Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale versée par la CAF qui assure un revenu minimum aux personnes sans ressources.
Bien entendu, la CAF ne verserait pas cette aide à des personnes qui possèdent 500 000 euros sur onze comptes bancaires différents.
En effet, un couple de Lorient a été condamné à des peines de prison avec sursis.
Ils étaient soupçonnés de ne pas avoir déclaré d’importantes sommes d’argent au fisc alors qu’ils bénéficiaient de prestations sociales comme le RSA.
Arnaques au RSA de la part de la CAF, du Conseil Départemental et du fisc !
Le RSA versé à tort ! Non, il ne s’agit pas d’une erreur de la CAF ! Un couple a été condamné par la cour de justice de Lorient (Morbihan).
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Les deux personnes étaient poursuivies pour avoir dissimulé plusieurs centaines de milliers d’euros à l’administration fiscale. Ils les avaient répartis sur onze comptes bancaires différents.
Mais ce n’est pas tout ! La CAF versait chaque mois le RSA à l’homme de 36 ans et à la femme de 25 ans.
L’administration fiscale avait déjà détecté l’arnaque à deux reprises. La première en 2016 et la seconde en 2017. Lors de leur déclaration de revenus, le couple n’a déclaré que 7 700 euros de revenus. Pourtant, ils étaient riches de 500.000 euros !
Une somme pour le moins importante, que l’homme justifiait sans la moindre gêne. C’est mon frère, entrepreneur en Allemagne, qui m’a demandé de vendre son matériel de travaux publics. Mais le trentenaire, bénéficiaire du RSA, n’avait aucune facture pour confirmer ses dires.
La justice a tranché !
En plus d’avoir triché en ne déclarant pas cette somme au fisc, ces deux parents de trois jeunes enfants ont reçu près de 45 000 euros d’aides de la CAF et du Conseil départemental… Et notamment le RSA, une aide pour les personnes sans revenus.
En effet, le président du tribunal a précisé que, durant cette période, et malgré les sommes que le couple détenait sur leurs comptes, ils n’avaient jamais omis de faire les déclarations trimestrielles leur permettant de bénéficier des aides de la CAF réservées aux plus démunis.
Et leur avocat d’argumenter : Ils ont compris, mais ils n’ont plus rien, et depuis longtemps.
Ainsi, le tribunal a lourdement condamné les deux morbihannais. Ils devront rembourser 44 627 euros à la CAF pour le RSA.
Mais aussi au conseil départemental pour les autres prestations. Quant aux impôts, ils pourraient réclamer plus de 400 000 euros.
Alors, bien sûr, ils sont obligés de travailler pour rembourser leurs dettes. Mais la justice leur a interdit de gérer toute forme de société pour une durée de cinq ans.
Le tribunal a également condamné le couple à des peines de prison avec sursis. 6 mois pour la jeune femme, 18 mois pour son mari.
