Une dame invalide obligée de rembourser 21.000 euros à la CAF !

Une femme handicapée s'est vue demander par la CAF de rembourser 21 000 euros. Les raisons de cette demande de remboursement vont vous surprendre.

La France est le pays le plus généreux en matière d’aide sociale surtout via la CAF. L’État français est très actif dans son rôle de protection de la vie sociale. Cependant, il y a des conditions pour bénéficier de ces prestations.

L’allocation adulte handicapée (AAH) est uniquement accordée aux personnes handicapées. Afin d’évaluer cet état de handicap, l’État doit être informé du handicap.

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La CAF est l’organisme chargé de verser la plupart de ces prestations sociales en France. Récemment, en raison de preuves manquantes, cet organisme a réclamé un remboursement de 21 000 euros à une femme handicapée.

Le responsable de cette dernière conteste la demande de la CAF. Pour en savoir plus, consultez cet article.

La CAF réclame un remboursement de 21 000 euros

Kim Ngan, qui a aujourd’hui 69 ans, est handicapée depuis son enfance. Elle est sourde, muette et a des problèmes mentaux. Kim est complètement dépendante et ne peut pas se déplacer correctement toute seule.

De ce fait, elle est reconnue handicapée à 80% et perçoit une somme mensuelle de 919,86 euros au titre de l’allocation adulte handicapé (AAH). La CAF (Caisse d’allocations familiales) lui verse ce montant par mois.

Cependant, en août dernier, son frère, Antoine Nguyen, qui est son tuteur légal, a reçu une notification de la CAF. Cette notification réclamait un remboursement de 21 744,24 euros.


Pourquoi ? Selon la CAF, il s’agit de rembourser la période d’août 2020 à juillet 2022. Selon l’organisme, depuis 2018, ils n’ont reçu aucun justificatif de l’AAH.

La CAF explique qu’ils n’ont reçu aucun papier pour 2018-2021 prouvant qu’elle est handicapée. Le dossier d’actualisation n’a pas été enregistré à la Maison départementale du handicap (MDPH). Pourtant, les papiers ont été faits, précise Antoine Nguyen.

La famille de la personne handicapée conteste cette décision

Le frère de Kim ne comprend vraiment pas d’où vient cette décision de la CAF. D’ailleurs, il l’a dit, notre incompréhension est totale. Néanmoins, il a immédiatement contesté cette demande auprès de la CAF.

Le tuteur lui a expliqué qu’il avait déjà eu une discussion téléphonique avec le responsable de l’organisme.

Au téléphone, ils m’ont dit de ne pas m’inquiéter, que mon dossier allait être reformalisé, explique Antoine.

Il ajoute qu’aucune lettre n’est arrivée à leur domicile pour leur notifier cette décision. Il a dû vérifier sur internet pour découvrir la revendication.

Les justifications de la CAF

D’ailleurs, la CAF n’a pas seulement réclamé des remboursements. Depuis septembre dernier, Kim Ngan ne recevait plus l’AAH qu’elle percevait depuis 20 ans.

Dans sa défense, la CAF a déclaré que les droits de Kim avaient été suspendus parce que son tuteur n’avait pas fait les demandes à temps. Et elle a également ajouté :

Il y a un trou dans le dossier entre 2018 et 2022. Nous avons fait huit rappels, mais nous n’avons pas eu de réponse, se défend l’administration.

Une justification que conteste Antoine Nguyen.

Une tentative de recours hiérarchique

Comme mentionné ci-dessus, l’administration de la CAF dit avoir effectué huit rappels. Cependant, Antoine Nguyen et son épouse, c’est-à-dire les tuteurs de Kim Ngan, contestent cette version des faits. Selon eux :

Nous n’avons pas eu de rappels. Nous n’avons pas reçu de lettres. On nous a dit par téléphone qu’il pouvait s’agir d’un bug informatique.

A ce jour, on ne sait pas ce que la CAF va reprendre. Une chose est sûre, cela fait deux mois que Kim, handicapée à 80%, n’a pas reçu son AAH. Cette aide est plus que nécessaire, surtout en ces temps difficiles.

 

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L’inflation ne cesse d’augmenter, et il est temps de revaloriser les aides, même si les leurs ont été suspendues.

Désespéré, Antoine a tenté ce que l’on appelle en droit administratif un recours hiérarchique.

Il a envoyé des lettres au Président de la République et au Ministère de la Solidarité, de l’Autonomie et des Handicapés. Il le fait dans le but de demander une médiation. Une affaire à suivre !