RSA et allocations familiales : si vous avez ce type de compte bancaire vous ne pourrez plus en bénéficier !

Les comptes bancaires qui ne sont pas sur le territoire européen et français ne bénéficieront plus des allocations familiales à partir de 2024 !

Le gouvernement met en place différentes alternatives pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages français. Dans ce cadre, plusieurs revalorisations d’allocations ont été effectuées.

Par ailleurs, les fraudeurs en matière sociale ont été mis en garde. Cela concerne notamment les allocations familiales. Les détails de cette nouvelle mesure dans les prochaines lignes !

Les comptes bancaires non français ne bénéficieront plus des allocations familiales !

Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a fait une annonce devant l’Assemblée nationale récemment.

Celle-ci concernait la fraude aux allocations sociales. En effet, on continuait à verser des allocations à des personnes qui ne vivent plus en France.

D’où les études, les scandales et les articles sur le sujet. Des mesures devront donc être prises dans ce contexte.

caisse allocations familiale

Par exemple, à partir de 2024, les comptes bancaires non européens ou non français ne seront plus éligibles aux allocations familiales.

Il s’agit en effet des zones SEPA. Dans le même temps, le ministre a présenté un amendement gouvernemental. Celui-ci aura une incidence sur le PLFSS ou projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ainsi, la restriction des allocations familiales concerne l’ASPA ou financement solidaire des personnes âgées, le RSA, les prestations familiales et le financement complémentaire de l’invalidité.

Les fraudeurs sont prévenus !

Outre la question des allocations familiales, le gouvernement prévoit également un amendement sur la gestion des fraudeurs.

 

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Ainsi, des frais seront encore imposés, notamment sur leurs contributions aux allocations sociales.

L’objectif est de les faire payer pour des projets de recherche et de recouvrement des fraudes. Les entreprises et les salariés n’auront pas à supporter ces coûts supplémentaires.

Gabriel Attal s’est également adressé lors de l’annonce il a fait un message de fermeté pour tous les fraudeurs. A savoir les fraudeurs aux prestations et les fraudeurs aux cotisations. Frauder signifie voler.

En dehors de cette question, il faut aussi éradiquer l’abus des arrêts maladie en téléconsultation.

En d’autres termes, seuls les arrêts de travail ordonnés par un médecin traitant, qui a consulté la personne au cours des douze derniers mois, seront couverts.

Une augmentation des allocations familiales !

Ainsi, seuls 1% des arrêts maladie semblent être réglementés. Cependant, l’accès aux soins restera le même dans les zones rurales.

A noter que la majorité, soit 80%, des arrêts maladie suite à une téléconsultation concernent les assurés des zones urbaines.

Il faut également rappeler qu’une certaine revalorisation a eu lieu après la déclaration du mois sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

allocations

C’était le 16 août. Les pensions seront donc revalorisées de 4 %. Il y a également eu des rétroactions sur d’autres prestations. Les loyers resteront plafonnés pendant un an.

Il en va de même pour les primes et les dispositifs de sécurité énergétique. L’objectif est de limiter l’impact de la flambée des prix sur les ménages.