Si vous avez un jardin, vous êtes concernés par cette hausse de 8% de la taxe !

Si vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un terrain, sachez qu'un abri ou une piscine peuvent donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement.

En France, chacun doit contribuer aux finances publiques en fonction de ses ressources et des taxes. Ainsi, ceux qui ont les salaires les plus élevés finissent par payer plus d’impôts sur le revenu.

taxe aménagement

Ceux qui ont pu acquérir un bien immobilier doivent payer la taxe foncière.

Cependant, il existe un autre régime, qui concerne les améliorations que vous apportez à votre logement. Il s’agit de la taxe d’aménagement.

Elle concerne les abris de jardin et autres hangars construits sur votre propriété. Le montant de cette taxe va augmenter en 2023…

Taxe d’aménagement : de quoi s’agit-il ?

Cette contribution ne concerne que les propriétaires qui ont réalisé des travaux de construction sur leur terrain. Et ce, même s’il ne s’agit pas d’une maison.

Cette taxe concerne les abris de jardin et les remises. Ainsi, selon le site du ministère de l’Économie, elle concerne les opérations pour lesquelles une autorisation administrative est nécessaire.

Cette taxe est due si vous entreprenez la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments nécessitant l’un des permis de construire suivants :

  • permis de construire
  • permis de construire
  • autorisation préalable.

Toutefois, cette taxe ne s’applique pas à n’importe quelle cabane à outils. En effet, elle ne s’applique qu’aux constructions qui dépassent certaines dimensions.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la surface est supérieure à 5 m² et dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe que vous pouvez construire à l’extérieur de votre maison sont également soumis à la taxe d’aménagement.

Par ailleurs, certains aménagements ne sont pas pris en compte pour l’application de la taxe.

Les constructions non couvertes, comme les terrasses, ou les constructions ouvertes sur l’extérieur, comme les pergolas, sont exclues de la surface taxable.

Quel est le coût de cette taxe ?

Si vous avez construit un aménagement imposable, vous ne devrez payer cette taxe que dans les 12 mois suivant la réalisation des travaux.

Le montant dû dépend directement de la surface de l’abri ou de la remise concernée.

Il s’agit d’un taux par mètre carré qui varie d’une collectivité à l’autre. En 2022, il s’élevait à 820 euros par m2 hors Île-de-France, et à 929 euros par m2 en Île-de-France.

Si la taxe d’habitation à payer dépasse 1 500 euros, les contribuables peuvent la payer en deux fois.

En revanche, si le montant est inférieur à ce seuil, elle doit être payée en une seule fois.

La mauvaise nouvelle, c’est qu’après une hausse de 7 % en 2022, la taxe devrait encore augmenter de 8 % en 2023.

Cette évolution est due à l’augmentation de l’indice du coût de la construction (ICC). Cet indicateur joue un rôle crucial dans le calcul de la taxe d’aménagement.

Il faut également composer avec les choix des départements et des communes.

Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités locales recherchent tant bien que mal des financements.

Si vous avez des difficultés à estimer le coût de cette taxe pour vous, sachez que vous pouvez compter sur le gouvernement.

taxe

En effet, celui-ci a mis à disposition un simulateur concernant la taxe d’aménagement.