Le gouvernement s’engage pleinement dans la lutte contre la fraude aux aides sociales (CAF). Pour ce faire, il réfléchit à des solutions pour limiter les arnaques, et les voyages en avion des allocataires sont dans le collimateur !
En effet, une réflexion est en cours pour permettre à la CAF d’accéder au fichier PNR (passenger name record) des compagnies aériennes. La CAF pourra ainsi suivre plus facilement ses allocataires…
La CAF aura-t-elle accès aux fichiers des compagnies aériennes ?
Cette réflexion s’inscrit dans la continuité des critères qui viennent d’être durcis sur la condition de durée de résidence en France pour bénéficier des aides de la CAF.
Pour rappel, voici les déclarations de Gabriel Attal : Je travaille à l’augmentation de la durée (minimale) de résidence sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales.
Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France ; pour toucher l’APL (allocation personnalisée au logement), il faut passer huit mois en France ; pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France.
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Une situation qu’il souhaite changer en portant la durée de toutes les prestations à neuf mois. Ainsi, plus de durée variable en fonction des aides de la CAF.
Comment renforcer les contrôles ?
La fraude à la CAF a coûté près de 350 millions d’euros l’an dernier. On est loin du montant de la fraude fiscale (14,6 milliards d’euros), mais ce n’est visiblement pas le cheval de bataille du gouvernement. En tout état de cause, il n’est pas facile pour la CAF de vérifier la résidence de ses allocataires.
Le ministre a donc tenté de trouver un moyen pour qu’elles puissent s’autocontrôler. Les CAF ont déjà la possibilité de vérifier des documents pour savoir si l’allocataire réside en France. Par exemple, les factures d’énergie et les transactions bancaires. Ce n’est pas suffisant, selon le ministre.
Contrôler les déplacements des allocataires de la CAF pour limiter les fraudes ?
Il veut donc donner à la CAF le pouvoir de vérifier le fichier PNR des compagnies aériennes. Ce document a été mis en place en France en 2016. Son objectif premier était de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Les voyageurs y inscrivent des informations personnelles telles que les dates de vol, les correspondances, les moyens de paiement, les coordonnées, etc.
Pour information, le fichier PNR est géré par l’Unité de renseignements passagers, rattachée au ministère des Douanes. Il est accessible aux services de police, de gendarmerie et de douane, ainsi qu’aux services spécialisés de sécurité et de renseignement.
Cependant, la CNIL a immédiatement mis en place des règles pour limiter les abus et protéger les données personnelles. Est-ce une bonne chose que la CAF ait accès à ce fichier ? D’ailleurs, n’est-ce pas le premier pas vers l’accès d’autres caisses ?
En 2016, la CNIL avait déjà des doutes : elle estimait que le système API-PNR pouvait porter gravement atteinte au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. En effet, ce système concerne un grand nombre de personnes et de nombreuses informations y sont enregistrées.
Attendez-vous à des débats animés sur les données personnelles dans les semaines à venir…
