Les 4 supermarchés qui risquent une énorme amende de la part de la répression des fraudes.

Quatre supermarchés ont été condamnés à de lourdes amendes ces derniers jours. Ils ont été victimes de la loi Egalim !

Il semble que la loi ne plaisante pas avec ceux qui s’amusent avec elle en France ! Depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim, de nombreux supermarchés du pays en font les frais.

D’ailleurs, celle-ci ne fait aucune distinction entre les marques ! Lorsque ces dernières enfreignent les règles, elles doivent répondre de leurs actes.

supermarches amende

Le 4 novembre dernier, nous avons appris que certaines d’entre elles viennent de récidiver. C’est pourquoi la DGCCRF leur a adressé un rappel à l’ordre. Voici les détails !

Supermarchés : Quel est l’impact de cette loi Egalim sur eux ?

Comme son nom l’indique, la loi Egalim est un ensemble de règles. Elle est destinée à contraindre les actes malsains.

Pour qui et pour quel secteur a-t-elle été conçue ? Nous vous informons qu’elle régit le secteur commercial en France.

Elle s’adresse donc, entre autres, aux supermarchés. Pour votre information, sachez que ce décret est assez récent ! Il n’a été adopté que l’année dernière. C’est pourquoi certaines personnes ne sont peut-être pas encore au courant.

Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs supermarchés, la loi Egalim vous surveille en permanence.

 

Voir cette publication sur Instagram

 

Une publication partagée par Rudolf Bonvie (@rudolfbonvie)

Ne pensez donc pas que vous avez un passe-droit dans ce secteur ! Si vous faites quoi que ce soit de contraire à cette loi, la DGCCRF n’hésitera pas à vous épingler.

Suite à votre action, la DGCCRF vous enverra une lettre d’injonction administrative pour vous remettre en conformité.

Et si vous n’avez pas encore tiré les leçons de cet avertissement, cela se terminera par le paiement d’une amende financière élevée. Comme cela vient d’être le cas ces derniers jours avec certaines marques !

Pourquoi ces grands magasins ont-ils été victimes de cette répression de la fraude ?

Apparemment, quatre d’entre elles ont été visées par cette loi. Suite à cet avertissement, elles ont été immédiatement sanctionnées. Comment ? On leur a demandé de payer une très grosse somme d’argent en guise de compensation.

Selon des sources officielles, il ne s’agissait pas de quelques centimes ou euros ! En fait, il s’agit d’une somme colossale s’élevant à plusieurs millions. Qu’est-ce que ces supermarchés ont fait de mal ?

Récemment, il a été découvert que ces supermarchés se sont livrés à des pratiques abusives.

Entre autres choses, ces supermarchés ont trompé leurs fournisseurs par le biais de leurs contrats. Ce qui est totalement interdit par la loi Egalim ! Ces distributeurs ont ajouté une clause pénale à leur contrat.

En cas de défaillance logistique, leurs fournisseurs devront leur verser une somme importante.

Ainsi, nombre de ces supermarchés ont été contraints de se plier à cette volonté injustifiée. Ces fraudeurs sont désormais passés par les armes !

Les supermarchés : Le Ministère de l’Agriculture suivra de près cette affaire !
Il est vrai que les fonctionnaires ont déjà donné la sanction à ces quatre supermarchés.

Néanmoins, le ministère de l’agriculture a déclaré qu’il n’abandonnerait pas. Ce fut un choc pour eux d’apprendre cette terrible nouvelle !

De plus, les citoyens touchés par cette situation ont des points communs avec leur ministère. La majorité de ces fournisseurs sont en effet des agriculteurs sous leur parrainage.

Par conséquent, il met une nouvelle fois en garde les supermarchés de ne pas risquer de recommencer.

Sinon, les sanctions pour le prochain pourraient être pires. Cette fois, c’est le ministre lui-même qui va se charger de faire appliquer cette loi Egalim. C’est pour soutenir ses protégés !

supermarchés

Ces fonctionnaires et la répression des fraudes ne vont pas laisser de l’eau couler sous les ponts.