ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois le Smic. Soit 61 534,08 euros en 2023. Dans ces conditions, il n’est pas soumis à :

  • Aux cotisations sociales patronales et salariales (dont la CSG et la CRDS).
  • aux cotisations de sécurité sociale
  • Participation à l’effort de construction
  • des taxes et contributions au financement de la formation professionnelle.

Si elle est versée à un salarié dont la rémunération est supérieure à 3 fois le SMIC avant 2024, la prime est exonérée :

  • Des cotisations sociales patronales et salariales
  • Participation à l’effort de construction et au financement de la formation professionnelle.

Dans ce cas, elle est également soumise à

A partir du 1er janvier 2024

Le PPV qui sera versé à partir du 1er janvier 2024 bénéficiera d’un régime fiscal moins avantageux que celui versé précédemment. Et ce, quel que soit le niveau de rémunération du bénéficiaire. Il sera exonéré d’impôt :

  • Des cotisations sociales patronales et salariales
  • De la participation à l’effort de construction et au financement de la formation professionnelle.

prime

Il sera également soumis à :

  • A LA CSG-CRDS
  • Au forfait social de 20% dans les entreprises de 250 salariés et plus
  • A l’impôt sur le revenu