Le RSA, l’APL et d’autres prestations aident de nombreuses personnes. Mais le gouvernement est déterminé à lutter contre la fraude.
Le RSA, l’APL et toutes les autres allocations sont étroitement surveillés par le gouvernement. Le Président de la République entend lutter contre la fraude ! Gabriel Attal s’est exprimé à ce sujet sur le plateau de BFM. Et il ne mâche pas ses mots !
Le RSA, l’APL dans le viseur
Le RSA, l’APL et d’autres allocations vont connaître des changements qui pourraient bien effrayer les bénéficiaires.
Le gouvernement poursuit son action de lutte contre la fraude. En effet, la fraude sociale s’élève à plus de 351 millions d’euros en 2022. C’est une belle somme !
Tous les secteurs sont visés et les ministres entendent bien gagner ce pari. Par exemple, la dette de la France dépasse les 3 000 milliards d’euros. Un record, du jamais vu !
Le gouvernement a donc du pain sur la planche pour redresser la barre. Tous les secteurs sont à l’étude, à l’instar des prestations.
Le RSA, l’APL et les autres prestations sont passés au crible et chaque fraudeur risque de lourdes sanctions.
Les conditions à connaître pour bénéficier des prestations
Le RSA, l’APL et les autres prestations permettent à de nombreux Français de s’en sortir un peu mieux chaque mois. Cependant, certaines personnes fraudent.
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En effet, ils ne respectent pas les conditions requises, telles que résider pendant des mois en France. Ainsi, pour le RSA, il faut passer 9 mois dans le pays, pour l’APL, 8 mois. Pour les allocations familiales, la durée est de 6 mois, et pour le minimum vieillesse de 6 mois.
Et certaines personnes passent plus de temps à l’étranger pour diverses raisons. Par exemple, pour passer du temps en famille ou tout simplement pour voyager.
Le RSA, l’APL et d’autres allocations vont changer. a déclaré Gabriel Attal lors de son passage sur BFMTV : Aujourd’hui, les caisses de sécurité sociale peuvent déjà contrôler un certain nombre de choses : les coupures d’électricité ou les opérations bancaires. J’aimerais que cela soit étendu.
La lutte contre la fraude
Le RSA, l’APL et d’autres prestations sont donc passés au crible. Gabriel Attal met en garde les fraudeurs. D’ailleurs, il veut aller plus loin.
Il a déclaré sur le plateau de BFM TV : Je voudrais qu’on donne la possibilité aux caisses de sécurité sociale, qui ont un doute sur le fait qu’une personne a résidé sur le sol français, d’accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes.
Le RSA, l’APL et d’autres pourront savoir où se trouve chaque usager. Cette nouvelle information risque de faire bondir de nombreux Français. En effet, les lois sur la protection des données peuvent-elles être appliquées ? Peut-on divulguer ce type d’informations ?
Un avocat a répondu en expliquant : Les compagnies aériennes n’ont pas le droit de divulguer les noms des passagers à n’importe qui. On ne peut pas toucher à des données sensibles.
Or, le gouvernement a déjà accès aux données des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il ne peut donc pas les utiliser à d’autres fins, sauf pour modifier la loi.
L’avocat déclare : Les données à caractère personnel sont utilisées. Si vous les avez utilisées pour une chose, vous ne pouvez pas les utiliser pour une autre. Le gouvernement peut-il détourner l’usage pour la sécurité sociale ? Je n’en suis pas sûr !
Gabrielle Attal entend bien remplir sa mission. Les fraudeurs peuvent être condamnés à de lourdes amendes. Il semble donc très important de lire les conditions d’octroi du RSA, de l’APL et d’autres prestations…
