Très mauvaises nouvelles pour le budget des Français, une augmentation d’impôts à prévoir en 2023 ?

Le gouvernement aurait l'intention de modifier les règles de calcul des taxes sur le tabac, ce qui pourrait entraîner une augmentation de nos taxes en 2023.

Devrons-nous à nouveau mettre la main à la poche ? Depuis 2021, la France fait face à une inflation aux multiples conséquences pour les ménages. La hausse des prix pèse sur leur pouvoir d’achat et une augmentation des impôts semble inévitable.

L’inflation, apparue assez brutalement, atteint des niveaux jamais vus depuis des décennies. Et qu’en est-il de nos impôts ?

augmentation des impôts

Face à cette inflation, dès l’automne 2021, le Gouvernement s’est mobilisé sur le sujet. Il a pris des mesures massives aux effets concrets : mise en place d’un bouclier tarifaire (gaz et électricité), remises sur les carburants, versement d’une prime d’inflation et d’un chèque énergie.

Grâce à cet arsenal, la France a l’inflation la plus faible de la zone euro. Tout cela se fait en respectant une formule sacrée scandée par l’équipe gouvernementale : pas d’augmentation d’impôts ! Tiendra-t-elle ses promesses ? Rien n’est moins sûr !

Pas vu depuis plus de 35 ans

En raison de son mix énergétique favorable et des différentes mesures composant le bouclier tarifaire, le taux d’inflation en France est parmi les plus faibles de la zone euro. Il faut remonter au début des années 1980 pour retrouver de tels niveaux d’inflation.

En effet, pendant plus de 30 ans, l’inflation est restée faible. En France, elle a oscillé entre 0 et 3%, voire 4%. Elle a même été nulle pendant la récente pandémie, elle a même été nulle, voire légèrement négative, comme en 2015-2016.

Mais depuis l’été 2021, l’inflation a fortement augmenté. Entre juillet 2021 et juillet 2022, elle est passée de 1,5% à 6,8%, avant de ralentir légèrement en août à 6,5%.

Ainsi, dans ce contexte actuel de forte inflation, une forte augmentation du prix des cigarettes pourrait intervenir lors de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale en Conseil des ministres le lundi 26 septembre 2022.

En effet, si la fiscalité des cigarettes n’a pas suivi l’inflation, le gouvernement envisagerait de modifier la législation en la matière, révèle Les Echos.

Ainsi, dans ce contexte actuel de forte inflation, la date limite de présentation des textes budgétaires approche. Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale seront examinés par le Conseil des ministres le lundi 26 septembre.

Mais il reste encore des dossiers brûlants à régler, notamment celui du prix des cigarettes.

Pour mémoire, la loi prévoit actuellement une règle automatique d’augmentation des accises. Celle-ci est conforme à l’inflation, mais par rapport à l’augmentation des prix de l’année N-2, et avec un plafond de 1,8%.

augmentation impôts

Cette règle, si elle n’est pas modifiée, protégerait le marché du tabac des hausses de prix importantes qui touchent de plus en plus l’ensemble de l’économie.

Il convient de noter que les accises sont des impôts indirects sur la vente ou l’utilisation de produits tels que les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les produits énergétiques.

Vers une augmentation des taxes en 2023 ?

Mais ne nous emballons pas trop. En effet, selon plusieurs sources, le gouvernement envisage de modifier ces règles. Ainsi, le gouvernement envisage de modifier la législation, avec le projet de déplafonner l’augmentation des taxes indexées sur l’inflation et de prendre comme base l’année N-1.

Cela conduirait à des hausses de droits de 5 à 6 % début 2023 (en fonction de l’inflation en 2022), voire 7,5 % si l’on cumule les hausses de prix de 2021 et 2022.

Cela conduira évidemment à une augmentation de facto des taxes. Une augmentation indirecte, certes, mais une augmentation tout de même !

augmentation impôts 2022

L’augmentation du prix du tabac répond à deux objectifs, a déclaré l’économiste Philippe Crevel. Ce dernier est également le directeur du Cercle des Epargnants. D’abord, un objectif de santé publique, mais aussi, ne l’oublions pas, de remplir les caisses de l’État.

C’est aussi le gouvernement qui fixe le montant de l’augmentation, poursuit-il… Non sans rappeler qu’on peut effectivement parler d’une augmentation d’impôt.

Qu’en est-il de la taxe foncière ?

La perspective d’une hausse de la taxe foncière en 2023 devrait être au cœur des débats parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF), qui sera présenté lundi 26 septembre.

Ainsi, comme chaque année, ce texte comprendra la révision forfaitaire des valeurs locatives. Celles-ci servent de base au calcul de cette taxe.

C’est l’évolution de l’indice des prix à la consommation de novembre à novembre qui détermine cette revalorisation. Ainsi, elle devrait être de l’ordre de +6% à +7%. Pour mémoire, cette année, la variation a été de +3,4%, soit nettement moins.

Si cette revalorisation est susceptible de faire plaisir aux communes et intercommunalités qui perçoivent la taxe foncière, les propriétaires ne l’entendront pas de la même oreille.

Cet automne, de nombreux contribuables ont déjà eu la désagréable surprise de découvrir une forte augmentation de leur impôt local. Pourquoi ? La revalorisation des bases cadastrales qui sont recalculées chaque année en novembre en fonction de l’inflation.

Cette revalorisation a été augmentée de 3,4 % en 2022. Ce qui a évidemment augmenté la taxe foncière pour tous les contribuables.

augmentation

Il faut également noter que le montant de la facture a également augmenté en fonction du taux communal voté par chaque commune. Quelques exemples en 2022 : à Marseille : +13,1%, à Tours : +11,6%, ou encore à Pau : +10%. Les avis d’imposition ont fortement augmenté.

La facture sera donc salée pour certains propriétaires : la taxe foncière va encore augmenter de 3,4 % cette année, soit 525 euros en moyenne.

Ainsi, si en 2023, les bases cadastrales subissent une revalorisation automatique, elles devraient mécaniquement augmenter de près de 7% en raison de l’inflation.

Ainsi, mécaniquement, la taxe foncière d’environ 30 millions de propriétaires va augmenter. Et ce n’est pas tout ! La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) seront également dans la ligne de mire de cette revalorisation fiscale.