Voici ce que vous devez absolument savoir sur le minimum vieillesse !

Le minimum vieillesse a été remplacé par l'ASPA, qui garantit une pension minimale aux retraités. En voici les conditions.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA a été mise en place en 2006. Elle a remplacé le minimum vieillesse qui existait auparavant. Cette aide financière est destinée aux personnes âgées ayant des revenus limités et/ou ayant peu cotisé pour leur retraite durant leur vie active.

Ainsi, l’ASPA a pour but d’assurer un niveau de vie minimum aux personnes âgées pendant leur vieillesse. Même si le minimum vieillesse n’existe plus, son nom est encore utilisé par certains.

allocation minimum vieillessec

Cependant, pour obtenir l’ASPA, certaines conditions doivent être remplies. Quelles sont ces conditions ? Once Upon a Time vous explique tout.

Le minimum vieillesse n’était pas une prestation unique

Lorsque vous atteignez l’âge de la retraite, vous devez avoir suffisamment cotisé tout au long de votre carrière pour percevoir un revenu satisfaisant.

Pour le vérifier, il existe un simulateur de retraite gratuit à la disposition de tous. Si, malheureusement, vous n’êtes pas dans cette situation, l’ASPA devrait pouvoir vous aider.

L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), anciennement appelée minimum vieillesse, est une aide accordée à certaines personnes qui ont peu ou pas cotisé pour leur retraite. Elle vise à leur garantir un revenu minimum.

Contrairement à une idée reçue, avant l’introduction de l’ASPA, le minimum vieillesse n’était pas une prestation unique.

C’était en fait le nom générique donné à un ensemble de prestations telles que l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés, l’Allocation Spéciale Vieillesse, le secours viager, l’allocation supplémentaire, l’allocation aux mères de famille d’au moins cinq enfants, etc.

 

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Ainsi, les personnes âgées n’ayant aucun droit ou des droits insuffisants pouvaient y prétendre.

Pour simplifier le système, le minimum vieillesse a été remplacé par l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

Cette nouvelle prestation est basée sur le modèle du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et offre une allocation unique.

Ainsi, les personnes percevant une ou plusieurs des prestations de solidarité qui composaient le minimum vieillesse peuvent choisir soit de continuer à les percevoir sans changement, soit de percevoir l’ASPA comme les nouveaux bénéficiaires.

La moitié des retraités ne bénéficient pas de ce droit

Si vous êtes retraité, âgé de 65 ans ou plus, et que vos revenus sont inférieurs à 916,78 € par mois en vivant seul, vous avez droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement appelée minimum vieillesse).

Selon une étude récente, la moitié des retraités dans cette situation ne font pas usage de ce droit, qui leur permettrait de compléter leurs revenus de 205 € par mois en moyenne.

Service-Public.fr vous explique comment vérifier si vous êtes dans cette situation.

La moitié des personnes de plus de 65 ans vivant seules et disposant d’un revenu inférieur à 916,78 € ne recourent pas à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement appelée minimum vieillesse), alors qu’elles y ont droit.

Elles se privent ainsi en moyenne de 205 € de ressources mensuelles, selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

A noter que l’ASPA fait partie des allocations qui ne sont pas versées automatiquement. En effet, elle doit être demandée à la caisse de retraite dont vous dépendez. La caisse évaluera vos revenus sur les trois derniers mois.

Quel est le montant de l’ASPA ?

Si la moyenne des revenus des trois derniers mois dépasse le plafond de 916,78 €, il y aura une nouvelle évaluation sur les douze derniers mois. Celle-ci sera utilisée par le service public si elle permet l’attribution de l’ASPA.

Il s’agit du montant :

SITUATION DE LA PERSONNE

MONTANT DU MINIMUM VIEILLESSE (ASPA)

Personne âgée seule et/ou aux revenus limités

  916,78 € par mois

Couple aux revenus limités

  1423,31 € par mois

 

SITUATION DE LA PERSONNE

MONTANT DU MINIMUM VIEILLESSE (ASPA)

Personne âgée isolée et/ou personne à revenu limité

916,78 € par mois

Couple à revenu limité

1423,31 € par mois

Voici un exemple :

Si vous disposez de 800 euros de revenus par mois, le montant de l’ASPA en 2022 sera de :

916,78 € – 800 € = 116,78 € par mois.

Pour un couple, le plafond est de 1 423,31 € par mois.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASPA, le minimum vieillesse ?

Pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), le minimum vieillesse vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 65 ans, ou entre 60 et 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail.
  • avoir la nationalité française ou un titre de séjour attestant de la régularité de votre séjour en France ; et depuis au moins 10 ans pour un étranger hors Union européenne
  • résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint-Martin et/ou à Saint-Barthélemy pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation.
  • Avoir demandé toutes vos pensions personnelles et de réversion auprès de tous vos régimes français et étrangers et auprès des organisations internationales, ainsi qu’auprès de votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
  • Avoir des ressources mensuelles inférieures à un plafond actualisé chaque année en avril.

Ainsi, les personnes handicapées vieillissantes et reconnues inaptes au travail peuvent percevoir l’ASPA avant l’âge de 65 ans. Cela concerne les trois cas suivants :

  • elles justifient d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%,
  • ils sont inaptes au travail et ont un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %,
  • ils bénéficient d’une retraite anticipée pour invalidité.

Dans ces cas, l’âge pour bénéficier de l’ASPA dépend de la date de naissance du demandeur :

  • 60 ans, pour une personne née avant juillet 1951.
  • 62 ans pour une personne née à partir de 1955

Plus d’allocations sur un compte non français ou non européen

Jeudi 20 octobre 2022, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics du gouvernement Elisabeth Borne, a annoncé devant l’Assemblée nationale qu’aucune prestation sociale autre que les retraites ne pourrait être versée sur un compte non français ou non européen.

En effet, Gabriel Attal a justifié cette décision en mentionnant. La question de la fraude qui, selon lui, alimente régulièrement un certain nombre d’études et d’articles et scandalise à juste titre nos concitoyens.

vieillesse

Le ministre délégué chargé des comptes publics a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en ce sens. Ainsi, le texte a fait l’objet de l’utilisation de l’article 49.3 le jeudi 20 octobre soir par le Premier ministre, Elisabeth Borne.

Ainsi, cet amendement a été adopté sans vote des députés. Si l’article poursuit son parcours législatif et est validé au Sénat, les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa), qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006, seront concernés.