Voici la date limite pour payer votre Taxe foncière ! Alerte.

Alors que la taxe foncière a fortement augmenté cette année, il ne vous reste que quelques jours pour la payer !

La taxe foncière est un impôt local que le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier doit payer chaque année. Cette taxe s’applique à toutes les propriétés en France et chaque propriétaire la paie une fois par an.

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison ?

Alors vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 17 ou 22 octobre 2022 pour le faire, selon le mode de paiement utilisé.

Taxe foncière
La facture sera salée pour certains propriétaires car elle a augmenté de 3,4 % cette année. Soit 525 euros en moyenne. Il était une pub vous dit tout.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est toujours au nom du propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne physique (un particulier) ou d’une personne morale (une entreprise). Le propriétaire est donc le débiteur légal.

Si le bien en question est loué, le propriétaire est toujours redevable de la taxe foncière. Dans certaines situations, le propriétaire peut récupérer le montant auprès du locataire (notamment dans le cas d’un bail commercial lorsque le bail le prévoit).

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure également sur l’avis de taxe foncière. C’est donc au propriétaire qu’il incombe de la payer.

 

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Toutefois, comme elle fait partie des charges récupérables, le propriétaire peut demander au locataire qui loue le bien de la rembourser.

Une taxe de balayage pour l’entretien de la voirie publique peut également figurer sur l’avis de taxe foncière. Elle est également récupérable auprès du locataire.

Lorsque la propriété d’un bien est partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est l’usufruitier qui est tenu de payer la taxe foncière.

TFPB

La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Lorsqu’elle concerne une propriété bâtie (habitation, local commercial, usine, etc.), elle est appelée taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Lorsqu’elle concerne un terrain (terrain à bâtir, terrain agricole, étangs, carrières, etc.), elle est appelée taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La taxe foncière s’applique aux bâtiments. Mais elle s’applique également aux biens qui leur sont assimilés. Ainsi, sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties

  • Les habitations légères de loisirs (mobil-homes) fixées au sol sur une base en béton et qui ne peuvent être déplacées sans être démolies.
  • Certains bateaux, comme une péniche utilisée en un point fixe et aménagée pour l’habitation. Même s’il n’est retenu que par des amarres et peut naviguer, il entre dans le champ d’application de la taxe foncière.

La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Comme pour la taxe d’habitation ou l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), c’est la situation au 1er janvier qui est prise en compte.

C’est donc la personne qui est propriétaire au 1er janvier de l’année qui doit payer la taxe foncière. De plus, l’impôt est annuel : le montant est donc intégralement dû par le propriétaire au 1er janvier, même s’il vend le bien en cours d’année.

Le mode de calcul de l’impôt combine la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités locales.

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%.

La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir de son bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et réévalué chaque année.

L’abattement forfaitaire de 50% permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.

Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les collectivités locales : communes, intercommunalités et départements.

Le délai de paiement

Les avis de taxe foncière sont disponibles dans vos boîtes aux lettres depuis le 29 août si vous n’avez pas choisi le paiement mensuel et le 19 septembre 2022 si vous avez choisi le paiement mensuel.

Votre avis de taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr, dans la rubrique Mes événements sur la page d’accueil de votre espace personnel. Vous pouvez également le consulter dans la rubrique Documents.

Date limite de paiement en ligne

S’il s’agit de votre premier paiement en ligne, vous devez d’abord vous munir de votre avis d’imposition et de vos coordonnées bancaires.

Il est également possible de payer sa taxe foncière à l’aide de son smartphone ou de sa tablette. Vous pouvez le faire via l’application Impots.gouv (téléchargeable sur les plateformes d’applications habituelles) depuis l’onglet payer mes impôts.

Pour accéder à la page de télépaiement, vous devez saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe. Vous pouvez également payer cet impôt en flashant le code imprimé sur votre avis d’imposition. Il se trouve en bas à gauche de la première page.

Si vous choisissez le paiement électronique (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement automatique ou mensualisation), la date limite de paiement est fixée au 22 octobre 2022 à minuit. Votre compte bancaire sera débité à partir du 27 octobre 2022.

Date limite de paiement pour les autres modes de paiement

Pour les montants inférieurs à 300 €, vous pouvez payer jusqu’au 17 octobre 2022 par :

taxe

  • TIPSEPA : vos coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Datez-le, signez-le et envoyez-le au centre de recouvrement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA. Si c’est la première fois que vous payez par TIPSEPA ou si vous avez changé de coordonnées bancaires, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB). Vous devez ensuite l’envoyer au centre de recouvrement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA.
  • Si vous payez par chèque, vous devez le libeller à l’ordre du Trésor public. Vous devez ensuite l’envoyer au centre de recouvrement avec le TIPSEPA. Vous ne devez pas l’agrafer ou le coller.
  • Virement : pour effectuer votre virement, vous devez contacter votre centre des impôts pour obtenir ses coordonnées bancaires. Ses coordonnées sont indiquées sur votre avis d’imposition dans la rubrique « Vos démarches ». Attention à tenir compte du délai de traitement du virement par la banque ! La date de paiement est celle du règlement interbancaire.
  • En espèces : vous devez vous rendre dans un centre des finances publiques ou chez l’un des buralistes partenaires du dispositif de paiement local.