RSA : une nouvelle réforme crée la polémique, les Français mécontents !

Pour bénéficier du RSA, qui a remplacé le RMI fin 2008, la réforme exige que les personnes travaillent au moins 15 à 20 heures par semaine.

Malgré les vifs débats et les polémiques qu’elle a suscités pendant la campagne présidentielle, l’intention de réformer le revenu de solidarité active (RSA) reste le cheval de bataille du gouvernement. A cet effet, une dizaine de départements devraient l’expérimenter avant son éventuelle généralisation en 2024.

Pour bénéficier du RSA, il faudra avoir 15 à 20 heures d’activité par semaine. Et, selon les colonnes d’information du journal Les Echos du mercredi 3 août, le gouvernement veut passer à l’action dès cet automne. Explications.

Emmanuel Macron vise le plein emploi

Atteindre le plein emploi est le premier objectif qu’Emmanuel Macron s’était fixé en cas de second mandat.

En effet, alors que le taux de chômage atteint 7,4% de la population active, le candidat avait présenté des mesures qui lui permettraient d’atteindre un taux de 5% à la fin d’un éventuel second quinquennat.

Le second tour de l’élection présidentielle de 2022 a eu lieu les 23 et 24 avril 2022. Emmanuel Macron l’a emporté avec 58,54 % des suffrages exprimés.

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Lors de la conférence de presse présentant son programme présidentiel, Emmanuel Macron a indiqué la direction qu’il souhaitait prendre s’il était réélu : Nous devons être capables de demander à chacun de faire sa part du travail, a-t-il déclaré.

Dans cette réforme, il y aura une obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers une insertion professionnelle, soit par la formation, soit par l’emploi, et d’être mieux accompagné. Le versement de l’allocation serait donc conditionné au respect de cette obligation.

A peine la loi sur le pouvoir d’achat et ses mesures d’urgence votées, une nouvelle priorité fait parler d’elle dans les coulisses du gouvernement d’Elisabeth Borne : la réforme du RSA.

Pour y parvenir, Emmanuel Macron a annoncé la mesure dont il avait parlé, concernant les bénéficiaires du RSA. En effet, c’est confirmé ! Pour rapprocher ces bénéficiaires de l’emploi, une mesure les obligerait à avoir une activité de 15 à 20 heures par semaine.

Réforme du RSA : des conditions qui créent une grande polémique

Le revenu de solidarité active est une prestation sociale, qui complète les ressources d’une personne démunie ou disposant de faibles revenus. Ce revenu est destiné à garantir un revenu minimum.

Les conseils départementaux le gèrent et les versements sont effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la caisse de sécurité sociale agricole (MSA).

Le revenu minimum d’insertion (RMI), devenu le revenu social d’activité (RSA) en 2009 pour faciliter le retour à l’emploi et encourager l’activité professionnelle, existe depuis 30 ans. Il est l’une des principales mesures inscrites dans la législation sociale française depuis 1948 pour lutter contre la pauvreté.

Très controversé pendant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, le gouvernement souhaite réformer le RSA à l’automne. En effet, Elisabeth Borne envisage de l’expérimenter dans plusieurs départements français avant la généralisation du dispositif d’ici 2024.

Pour mémoire, il est prévu que le RSA soit attribué sous condition de 15 à 20 heures d’activité professionnelle par semaine. Les personnes qui ne remplissent pas cette condition obligatoire se verront retirer leur prestation.

A noter qu’initialement, le système permettait aux personnes sans activité professionnelle d’être financées par celles qui en avaient une. Valérie Pécresse, Nicolas Sarkozy et Laurent Wauquiez se sont prononcés contre cette mesure, la trouvant injuste.

La Cour des comptes pointe du doigt

Dans un rapport de début d’année, la Cour des comptes a pointé du doigt le manque d’accompagnement des bénéficiaires du RSA. En effet, elle soulignait le fait que moins d’un allocataire sur cinq est orienté vers un organisme d’accompagnement.

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Sept ans après avoir perçu le RSA, seul un tiers des allocataires a trouvé un emploi. En conséquence, ils ont mis fin à leur inscription dans le dispositif. Sans un engagement fort de tous les acteurs, le RSA risque d’évoluer, pour un nombre croissant de personnes.

Vers une simple allocation de survie, marquant l’échec des ambitions affichées en 2008 lors de sa création, rapporte la Cour des comptes. rapporte la Cour des comptes. Depuis sa mise en place, seule la moitié des allocataires du RSA a signé le contrat d’engagement réciproque.

Le gouvernement a déclaré vouloir s’inspirer du Contrat d’engagement jeunesse (CEJ) pour remédier à ce problème. Ce contrat sera mis en place le 1er mars 2022 et repose sur la logique d’un. Meilleur équilibre entre droits et devoirs. Il concerne les 16-25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation.

La réforme du RSA pour 10 territoires pilotes

Ainsi, l’expérimentation que le gouvernement a envisagée pour la réforme du RSA devrait concerner une dizaine de territoires pilotes dans 5 à 10 départements. Mais la liste de ces départements est loin d’être arrêtée.

Tous les allocataires du RSA bénéficieront d’une phase de diagnostic-orientation unifiée dans chaque département pilote. Tous les agents en charge de leur encadrement et de leur accompagnement partageront un logiciel de suivi commun.

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Par ailleurs, le nombre d’heures d’activités hebdomadaires dépendra du profil des allocataires et du contexte local. Il est à noter que les départements disposeront d’une certaine marge de manœuvre pour le définir.

L’échelle des sanctions en cas de manquement aux obligations dépendra également des profils des bénéficiaires et du contexte.