Conditions, indemnités, durée, ce qu’il faut savoir sur le congé maternité des femmes !

Les femmes enceintes qui partent en congé de maternité peuvent recevoir une ou plusieurs allocations. Nous examinons ces paiements.

Bien que la grossesse ne soit pas une maladie, les femmes enceintes ont besoin de se reposer avant et après l’accouchement. En prenant un congé de maternité, ces femmes peuvent limiter le risque d’accouchement prématuré.

Ce temps de repos leur permettra également de profiter des premières semaines avec leur enfant.

La plupart de ces femmes reçoivent une indemnité pendant leur congé de maternité. L’indemnisation diffère selon le statut des bénéficiaires.

Démarches à effectuer pour demander un congé de maternité

Les femmes enceintes doivent déclarer leur grossesse avant la fin de la 14e semaine. Pour ce faire, elles doivent envoyer le volet rose du formulaire « Premier examen médical prénatal » à leur organisme d’assurance maladie maternité.

Elles doivent toutes suivre cette démarche, qu’elles soient dans un régime agricole, général ou indépendant.

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Pour les feuillets bleus, ils doivent être envoyés à la caisse d’allocations familiales. La CAF leur versera également une aide.

Le congé maternité peut durer jusqu’à 16 semaines, mais il augmente en fonction du nombre de bébés à venir.

Les 6 premières semaines sont avant la date prévue de l’accouchement. Les 10 semaines suivantes sont après l’accouchement.

L’assurance maladie peut verser une indemnité à la salariée en congé de maternité. Le calcul de cette indemnité dépend du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité

Pour être indemnisée, la salariée doit avoir cessé de travailler pendant au moins huit semaines.

L’indemnité ne sera pas versée si la femme enceinte n’est pas inscrite comme bénéficiaire de la sécurité sociale. Elle doit être inscrite au moins 10 mois avant l’accouchement.

Elle doit avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire. Il s’agit des cotisations prises en compte pendant les 6 mois précédant le début de sa grossesse.

L’indemnité journalière de maternité est basée sur la moyenne des salaires des trois derniers mois précédant son congé. Elle est calculée dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Les conditions d’attribution des indemnités journalières sont les mêmes pour les salariés en CDI et en CDD. Il en est de même pour les salariés travaillant sous contrat temporaire, saisonnier ou irrégulier.

Ces dernières doivent avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail. Elles doivent avoir cotisé sur la base d’un salaire minimum de 22 472,10 euros.

Prestation complémentaire de la convention collective

Les femmes en congé de maternité peuvent également bénéficier d’une allocation complémentaire.

Cela signifie qu’elles peuvent recevoir leur salaire complet même si elles sont en arrêt de travail. C’est le cas dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Les femmes cadres ou techniciennes ayant un an d’ancienneté peuvent percevoir leur salaire pendant leur congé de maternité.

Les indemnités sont remboursées à l’employeur par le régime d’assurance maladie, et il existe un supplément.

Certaines conventions collectives ne prévoient pas d’indemnisation complémentaire pour la future maman. Elle ne peut compter que sur les prestations légales.

Indemnité forfaitaire journalière pour interruption d’activité

Cette indemnité est versée aux femmes exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale.

La Sécurité sociale des indépendants les considère comme des travailleurs indépendants ou des TNS. Elles ont également droit à un congé de maternité de 16 semaines.

L’indemnité journalière d’interruption d’activité dépend des revenus déclarés à l’URSSAF. Ces femmes ne peuvent pas percevoir une allocation supérieure au plafond de la sécurité sociale.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Les femmes exerçant une activité indépendante peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel d’un montant brut de 3 428 euros. Ce montant est de 1 714 euros s’il s’agit d’un repos en vue d’une adoption.

Cette allocation est destinée à compenser la réduction de l’activité de la future mère.

L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois. Le premier est versé au début du congé et le second à la fin de la période de cessation d’activité.

Aide au remplacement d’une agricultrice

Une agricultrice non salariée peut se faire remplacer et bénéficier d’une allocation de remplacement.

Elle doit adresser une demande à la MSA ou à l’assureur AMEXA au moins 30 jours avant le début du congé de maternité.

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Elle peut également s’adresser au service de remplacement de son département de résidence. La future maman peut toujours choisir d’embaucher un salarié pour effectuer le travail qu’elle ne peut pas faire.