Tout ce qui va changer dès le 1er juin lors de la résiliation d’un abonnement en ligne !

Des changement pour vos demandes de résiliations ! Plus besoin de courrier, de lettres recommandées et de démarches interminables...

À partir du 1er juin 2023, il suffira d’un clic pour résilier un contrat auprès d’un opérateur téléphonique ou d’une compagnie d’assurance, les professionnels devront obligatoirement proposer une résiliation gratuite et simplifiée.

Cette mesure, inscrite dans la loi le 16 août dernier, vise à protéger le pouvoir d’achat des Français. Ne vous inquiétez pas, la rédaction de C’est maman qui l’a fait vous en parle. Vous êtes prêts ?

Résiliation d’un abonnement : résiliation en trois clics maximum

resiliation sfr

Résilier un abonnement peut parfois s’avérer être une tâche ardue. Eh bien, dans les prochaines semaines, ce sera beaucoup plus facile. Plus besoin d’une lettre ou d’un courrier recommandé. À partir du 1er juin, toutes les entreprises devront offrir à leurs clients la possibilité de résilier leur abonnement en ligne.

À partir de cette date, les entreprises devront permettre à leurs clients de se désabonner facilement et gratuitement. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

 

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Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? C’est très simple. Pour simplifier cette démarche administrative, toutes les entreprises concernées devront permettre à leurs clients d’accéder à un bouton de résiliation.

Le tout, en quelques clics ou moins : Le professionnel mettra à disposition du consommateur une fonction gratuite qui lui permettra d’effectuer électroniquement la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. C’est simple, non ?

Quels sont les délais ?

Concrètement, pour résilier le contrat, le consommateur devra se rendre dans son espace personnel et cliquer sur un bouton de résiliation. Ce que l’entreprise devra reconnaître : Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, l’entreprise devra confirmer la réception de la notification et informer le consommateur, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Cette disposition s’appliquera à de nombreux services. Elle s’appliquera notamment aux abonnements souscrits sur Internet, mais aussi à ceux souscrits par d’autres moyens.

Il s’agit notamment des abonnements à des magazines, à l’internet, à la téléphonie, au gaz, aux mutuelles, aux assurances et à l’électricité. La mesure s’appliquera également aux contrats souscrits dans les magasins, mais qui peuvent également être souscrits en ligne. Attention toutefois aux petites lignes en fin de contrat.

En effet, si l’abonnement avait une durée minimale d’engagement, vous devrez attendre la fin pour le résilier sans frais. C’est logique, mais il vaut mieux le préciser quand même.

Va-t-on bientôt assister à une vague de résiliations ?

Il est évident que cette nouvelle loi devrait entraîner une vague de résiliations, car la complexité de la procédure a découragé de nombreux clients qui ont continué à payer pour un service qu’ils n’utilisaient plus.

résiliation

Pour les entreprises qui ne respectent pas cette nouvelle procédure, elles risquent gros. En effet, elles risquent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour une personne physique, et 75 000 euros pour une personne morale. Voilà, vous savez tout sur le sujet.