La contestation peut vous permettre d’éviter un retrait de points ou, dans le pire des cas, vous donner le temps de regagner des points sur votre permis.
Malgré le risque de devoir payer une amende plus élevée, il y a de nombreux avantages à contester les infractions routières. C’est parfois le seul moyen de conserver son permis de conduire.
Contestation : Gagner du temps
Le conducteur d’un véhicule peut ne pas être intercepté par les forces de l’ordre s’il commet une infraction constatée par un radar automatique ou si les policiers ou les gendarmes procèdent à une verbalisation à la volée, c’est-à-dire sans arrêter le conducteur.
PV : dans les deux cas, la contestation de l’infraction permet généralement d’éviter la perte de points. La raison en est l’application du principe de présomption d’innocence énoncé à l’article L. 121-1 du code de la route, selon lequel un conducteur ne peut être reconnu coupable qu’après avoir été formellement identifié.
Le conducteur a-t-il été identifié ?
Cette identification n’est pas possible pour les contraventions « à la volée », l’agent verbalisateur n’étant pas en mesure de vérifier l’identité du contrevenant.
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De même, il est très rare de pouvoir reconnaître le conducteur sur les photographies prises par les radars automatiques. En effet, les photographies de l’avant du véhicule ne mettent en évidence que la plaque d’immatriculation, et celles de l’arrière ne permettent pas d’identifier le conducteur.
Une personne qui nie être le conducteur à l’heure, au lieu et à la date de l’infraction routière peut être sûre d’être exemptée de points sur son permis de conduire, mais sera tout de même condamnée à une amende au moins égale au montant de l’amende forfaitaire majoré de 10 %.
Lorsqu’une personne est verbalisée pour plusieurs infractions à la fois, le nombre de points retirés ne doit pas dépasser 8. Toutefois, cette règle est contournée lorsque les contraventions des quatre premières classes sont émises séparément ; le cumul des amendes peut alors conduire à des retraits de points supérieurs au maximum légal.
Les chauffeurs de poids lourds connaissent les astuces
Il arrive que les services préfectoraux inscrivent seuls les infractions au Fichier national des permis de conduire (FNPC) et les traitent individuellement, ce qui peut être source d’injustices.
Pour y remédier, il est recommandé de contester ces infractions et d’envisager une décision de justice unique qui les regrouperait. Ainsi, le tribunal de police peut rendre un jugement ou une ordonnance pénale pour limiter le nombre de points retirés à la limite légale.
En outre, le montant de l’amende sera égal à celui de l’amende forfaitaire, majoré de 10 %. Les conducteurs de poids lourds savent que la contestation d’un avis de contravention peut être avantageuse, car elle leur permet de récupérer les points retirés pour des infractions antérieures.
La contestation d’un avis de contravention remet le compteur à zéro et empêche le nouvel avis de contravention de prendre effet jusqu’à ce que le tribunal de police ait statué sur le bien-fondé de la contestation.
