Des millions de personnes vont toucher la prime PEPA de 400€ : les Français d’abord !

Il y a un mouvement sur la prestation mensuelle moyenne. 90% des 4,3 millions de bénéficiaires ont déjà reçu l'augmentation de leur prime.

L’aide mensuelle moyenne augmentera de 12 euros et il y aura 1,3 million de bénéficiaires supplémentaires. Les choses ne vont pas s’arrêter là puisqu’une mobilisation est en cours.

La CAF et la Drees ont réalisé une étude sur la revalorisation de la prime individuelle. Les résultats de cette étude sont plus que positifs pour les bénéficiaires.

prime 2022
De plus, elle arrive au bon moment pour le gouvernement, qui est en pleine campagne présidentielle. Que nous réserve l’année 2022 ?

L’étude de la CAF et de la Drees

Faisons un petit rappel. Le gouvernement d’Emmanuel Macron avait promis une augmentation de 100 euros de la prime d’activité. Celle-ci devait venir compléter le salaire mensuel des salariés au SMIC. Un objectif qu’ils souhaitaient mettre en place dès janvier 2019.

À l’époque, c’est Édouard Philippe qui dirigeait le gouvernement. Ils ont pris cette initiative pour répondre à la crise des pilules jaunes. L’augmentation de 100 euros consistait en une hausse exceptionnelle du SMIC. Mais aussi, une augmentation maximale de 90 euros de la prime d’activité.

La Caf et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) ont dressé un premier bilan détaillé. Et ce, trois ans après l’augmentation. Cette réforme profite principalement aux personnes dont les revenus sont compris entre 1000 et 1500 euros. C’est ce que disent les auteurs.

Il faut savoir que les personnes gagnant moins que le SMIC percevaient déjà une prime d’activité conséquente. Celle-ci était parfois proche de 300 euros par mois. Or, lorsque les revenus augmentent, le montant de la prime d’activité diminue rapidement.

Deux cas de l’étude Drees-CAF

Ce coup de pouce mensuel a été donné aux personnes dont les revenus mensuels sont proches ou légèrement supérieurs au Smic. Et ce, grâce à cette réforme. Voici quelques cas tirés de l’étude Drees-CAF :

  • Une famille monoparentale dont les revenus sont de 1,2 SMIC. Le montant de la prime d’activité pour cette famille augmente donc de 90 euros par mois. Cela donne 172 euros.
  • Les deux conjoints d’un couple ont chacun un emploi rémunéré au SMIC. Le montant maximal individuel de la prime d’activité est donc augmenté de 90 euros par mois.

Cela signifie que les deux membres d’un couple ayant droit à la prime recevront jusqu’à 185 euros de plus par mois de prime d’activité. Et ce, grâce à la réforme. Non seulement la réforme a augmenté le montant moyen, mais elle a également élargi le champ des bénéficiaires.

Le nombre de bénéficiaires de cette prestation est en hausse

Le nombre de foyers bénéficiaires de la prime d’activité a augmenté de 37% entre la situation sans réforme et la situation réelle. C’est ce qu’expliquent la CAF et la Drees. Selon ces deux institutions, cette forte augmentation (à 29%) est en partie due à l’ouverture des droits à de nouveaux ménages.

D’autre part (à 8%), elle est due à une augmentation des recours. Cependant, suite à la médiatisation, certains ménages le réclament désormais alors qu’ils y avaient déjà droit. Par ailleurs, 86% des ménages ont déjà perçu la prime d’activité, même sans la réforme.

prime macron 2022

Ces ménages verront le montant de leur aide augmenter en 2019. On parle d’une augmentation de 70 euros par mois en moyenne. Mais comme ils l’ont déjà perçue, le montant moyen pour ces ménages passe à 210 euros par mois.

La prime Macron ou prime de partage de la valeur

La prime Macron est devenue la prime de partage de la valeur. En 2022, qui peut espérer l’empocher ? Pour l’instant, on sait que la nouvelle fenêtre de paiement est connue et ouverte. Elle est comprise entre le 1er août et le 31 décembre 2022.

Par ailleurs, le montant a également évolué sous l’impulsion de la loi sur le pouvoir d’achat. Respectivement, les plafonds sont passés de 1 000 euros à 3 000 euros pour tous. Pour les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement l’an dernier, ils sont de 2000 à 6000 euros.

Pour bénéficier de cette aide, le salarié doit avoir un contrat de travail avec l’entreprise. Sinon, le salarié doit être un travailleur handicapé relevant d’un ESAT ou un travailleur temporaire ou un agent public (EPIC et EPA). Il faut rappeler que cette prime Macron peut s’apparenter à un dividende salarial.

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Emmanuel Macron l’a d’ailleurs appelée ainsi. Pour le versement de cette nouvelle aide, aucune condition de revenu n’est prise en compte. Le niveau de revenu détermine simplement une imposition différente.

Le PPV est exonéré de charges sociales dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par an. Un plafond qui, comme mentionné ci-dessus, peut atteindre 6 000 euros par bénéficiaire et par année civile.

L’exonération conditionnée par la date de paiement

Il faut noter qu’il existe des cas où les associations ne sont pas soumises au respect de ces conditions. C’est le cas des associations dont les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Par exemple, si un ESAT verse des aides à ses travailleurs handicapés. Il faut également noter que l’exonération dépend de la date de versement de la prime et du montant de la rémunération du salarié.

Premier cas : versement de l’aide entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Bénéficiaires : les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le SMIC.

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Dans ce cas, l’exonération s’applique à l’ensemble des cotisations sociales patronales et salariales. Y compris CSG et CRDS. Dans ce cas également, le forfait social n’est pas dû.

Deuxième cas : versement entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 et à partir du 1er janvier 2024. Bénéficiaires : les salariés dont la rémunération annuelle est égale ou supérieure au SMIC annuel. Dans ce cas, l’exonération ne s’applique pas à la CSG et à la CRDS.

Pour les entreprises concernées, la contribution forfaitaire de sécurité sociale sera due dans les conditions applicables à l’intéressement. La participation à l’effort de construction ne sera pas due sur le PPV versé.

Il en est de même pour les taxes et contributions liées à l’apprentissage et à la formation. Et ce, dans tous les cas.