Prime Macron bonne nouvelle : l’aide peut réellement aller jusqu’à 8.000 euros ?

En 2022, la nouvelle prime Macron, la prime de partage de la valeur, peut atteindre jusqu'à 8 000 euros. En voici les conditions.

Elle porte différents noms, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), la prime Macron, la prime Covid et rebaptisée prime de partage de la valeur (PPV) par le gouvernement d’Elisabeth Borne.

Il s’agit d’un dispositif qui permet à l’employeur de verser une prime au salarié. C’est un dispositif permanent que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. Cette prime reste facultative.

Promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal Officiel le 18 août, la loi sur le pouvoir d’achat regroupe, en plus de la prime Macron, un certain nombre d’aides exceptionnelles pour doper le pouvoir d’achat des Français.

prime macron 2022

Comme promis pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, le plafond a été triplé et peut atteindre 3 000 à 6 000 euros selon les entreprises.

Le montant de la nouvelle prime de partage de la valeur peut désormais atteindre 8 000 euros dans certains cas. Quelles sont toutes les conditions ?

Qu’est-ce que la nouvelle prime Macron ?

Depuis de nombreux mois, face à la reprise économique mondiale après la crise de Covid-19, les prix augmentent considérablement et pèsent sur le quotidien des Français.

Pour faire face à cette inflation galopante, dès l’automne 2021, le gouvernement a pris des mesures massives et propose des aides exceptionnelles, comme la prime Macron.

Le gouvernement propose des mesures exceptionnelles, comme la prime Macron.

Un bouclier tarifaire (gaz et électricité), une remise sur les carburants, une cotisation à l’inflation, un chèque énergie et d’autres aides exceptionnelles comme la prime de partage de la valeur ou la prime Macron ont été mises en place. Ainsi, grâce à un large arsenal, la France a l’inflation la plus faible de la zone euro.

Avec effet rétroactif du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023, la nouvelle cotisation de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime Macron, conformément aux dispositions prévues par les articles 1 à 8 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat.

 

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En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version avec un plafond de 1 000 euros) cette année, peut la verser à nouveau depuis le 1er août 2022.

Ainsi, les employeurs pourront verser jusqu’à 8 000 euros de prime, au total, sur l’année 2022 (2 000 + 6 000).

Cette prime Macron est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le salaire minimum sont également exonérés d’impôt sur le revenu.

Les plafonds

Cette nouvelle prime de partage de la valeur, qui est exonérée de toutes les cotisations sociales patronales et salariales, peut être versée à tous les salariés en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, indique le gouvernement sur son site internet, pour un montant de :

  • 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu’elles emploient des salariés de droit privé ;
  • 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés. 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés ayant signé un accord d’intéressement et dans les entreprises de plus de 50 salariés déjà soumises à l’intéressement et ayant signé un accord d’intéressement.

Il n’y a pas de versement minimum, seulement les deux plafonds mentionnés ci-dessus. En 2022, la prime de partage de la valeur pourra même atteindre 8 000 euros.

La prime est totalement exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux jusqu’à fin 2023 lorsqu’elle est versée aux salariés gagnant moins de 3 SMIC. Elle sera soumise à l’impôt à partir du 1er janvier 2024.

Le versement de la prime Macron est-il obligatoire pour les entreprises ?

Le versement de la prime Macron ou prime de partage de la valeur n’est pas obligatoire pour les employeurs.

Les employeurs peuvent verser à leur(s) salarié(s) une prime dite de partage de la valeur qui est exonérée de toutes les cotisations de sécurité sociale à la charge du salarié et de l’employeur, ainsi que des autres impôts, contributions et participations dus sur le salaire, précise le ministère du Travail.

Ainsi, les employeurs qui ont la possibilité de verser une prime de partage de la valeur à leurs employés ou agents sont

  • Tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales), les mutuelles, associations ou fondations, les syndicats, etc.
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (ex : RATP, INA, Opéra de Paris),
  • Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (ex : agences régionales de santé – ARS -, Pôle emploi, caisses nationales de sécurité sociale).

Le versement d’une prime Macron, dite cotisations de partage de la valeur, peut être versé quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise.

À quelle date ?

La loi prévoit également une date limite pour le versement de la prime Macron. En l’occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022.

Que vous soyez fonctionnaire, salarié ou industriel, quel que soit votre statut, vous avez toutes les possibilités d’en bénéficier.


Avec la facture du pouvoir d’achat, la fin des paiements est fixée au 31 décembre 2022. Aussi, cette prime Macron est exonérée d’impôts et de cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2023.

Les exonérations sociales et fiscales en 2022 et 2023. Lesquelles ?

Selon le site internet du service public, pour les cotisations de partage de la valeur versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, le champ d’application de l’exonération des cotisations sociales est conditionné par le montant de la rémunération du salarié.

Cette prime Macron fait également l’objet d’une exonération de l’ensemble des cotisations sociales pour le salarié.

Cette prime Macron fait également l’objet d’une exonération de l’ensemble des cotisations sociales pour le salarié (sécurité sociale, retraite) et l’employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, solidarité autonomie, taxe sur les salaires…).

Ainsi, jusqu’à 6 000 € par an et par salarié. Cette prime peut également être exonérée de toute cotisation (part salariale et part patronale) pour :

  • Les employeurs de plus de 50 salariés qui sont soumis à un accord de participation et qui ont mis en place un dispositif d’intéressement.
  • Les employeurs de moins de 50 salariés qui ont volontairement mis en place un système d’intéressement.
  • Les associations et fondations auxquelles il est possible de faire des dons donnant lieu à des réductions d’impôt ;
  • Les Services d’aide par le travail (ESAT) pour les primes versées aux travailleurs handicapés.

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier de la prime Macron ?

Les salariés qui peuvent bénéficier de la prime Macron sont :

prime

  • Les salariés qui ont signé un contrat de travail avec l’entreprise.
  • Les travailleurs temporaires.
  • Les agents publics travaillant pour un établissement public.
  • Les travailleurs handicapés qui ont signé un contrat de soutien et d’aide au travail.