Tout savoir sur les indemnités kilométriques : Règles de versement, types de véhicules etc…

Pour vos trajets domicile/travail, il existe des indemnités kilométriques. Quelles sont les règles à respecter pour être remboursé ?

En ce qui concerne les frais de transport pour se rendre au travail et en revenir. Il est toujours possible de percevoir des indemnités kilométriques.

Cependant, de nombreuses questions entourent encore cette possibilité et les différentes règles.

La question est donc la suivante : quelles sont les règles de remboursement des frais engagés par le salarié soit pour se rendre au travail, soit pour se rendre au travail ?

indemnités kilométriques

Alors, si vous voulez connaître les règles de versement des indemnités kilométriques, ou le versement des indemnités kilométriques. Nous vous expliquons tout ici !

Que sont les indemnités kilométriques ?

Tout d’abord, il est important de définir les indemnités kilométriques et quand elles entrent en jeu. Les frais de transport sont des dépenses payées par le salarié. Et ce, pour tous les besoins de son activité professionnelle.

Selon les différents cas, il peut s’agir de l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles, des frais de carburant ou des frais de parking. Mais aussi l’utilisation des transports publics ou des services publics de location de vélos pour se rendre au travail.

Ces frais professionnels peuvent alors être remboursés par l’employeur. Ou, dans certaines limites et sous certaines conditions, exonérés de cotisations.

Ainsi, si le salarié est obligé d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité kilométrique peut entrer en jeu. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales.

Et ce, dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuels. Et publiés par l’administration fiscale. Il faut savoir que le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20%.

Cela s’applique à l’utilisation d’un véhicule électrique. Les barèmes kilométriques sont alors calculés en fonction de la puissance du véhicule. Mais aussi du nombre de kilomètres parcourus.

Ces indemnités s’appliquent aux véhicules à moteur, véhicules qui ne sont pas considérés comme des cyclomoteurs. Ainsi que les cyclomoteurs, vélomobiles, scooters et motos.

Un véhicule personnel pour un déplacement professionnel ?

Si vous êtes employeur, l’indemnité kilométrique entre en jeu dès lors que votre employé utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Vous devez donc verser l’indemnité en contrepartie.

Ce versement est exonéré de cotisations sociales. Et ce, dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés par l’administration fiscale. Ainsi, les trajets professionnels effectués par le salarié sont pris en charge par l’employeur.

Il est à noter que si le salarié utilise un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20%.

En effet, les frais supplémentaires doivent être couverts dans ce cas. Ensuite, l’employeur doit apporter la preuve de l’utilisation professionnelle du véhicule personnel.

L’employeur doit également apporter la preuve de l’existence de déplacements professionnels et du nombre exact de kilomètres parcourus par le salarié.

Quand payer les indemnités kilométriques ?

Sachez que si le salarié utilise son propre véhicule pour se rendre à son travail, vous n’êtes pas obligé de verser des indemnités. En effet, pour les déplacements entre le domicile et le travail, rien n’est obligatoire.

Toutefois, vous pouvez décider de prendre en charge les frais engagés par vos salariés. Dans ce cas, les frais engagés par vos salariés peuvent être remboursés. Cela est possible grâce aux indemnités kilométriques.

Il faut savoir que ce remboursement est effectué à la discrétion de l’employeur et ne constitue donc pas une dépense obligatoire.

Ainsi, si vous faites partie des employeurs qui décident d’introduire ces indemnités kilométriques dans votre entreprise, il y a encore des choses à savoir. Si c’est le cas, elle doit bénéficier à tous les salariés de manière égale, et donc dans les mêmes conditions.

Si c’est le cas, le coût est soumis aux cotisations de sécurité sociale. C’est le cas sauf si le salarié concerné doit utiliser sa propre voiture en raison de difficultés d’horaires.

Ou parce qu’il n’y a pas de transports publics. Si la distance entre le domicile et le lieu de travail est due à une autre raison, l’exonération n’est pas applicable.

Un barème fiscal pour les indemnités kilométriques

Comme expliqué ci-dessus, les indemnités kilométriques doivent être utilisées dans les limites du barème fiscal publié chaque année par l’administration fiscale.

Au-delà du montant fixé par ce barème, l’utilisation effective des indemnités doit être justifiée conformément à leur objet. Par ailleurs, notez que la fraction supplémentaire est soumise à l’ensemble des cotisations sociales.

 

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Dans le cadre d’un forfait mobilité durable pour le salarié qui utilise un mode de transport alternatif (covoiturage, véhicule électrique ou hybride, scooter, vélo…).

Dans ce cas, l’employeur peut prendre en charge le coût du trajet avec des indemnités kilométriques. Dans les mêmes conditions et selon le même barème mentionnés ci-dessus.

Prise en charge des amendes par l’employeur

Il y a beaucoup de choses à savoir sur le paiement des contraventions de stationnement. Par exemple, il existe des contraventions de stationnement.

Ou encore le paiement des péages, pour lesquels seule une amende est encourue. Dans ce cas, seul le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est financièrement responsable.

Cela signifie que les amendes pour les infractions qui impliquent directement le comportement du salarié, comme les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse, le non-port de la ceinture de sécurité, les dépassements non autorisés, etc.

Ou encore les infractions résultant d’un mauvais fonctionnement du véhicule, comme l’absence de feu stop, ou l’absence de contrôle technique. Dans ce régime, l’employeur est en faute.

En effet, cela constitue la prise en charge d’une dépense personnelle. Ainsi, le montant est inclus dans la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale.

En revanche, si l’employeur paie des amendes de stationnement, il est fautif. Ou encore sur le paiement des péages imposés au salarié dans le cadre de l’utilisation de son véhicule personnel.

Dans ces cas, les montants en question doivent être inclus dans les montants considérés comme un avantage.

Cet avantage est donc versé en contrepartie ou à l’occasion du travail, mais il est également soumis aux cotisations de sécurité sociale en tant que rémunération. Ceci est le cas quelles que soient les conditions dans lesquelles l’amende a été payée.

Le trajet domicile/lieu de travail

En conclusion, il existe deux manières de payer les indemnités kilométriques. L’une s’impose à l’employeur pour son employé.

Il s’agit du coût des abonnements aux transports publics ou des services publics de location de vélos.

kilométriques

L’autre modalité est facultative. En effet, dans le cas des frais de carburant liés à l’utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail.

Ce paiement reste un choix de la part de l’employeur. Il n’est pas nécessaire, mais certaines conditions doivent être remplies pour qu’il soit considéré comme une dépense professionnelle.