Un paysan français condamné par la justice à une grosse amende pour l’odeur et le bruit de ses vaches !

La bataille juridique entre cet éleveur de 260 bovins et vaches et un groupe de neuf riverains dure depuis plus de dix ans ! scandaleux.

Il va devoir payer à cause de ses vaches bruyantes. Un agriculteur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel, mardi 8 mars, à verser 102 000 € de dommages et intérêts à des voisins qui se plaignaient du bruit et de l’odeur de ses vaches depuis l’agrandissement de son exploitation au cœur du village. La cour d’appel d’Amiens a ainsi confirmé une décision du tribunal de Beauvais en 2018, qui avait reconnu, en première instance, des troubles anormaux de voisinage.

Je suis déprimé, c’est un grand sentiment d’injustice, a réagi Vincent Verschuere, un agriculteur de 33 ans, pour qui ce procès était la dernière chance. Je n’ai pas cet argent sur mon compte. Cela signifie la fin de mon exploitation. Le procès a été suivi de près par le monde agricole, qui craignait qu’il ne crée un précédent dans les conflits entre riverains et agriculteurs. Le pays de Bray, avec ses pâturages vallonnés et ses fermes historiquement situées au centre des villages, est en effet une zone d’élevage importante.

lait

Très mauvais signal

Nous sommes choqués par ce très mauvais signal donné à la production de lait de vaches et de viande, a déclaré Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, lui-même éleveur laitier dans l’Oise. Il s’agit d’une exploitation familiale, qui avait fait un gros effort d’intégration paysagère. On ne peut pas dire ‘il faut manger local’ et bloquer l’activité de nos campagnes, a-t-il ajouté, appelant au développement de chartes de bon voisinage pour préserver le sentiment de communauté.

La bataille juridique entre cet éleveur de 260 bovins et vaches et un groupe de neuf riverains dure depuis plus de 10 ans. En 2010, Vincent Verschuere avait investi 600 000 euros pour agrandir sa ferme, située au cœur du village, en construisant deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m². Il avait obtenu une dérogation préfectorale, les hangars étant situés à moins de 100 mètres des premières habitations.

vaches

Des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l’affaire en justice et obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013.

Je ne serais plus en mesure de travailler avec mes vaches.

Le bâtiment abritant les bovins présente une façade complète ouverte sur l’extérieur, ce qui ne permet pas une réelle isolation contre la propagation des odeurs et du bruit, ont indiqué les juges dans l’arrêt rendu mardi. La cour d’appel n’a pas ordonné la démolition des hangars, mais a demandé à l’éleveur de trouver des solutions techniques dans un délai de trois mois pour réduire les nuisances.

paysan

Cela implique de retirer les vaches des hangars, a déclaré Vincent Verschuere. Je ne pourrai donc plus travailler. Lors de l’audience du 4 janvier, l’avocat des riverains, Bruno Paviot, a dénoncé la ferme comme une usine. L’avocate de l’agriculteur, Sandra Palmas, avait demandé aux juges de surseoir à statuer, en attendant les décrets de la loi de janvier 2021 sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises.