Voici ce qui va changer dans le calcul pour votre crédit immobilier concernant votre taux d’usure !

Le gouverneur de la Banque de France propose de modifier le calcul des taux d'usure. Une proposition que le ministre de l'Économie soutient.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, est favorable à la proposition du gouverneur de la Banque de France. Il est favorable à un changement temporaire de méthodologie, qui doit intervenir soit en février, soit en mars. L’idée est de modifier le calcul des taux d’usure.

Le calcul des taux d’usure va changer

Dans une période de forte hausse des taux d’emprunt, le calcul des taux d’usure va changer de manière temporaire.

Il s’agit de seuils qui plafonnent le coût maximal d’un prêt. Le calcul se fera sur la base des taux de crédit appliqués le mois précédent. Cela se fera à partir de février ou mars.

taux crédit

Selon plusieurs médias, François Villeroy de Galhau a annoncé mercredi 11 janvier 2023 un changement de méthodologie.

C’était lors d’une audition à la commission des finances du Sénat. Il faut savoir que François Villeroy de Galhau est le gouverneur de la Banque de France.

Bruno Le Maire soutient la proposition de ce dernier. Ceci afin de permettre aux plafonds de s’adapter plus rapidement et de manière plus fluide à l’évolution des taux d’emprunt.

C’est ce que le cabinet du ministre de l’Économie a expliqué ce vendredi à Merci pour l’info.

Bercy vise deux objectifs

Dans l’entourage du ministre, on apprend que les travaux techniques se poursuivront la semaine prochaine.

Et ce, avec la Banque de France, le Trésor public et les banques. Il s’agit de rendre le système opérationnel.

A Bercy, on précise que le gouverneur devra ainsi formuler formellement sa proposition d’ajustements et de modalités mensuelles.

A noter qu’il est le seul habilité à proposer une dérogation à la révision trimestrielle du taux d’usure.

Le cabinet du ministre ajoute :

En fonction des résultats des travaux techniques (des adaptations informatiques sont nécessaires), les paiements mensuels pourraient commencer le 1er février ou le 1er mars.

Bercy s’est fixé deux objectifs : protéger les emprunteurs et éviter que le taux d’usure ne devienne un facteur de rationnement du crédit.

En principe, les taux d’usure devraient être supérieurs d’un tiers aux taux d’intérêt.

Ceux pratiqués au cours du trimestre précédent pour des opérations de même nature comportant des risques analogues (article L. 314-6 du code de la consommation).

Par dérogation, le ministre de l’Économie peut mettre en œuvre des mesures transitoires sur proposition motivée du gouverneur de la Banque de France.

Dans certaines situations et pour une période qui ne peut excéder huit trimestres consécutifs.

Le changement de méthodologie ne peut être que temporaire, sauf si ces mesures sont modifiées. Ceci est peu probable.

Un changement bénéfique pour les banques

Dans une interview accordée à Merci pour l’info, Cécile Roquelaure a déclaré que même si elle est tardive, c’est une excellente nouvelle pour les demandeurs de crédit.

Cécile Roquelaure est la directrice des études du réseau de courtage Empruntis.

Selon elle, ce changement va permettre aux banques de gagner plus d’argent et les rendre plus enclines à prêter.

Les banques ont prévu de stabiliser leurs taux de crédit au premier trimestre. La directrice s’attendait donc à ce que le robinet du crédit soit débloqué en avril et en juillet. Cette perspective lui faisait craindre un engorgement des établissements.

Une méthodologie critiquée

Depuis 2022, la méthodologie utilisée par la Banque de France fait l’objet de critiques de la part du secteur du courtage en crédit immobilier.

Le 15 juin, Cécile Roquelaure a estimé que l’institution se basait principalement sur les taux appliqués en début de trimestre pour déterminer les taux d’usure.

Cette pratique empêchait une prise en compte précise de la situation du crédit et pesait sur le marché. Le 17 août, la Banque de France a annoncé qu’elle collectait les données des principales banques françaises chaque mois du trimestre.

En fait, une collecte une fois par trimestre n’est suffisante qu’en période de relative stabilité des taux d’intérêt.

Avec un tel système, il sera possible d’actualiser les taux d’usure au plus près des évolutions les plus récentes du marché du trimestre.

Il sera ensuite maintenu aussi longtemps que nécessaire, en accord avec le secteur bancaire.

Sont compris dans ces plafonds le taux d’intérêt de base, les frais, commissions et rémunérations diverses, comme les éventuels frais de courtage.

Mais aussi les primes d’assurance-emprunteur. Depuis le 1er janvier, les seuils applicables sont les suivants :

  • 3,53% pour les prêts d’une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans.
  • 3,57% pour les prêts d’une durée égale ou supérieure à 20 ans.

taux

Au 13 janvier, les taux de base pratiqués par les partenaires d’Empruntis sont en moyenne de :

  • Pour les prêts sur 20 ans à 2,65 %.
  • Pour les prêts sur 25 ans à 2,75