Règles d’adoption des animaux de compagnie : des contraventions prévues !

Un certificat d'engagement et de connaissance est désormais obligatoire à partir du 1er octobre 2022 avant d'adopter un animal de compagnie

En ces temps de crise économique et d’inflation, ce n’est peut-être pas la première nécessité qui vient à l’esprit. Mais adopter des animaux de compagnie, c’est un choix. Et un choix qui ne peut être que bon pour le moral en ces temps difficiles !

La relation qu’un animal de compagnie crée avec son ami humain n’est pas à prendre à la légère.

animaux de compagnie

Aussi, afin de lutter contre l’abandon, une disposition de la loi contre la maltraitance est entrée en vigueur le samedi 1er octobre.

En effet, désormais, pour toute adoption, il sera nécessaire de signer un certificat d’engagement et de connaissance. Il était une pub en dit plus.

Adoption d’animaux de compagnie : une nouvelle loi

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux de compagnie et les humains a été promulguée le 30 novembre 2021.

Cette loi prévoit, entre autres, la mise en place d’une attestation d’engagement et de connaissance. Il est désormais obligatoire pour les acheteurs, et ce depuis le 1er octobre 2022.

Cependant, pour les futurs propriétaires d’équidés, il le sera à partir du 31 décembre 2022.

Vous devrez attendre sept jours après l’engagement avant d’accueillir un animal que vous souhaitez acheter ou adopter.

Ce document a pour but de vous informer sur les besoins et le comportement de votre animal, sur le coût de sa prise en charge et sur l’obligation d’enregistrer son identification.

Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est remis gratuitement ou vendu, vous devrez désormais avoir signé une attestation d’engagement et de connaissance sept jours auparavant, avec une mention manuscrite indiquant expressément que vous respecterez les besoins de cet animal, selon un décret du 22 juillet 2022.

Qu’est-ce que le certificat d’engagement et de connaissance ?

Le certificat d’engagement et de connaissance existe pour deux catégories :

  • les animaux de compagnie
  • les équidés

 

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Il répond à l’importance de la sensibilisation et de la responsabilisation des détenteurs et doit être signé par le nouvel acquéreur.

Le nouveau propriétaire doit signer une déclaration manuscrite dans laquelle il s’engage à respecter les besoins de l’animal.

Quelles sont les attitudes obligatoires à l’égard des animaux de compagnie ?

L’attestation d’engagement et de connaissances fournit des informations diverses en fonction de l’espèce.

En vigueur depuis le 1er octobre 2022, ce texte vise à vérifier que vous êtes conscient des implications de la détention d’un chat, d’un chien, d’un furet, d’un lapin, etc. Il précise pour l’animal concerné :

  • les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’espèce au quotidien.
  • les obligations relatives à son identification (puce électronique et/ou tatouage), indispensable pour limiter les abandons
  • les implications financières et logistiques de l’acquisition d’un animal de compagnie. En effet, toute possession d’un animal de compagnie a un coût financier (nourriture, gardiennage éventuel, soins…) et un coût logistique (gardiennage en cas d’absence, espace nécessaire, sorties quotidiennes, nourriture…).

Qui délivre ce certificat d’engagement et de connaissance ?

Pour les animaux de compagnie, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèce Domestiques (ACACED) ou d’un de ses équivalents.

Pour les animaux domestiques, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou d’un de ses équivalents.

animaux

Elle peut être délivrée par un propriétaire, un vétérinaire, un éleveur, un gestionnaire de refuge ou une association de protection.

L’ACACED est l’attestation des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie. Elle est délivrée par les DRAAF (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt).

Ainsi, les professionnels travaillant avec des chiens et des chats doivent être titulaires de l’ACACED ou être en possession d’une certification professionnelle équivalente.