Prime de vacances : tout ce qu’il faut savoir concernant les montants, le versement, et les bénéficiaires ?

La prime de vacances est une somme versée par l'employeur aux salariés avant leur départ en vacances. Pour en savoir plus sur les modalités.

Le pécule de vacances est une somme d’argent que l’employeur verse en plus du pécule de vacances. L’employeur n’a pas l’obligation de verser une prime. Sauf si les textes de la convention collective le mentionnent.

Il n’est pas non plus obligé de le faire s’il n’est pas mentionné dans un accord d’entreprise ou sur le contrat de travail.

Elle est également connue sous le nom de prime de vacances ou de prime d’été.

prime vacances

Qu’est-ce que la prime de vacances ? La prime de vacances est-elle obligatoire ? Pour qui ? Quel est son montant ? Il était une fois vous dit tout ce que vous devez savoir sur les modalités de versement du pécule de vacances.

Qu’est-ce que le pécule de vacances ?

On l’appelle aussi parfois prime de vacances ou prime d’été. La prime de vacances est un paiement que l’employeur verse au salarié lorsqu’il part en vacances.

Elle constitue un complément au salaire de l’employé et fait partie du salaire. A ce titre, elle constitue un élément variable de la rémunération à prévoir.

Il est à noter que cette prime entre dans l’assiette des cotisations sociales et est soumise à l’impôt sur le revenu.

La prime n’est pas visée par le code du travail. Elle fait généralement partie des obligations de l’entreprise prévues par la convention collective.

Ainsi, en l’absence d’accord effectif, ni dans la convention collective, ni dans un accord d’entreprise, ni même dans le contrat de travail, l’employeur n’aura aucune obligation légale de la verser à ses salariés.

Attention ! Il ne faut pas le confondre avec :

  • L’indemnité de congés payés, perçue pendant les vacances en lieu et place du salaire.
  • L’indemnité compensatrice de congés payés, perçue à la fin d’un contrat de travail lorsque le salarié n’a pas pu prendre tous les congés payés auxquels il avait droit.
  • Les chèques vacances de la CAF ou de l’employeur, attribués par certaines entreprises ou par la CAF et qui prennent la forme d’un titre de paiement.

Cette prime est-elle obligatoire ?

En principe, le Code du travail n’oblige pas l’employeur à verser une prime au salarié.

Cela signifie que l’employeur n’est pas obligé de verser cette prime si aucun texte collectif ne la prévoit.

En revanche, l’employeur est tenu de la verser si elle figure dans :

  • Le contrat de travail.
  • Les conventions collectives.
  • Une décision unilatérale de l’employeur.
  • Un usage d’entreprise, c’est-à-dire lorsque l’entreprise décide d’accorder un avantage fixe à tous les salariés ou à une catégorie de salariés de manière générale.

La prime de vacances est-elle soumise à des conditions d’attribution ?

Les conditions pour lesquelles l’employeur accorde des primes de vacances peuvent figurer dans les conventions collectives ou dans le contrat de travail.

Ainsi, les textes peuvent prévoir des conditions telles que l’ancienneté du salarié ou sa catégorie professionnelle.

En revanche, dans le cas d’un congé maladie, elle doit être versée au salarié.

Il est important de savoir que les conditions d’attribution de la prime de vacances ne doivent pas être discriminatoires et ne doivent pas porter atteinte aux droits et libertés des salariés.

Quel est le montant de la prime de vacances ?

La prime de vacances est soumise aux cotisations de sécurité sociale et constitue une rémunération imposable à l’impôt sur le revenu.

Le montant de la prime de vacances et ses modalités de versement sont fixés par la convention collective de l’entreprise. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un pourcentage du pécule de vacances. Mais il peut également s’agir d’un montant fixe.

Sur la fiche de paie, cette prime n’apparaît pas toujours comme une prime de vacances.

Les textes des conventions collectives prévoient que toute prime en cours d’année sera une prime de vacances si son montant est au moins égal à celui de la prime de vacances, et si au moins une partie de celle-ci est versée pendant la période de vacances.

En principe, le montant de la prime de vacances est calculé en pourcentage du salaire de vacances des employés.

Il convient de noter que, si le montant de la prime d’été est très souvent forfaitaire, il peut également être calculé en fonction de différents critères tels que :

  • Le salaire mensuel
  • Les congés payés
  • Le nombre d’enfants à charge de l’employé

Il n’existe donc pas de montant unique.

Exemples : La convention collective Syntec et celles des ouvriers des travaux publics.

Vacances

Par exemple, pour les entreprises adhérentes à la convention collective Syntec, l’article 31 de la convention régit le calcul de cette prime. Ainsi, le montant de la prime de vacances avec la convention Syntec correspond à 10% du montant total des indemnités de congés payés des salariés au 31 mai de chaque année. En savoir plus sur la prime de vacances de la convention collective Syntec. Il s’agit des salariés des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil.

Pour bénéficier de la prime de vacances, les travailleurs du bâtiment doivent avoir travaillé au moins 1 675 heures entre le 1er avril et le 31 mars. Cette durée doit avoir été effectuée dans une ou plusieurs entreprises de construction (1.503 heures si la durée du travail de l’entreprise est de 35 heures). Pour les agents de maîtrise et les cadres, il est nécessaire de justifier d’au moins 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises de construction entre le 1er avril et le 31 mars pour pouvoir bénéficier de la prime de vacances.

Dans la grille de classification des métiers du bâtiment, ETAM signifie employés, techniciens et agents de maîtrise.