Prêt à taux zéro : les conditions vont changer en 2023 ! Tous les détails.

Pour l'année 2023, le prêt à taux zéro aurait une modification sur les conditions de ressources. Nous faisons le point.

Le prêt à taux zéro, une aide pour les ménages les moins favorisés, sera prolongé jusqu’à fin 2023. Mais cette fois, les conditions de ressources du prêt seront modifiées. On vous dit tout.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêt à rembourser.

prêt bancaire

Plus précisément, les intérêts du prêt sont pris en compte par l’État. Ce dispositif, mis en place par l’État, est destiné à aider les ménages à revenus faibles ou moyens à acquérir leur résidence principale.

Il peut s’agir de logements neufs ou anciens. Créé en 1995, il a été transformé en Prêt à taux zéro + en 2011, mais est resté le même depuis 2016.

Alors que certaines rumeurs annonçaient sa disparition à la fin de l’année 2022, la bonne nouvelle est qu’il sera prolongé jusqu’en décembre 2023. Et ce, avec une modification des conditions de ressources.

L’objectif de ce crédit est de soutenir les ménages modestes dans l’obtention de leur propre logement. Le premier critère pour en bénéficier est donc d’être un primo-accédant. Cela signifie que vous n’êtes pas propriétaire de la résidence dans laquelle vous vivez.

Toutefois, il faut noter que ce prêt est complémentaire. Le prêt ne couvre pas toutes les dépenses liées à l’achat d’un bien immobilier, car il ne propose que quelques pourcents du prix total du bien.

Il devra donc être ajouté à un ou plusieurs prêts conventionnels pour l’achat d’une maison.

Comme tous les prêts, le prêt à taux zéro est également soumis à des conditions. La première est déjà mentionnée ci-dessus. Le reste dépendra des revenus du ménage, de la localisation du bien et de sa nature.

Le reste dépendra des revenus du ménage, de la localisation du bien, de sa nature, de son coût et du nombre de personnes qui y vivront.

La localisation du logement est importante, car elle détermine le montant du prêt. Les revenus de la personne qui souhaite contracter un prêt ne doivent pas dépasser un plafond de ressources.

Ce montant va dépendre de cette localisation, que l’on appelle le zonage géographique.

Qu’est-ce que le zonage géographique ?

Le zonage géographique détermine le classement des communes du territoire français en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Le revenu et le nombre de personnes qui vivront dans le bien sont importants. Cependant, la situation géographique du bien est encore plus importante.

L’état du bien, les limites de revenus et la durée de remboursement varient en fonction de la zone où se trouve le bien. En France, il existe cinq types de zones différentes. Les zones Abis, A, B1, B2 et C.

Paris et sa banlieue sont tous en zone Abis. Quelques communes des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et une commune du Val d’Oise (95).

En dehors de ces communes, les autres sont en zone A. Cela signifie qu’il y a des communes réparties sur plusieurs départements.

 

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Il s’agit notamment de l’Ain (01), des Alpes-Maritimes (06) et des Bouches du Rhône (13). Et ceci en plus de l’Hérault (34), du Nord (59), de l’Oise (60), de la Haute-Savoie (74), de Sainte-et-Marne (77), du Var (83).

La zone B1 comprend les grandes villes de plus de 500 000 habitants. La zone B2 couvre les communes de 250 000 à 500 000 habitants. Et la dernière, la zone C, couvre le reste du territoire français.

Il est donc nécessaire de prendre en compte ces zones pour l’éligibilité de votre prêt. Elles permettent de déterminer le revenu maximum imposable d’un ménage pour bénéficier du prêt.

Elle permet également de définir la part en pourcentage que le prêt peut donner aux emprunteurs.

Comme indiqué ci-dessus, le prêt ne peut pas financer la totalité de l’achat du logement. Il n’offre qu’une part du budget total. Cette part dépend également de la zone géographique.

Les conditions du prêt à taux zéro en fonction de la zone géographique

Pour l’achat d’un logement neuf, le bien doit être situé dans toutes les zones. C’est-à-dire dans les zones Abis, A, B1, B2 et C. Pour un logement ancien nécessitant des travaux, seules deux zones sont acceptables. Les zones B2 et C.

Il y a aussi le cas de ceux qui veulent louer pour acheter. Il faut savoir que l’achat d’un logement après l’avoir loué pendant plusieurs années peut se faire dans tous les territoires français.

Depuis le début de cet article, vous vous interrogez sans doute sur les conditions de remboursement. Eh bien, elles dépendent également de la zone géographique, de la situation familiale et financière de l’emprunteur.

Cependant, en général, le remboursement peut se faire sur 20 et 25 ans. Avec quelques périodes de différé de 5, 10 ou 15 ans. C’est pendant ces années de différé que les emprunteurs remboursent le prêt principal auprès d’autres banques.

Quant au pourcentage que vous pouvez obtenir grâce au prêt à taux zéro, il varie en fonction de la zone et de l’état du bien. Pour un achat d’un logement neuf en zone A bis, A ou B1, le prêt couvre 40% du coût total.

En revanche, dans les zones B2 et C, le taux est de 20 %. Pour un logement ancien nécessitant 25% de travaux situé en zone B2 et C, le prêt offre également 40% du coût total.

Changement des conditions de ressources en 2023

Comme évoqué précédemment, le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023.

Avec une petite modification sur les conditions de ressources. Rappelons que les revenus sont l’une des conditions pour bénéficier du prêt.

Plus précisément, le revenu annuel de référence de chaque ménage. Sauf qu’auparavant, il s’agissait du revenu annuel N-2.

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Cela signifie que si vous voulez demander un prêt à taux zéro en 2022, ce sont vos revenus d’il y a deux ans, en 2020, qui seront étudiés.

Seulement voilà, pour cette année, il y aura un changement. La loi de finances en 2022 prévoit un changement.

Ainsi, ce ne sont plus les ressources de l’année précédente N-2 qui seront étudiées, mais celles de la date d’émission de l’offre de prêt.