Voici ce que cachent les nouveaux plafonds de 13 et 25 euros pour les tickets-restaurants !

25 ou 13 euros. Ce sont les deux nouveaux plafonds pour les tickets restaurant des salariés. Cette augmentation des plafonds est-elle une bonne nouvelle ?

Auparavant, le montant maximal des tickets restaurant était de 11,84 euros par jour, mais il sera porté à 13 euros. Pour les 5 millions de salariés qui en bénéficient, c’est en principe une bonne nouvelle.

C’est également une bonne nouvelle pour les entreprises qui les offrent, puisque ce montant n’est soumis à aucune charge. Cependant, un problème demeure : les restaurateurs s’estiment lésés…

Un amendement au budget 2023 modifie le plafond

Le 1er octobre dernier, le plafond journalier des tickets restaurant est passé de 19 à 25 euros.

tickets-restaurants

Mais un amendement au budget 2023 a modifié un autre plafond. Le premier est le montant qui peut être dépensé chaque jour pour faire des achats. Le second est la valeur faciale du ticket restaurant.

Il s’agit du montant maximum que l’on peut percevoir en chèques-repas par jour travaillé. Elle passe de 11,84 à 13 euros. Les émetteurs (Edenred, Up, Apetiz…) de tickets restaurant le réclamaient depuis longtemps.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, y était initialement opposé. Il était soucieux de ne pas puiser dans les caisses de l’État.

En effet, augmenter la valeur faciale du chèque, c’est permettre aux entreprises d’augmenter la part exonérée de cotisations. Et ce, à un moment où les caisses de l’État ont besoin de ressources.

Cette somme est exonérée lorsque l’employeur paie 50 % à 60 % des titres-restaurant qu’il fournit à ses employés.

Un employeur peut désormais verser à ses employés jusqu’à 2 900 euros par an en titres-repas. Et ce, sans avoir à payer de cotisations sociales.

C’est ce que calcule BFMTV. Grâce à cette nouvelle mesure, la perte fiscale sera de 140 millions d’euros. C’est ce que révèlent les données de Bercy.

Augmenter le plafond n’est pas forcément une bonne nouvelle

Augmenter uniquement le plafond de dépenses journalières n’est pas forcément une bonne nouvelle pour le salarié.

C’est le leader du marché, Edenred, qui le dit. Cela dit, il y a un avantage à retenir. Celui de vider son solde plus rapidement que prévu.

Une chose doit être soulignée à propos de l’augmentation de la valeur faciale des tickets repas à 13 euros maximum.

Cette augmentation ne serait potentiellement bénéfique aux salariés que si l’employeur acceptait d’augmenter la quantité de tickets repas distribués.

Toutefois, cela n’est pas certain. En outre, une éventuelle augmentation du chèque-repas entraînerait également une augmentation du montant à payer par les employés.

Cette augmentation correspond à environ la moitié d’un titre-repas. Ce montant est déduit du salaire de l’employé, mais celui-ci ne paie pas d’impôt sur le revenu sur ce montant.

MoneyVox a interrogé un membre de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). Selon ce dernier, cette mesure ne sert qu’aux entreprises et aux salariés, mais pas aux restaurateurs, une fois de plus.

Ces derniers sont déjà pénalisés par la multiplication des utilisations possibles du titre-restaurant. Notamment les boulangeries et les supermarchés, entre autres.

Les tickets-restaurant ne sont pas une obligation

Les chèques-repas ne sont pas obligatoires. En d’autres termes, l’employeur n’est pas obligé de fournir des chèques-repas à ses employés.

Il existe d’autres moyens de payer la restauration des salariés. Plus précisément, il en existe deux : le restaurant d’entreprise et l’indemnité de repas.

 

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L’employeur doit néanmoins prévoir un espace dédié à la restauration des salariés. Ainsi, les salariés peuvent y trouver des équipements pour stocker et réchauffer leurs aliments. Il est à noter que les chèques-repas sont valables jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivante.

Après cela, les employés doivent échanger leurs tickets périmés contre d’autres valables pour l’année en cours. Ils ont 15 jours pour le faire. Cela dit, il est possible d’échanger gratuitement les titres-repas 2021 non utilisés jusqu’au 15 mars 2022.

Titre-restaurant : qu’en est-il des télétravailleurs ?

Il existe une divergence d’opinion concernant les télétravailleurs. En effet, un jugement a été rendu en faveur des syndicats et du comité social et économique du groupe pétrolier Schlumberger.

C’était le 31 mars 2021. Ils protestaient contre la suppression des chèques repas pour les salariés en télétravail.

Cependant, le tribunal de Nanterre a donné raison aux entités composant l’UES Malakoff Humanis. Il s’agit d’un jugement du 10 mars 2021. Depuis le 17 mars 2020, l’UES Malakoff Humanis n’attribue plus de chèques repas aux salariés en télétravail.

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés dans une situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise, a fait valoir le tribunal.

Elle a également rappelé le contenu de l’article 4 de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005. L’Unsa Fessad s’est opposée à cet avis. Selon elle, les télétravailleurs n’auraient pas les mêmes droits que les salariés travaillant au bureau.

L’Unsa s’est opposée à l’UES Malakoff Humanis dans cette affaire. Le tribunal de Nanterre a donc conclu que les salariés de l’UES n’ont pas droit aux chèques-repas.

Titres-restaurant : que dit le ministère du Travail ?

Savez-vous qui finance les titres-restaurant ? Nous allons vous le dire dans les lignes qui suivent.

Le ministère affirme que les télétravailleurs conservent les droits accordés à tous les salariés. C’est sur sa page de questions-réponses consacrée au télétravail.

Parmi ces droits figurent notamment les tickets restaurant. L’Urssaf assure que si les salariés de l’entreprise bénéficient de tickets restaurant, il en va de même pour les télétravailleurs à domicile.

Les nomades ou les travailleurs dans des bureaux satellites ont également droit à des tickets restaurant. C’est ce qu’elle indique sur sa page consacrée aux titres-restaurant.

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Il est à noter que c’est le salarié et l’employeur qui cofinancent les titres-repas. La législation fixe la fourchette de la contribution de l’employeur.

Celle-ci doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre. Au-delà de ces 50% et 60%, les avantages fiscaux ne seront plus disponibles.

Lorsqu’une entreprise distribue des tickets restaurant à ses salariés, le montant doit être le même pour tous. Et ce, que le salarié soit un cadre supérieur ou un employé payé au salaire minimum.

Les entreprises doivent commander leurs chèques-repas auprès d’émetteurs de chèques tels que Edenred ou Sodexo.