Un homme refusait les séminaires et pots de l’entreprise : le salarié est licencié !

Il avait été reproché au salarié de ne pas avoir intégré la culture " fun & pro " de l'entreprise. La Cour de cassation a finalement jugé que son licenciement était abusif.

Un employé a refusé de participer aux divers excès de l’entreprise lors des séminaires et des fêtes de fin d’année. Fêtes de fin d’année où l’alcool coule à flot, séminaires d’entreprise donnant lieu à toutes sortes d’excès…

Si certains salariés adhèrent à ce genre d’état d’esprit, ce n’est pas le cas de tous.

entreprise prud-hommes

Et ce n’est pas parce qu’un salarié d’une entreprise refuse ce comportement qu’il doit être licencié.

C’est en tout cas ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt publié le 9 novembre 2022.

Des Prud’hommes à la Cassation

Rembobinons un peu. En 2015, un salarié de l’entreprise Cubik Partners, engagé comme consultant senior avant de devenir administrateur, est licencié pour insuffisance professionnelle, quatre ans après son arrivée.

Il lui était reproché, entre autres, de ne pas avoir intégré la culture fun & pro de l’entreprise.

Il décide alors de saisir le conseil des prud’hommes pour faire annuler le licenciement et demande à l’employeur de lui verser des indemnités.

Mais la décision du tribunal a été renvoyée devant la Cour d’appel, dont la décision a fait l’objet d’un recours devant la Cour suprême.

La culture de l’apéritif

En clair, la Cour de cassation estime que l’on ne peut reprocher à Monsieur T son manque d’intégration à la valeur fun & pro de l’entreprise.

Cela s’est traduit par la nécessaire participation aux séminaires et aux apéros du week-end, ce qui a fréquemment conduit à une consommation excessive, encouragée par les associés qui mettaient à disposition de grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés qui impliquaient promiscuité, brimades et incitation à divers excès et débordements.

Le salarié a refusé de participer à la culture de l’apéritif. Dans sa lettre de licenciement, il lui était également reproché d’avoir exprimé son désaccord avec les méthodes de gestion des associés et d’avoir critiqué leurs décisions.

La liberté d’expression

Selon la Cour de cassation, cette non-adhésion à la culture de l’entreprise constitue une entrave à sa liberté d’expression ainsi qu’une atteinte à sa dignité et au respect de sa vie privée.

M. T a fait valoir que la culture fun & pro en vigueur dans l’entreprise était caractérisée par des pratiques humiliantes et intrusives dans sa vie privée, telles que des actes sexuels simulés, l’obligation de partager son lit avec un autre salarié lors de séminaires, l’utilisation de surnoms pour désigner des personnes et l’affichage de photos déformées et maquillées dans les bureaux.

entreprise

Ainsi, le tribunal a jugé que le motif du licenciement de l’entreprise était illégal. Elle annule partiellement l’arrêt de la Cour d’appel et condamne l’entreprise Cubik Partners à verser à son ancien employé la somme de 3.000 euros.

La Cour d’appel de Paris doit examiner le montant total de l’indemnité à verser. Pour sa part, le salarié réclame 461 406 euros.