L’année 2023 sera une nouvelle année riche en échéances d’impôts. Certaines dates méritent d’être soulignées dans vos agendas.
Le calendrier fiscal 2023 comprend des mois plus intenses, tandis que d’autres sont plus libres d’engagements fiscaux.
De la déclaration au paiement des impôts, voici les principales obligations à retenir en 2023.
Veuillez noter que certaines de ces dates sont provisoires. L’administration fiscale annoncera prochainement les dates officielles.
Janvier 2023 : avance sur les réductions et crédits d’impôt
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé de l’Action et des Comptes publics, ont annoncé que le 16 janvier prochain, une avance sur certaines réductions et crédits d’impôt pour 2023 sera versée sur les comptes bancaires.
Ce versement concernera un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2022. Le libellé de ce virement sera avance crédimpot.
Cette avance, qui fait donc l’objet d’un versement unique, correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt que vous avez déclarés au printemps 2022.
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Il s’agit des dépenses que vous avez engagées en 2021. Ce montant total figurera donc sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2022.
Le montant du crédit d’impôt 2023 est égal à 50 % des dépenses que vous avez engagées au cours de l’année.
Toutefois, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an. Une majoration de 1 500 € s’applique dans les cas suivants :
Pour chaque enfant à charge ou rattaché. 750 euros en cas de garde alternée.
Pour chaque membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.
Pour chaque ascendant de plus de 65 ans.
Avril 2023 : ouverture de la mise en ligne des déclarations de revenus 2023.
La traditionnelle déclaration annuelle des revenus (2023) débutera autour du 7 avril 2023. Les contribuables devront donc déclarer leurs revenus de 2022, même si l’impôt est soumis au prélèvement à la source.
L’administration fiscale pourra ainsi établir le montant de l’impôt 2023 dont vous êtes redevable et équilibrer les comptes.
Qui sait ? Peut-être aurez-vous droit à un remboursement ou devrez-vous payer un solde d’impôt sur le revenu.
Pour rappel, les contribuables doivent désormais déclarer leurs revenus en ligne depuis leur espace personnel, accessible sur impots.gouv.fr.
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Certains contribuables peuvent encore effectuer leur déclaration de revenus sur papier. Il s’agit notamment des Français qui ne disposent pas d’un accès à Internet.
Ainsi, pour les impôts 2023, ils auront jusqu’au 19 mai pour envoyer leur déclaration papier ou la déposer dans le SIP (service des impôts des particuliers) dont ils dépendent.
Fin mai / début juin : fin de la déclaration des revenus 2023.
Vous aurez un peu plus de 6 semaines pour déposer votre déclaration de revenus.
La date limite de la déclaration de revenus 2023 varie en fonction de votre département de résidence.
L’administration fiscale a divisé le pays en 3 zones, et voici les dates limites à respecter :
24 mai 2023 pour les départements 1 à 19
31 mai 2023 pour les départements 20 à 54
8 juin 2023 pour les départements 55 à 976
Fin juillet : remboursement d’impôt et avis d’imposition 2023.
La majorité des déclarations de revenus 2023 se solderont par un remboursement.
Si cela peut être dû à des niches fiscales, dans la plupart des cas, c’est simplement parce que le taux de prélèvement est trop élevé.
Si vous demandez un remboursement, ce sera à la fin du mois de juillet 2023. C’est également à cette date que l’avis d’imposition 2023 sera disponible en ligne.
15 août 2023 : ouverture de la correction en ligne
Bien sûr, il est obligatoire de déposer la déclaration de revenus 2023 dans l’intervalle que l’administration fiscale annoncera officiellement. Toutefois, vous aurez la possibilité de la corriger par la suite.
En effet, à partir du 15 août 2023, l’administration fiscale rouvrira le service de déclaration de revenus 2023 en ligne. Vous aurez ainsi la possibilité de corriger votre déclaration 2023.
Ce service, qui sera disponible jusqu’à mi-décembre, vous permettra de corriger votre déclaration de revenus 2023 autant de fois que vous le souhaitez.
Septembre / octobre 2023 : mise à jour du taux de prélèvement et paiement des impôts 2023.
En septembre, l’administration fiscale aura traité votre déclaration de revenus 2023 sur les revenus 2022.
Le prélèvement à la source sera donc mis à jour avec des données plus récentes et sera en vigueur à partir de ce jour.
Pour tous ceux qui doivent encore payer des impôts, le délai est fixé au 15 septembre.
Et enfin, le dernier prélèvement automatique pour la taxe foncière aura lieu en octobre. Cette dernière sera payée en 10 versements de janvier à octobre inclus.
