Prime Macron : voici les aides de l’Etat pour cette fin d’année 2022 !

Le pouvoir d'achat des salariés va mal cette année à cause de l'inflation. C'est la raison de la prime Macron et des autres dispositifs.

Certains dispositifs pour aider les Français ont été prolongés, d’autres ont été mis en place. Cela a été fait dans le but d’offrir un joli coup de pouce au salarié. La prime Macron, l’épargne salariale et le rachat des RTT en font partie.

La prime Macron et les autres dispositifs de fin d’année

Il ne reste plus que quelques semaines avant la fin de l’année 2022. Une année qui n’a pas du tout été facile pour le budget des ménages français.

En effet, tout le monde se souviendra de cette année comme l’une des plus déstabilisantes de l’histoire à cause de l’inflation.

prime macron 2022

Une inflation qui ne cesse d’augmenter et qui grève le pouvoir d’achat des Français.

Cela dit, à l’approche de la fin de l’année, les salariés du secteur privé doivent s’attendre à toutes sortes d’avantages.

En effet, pour les salariés du secteur privé, la fin de l’année est souvent synonyme de primes en tout genre.

Par exemple : le versement d’une prime Macron non imposable ou le rachat de temps de travail non rémunéré, entre autres.

Nos confrères de Merci pour l’info ont mis les choses au clair à ce sujet. D’ici au 31 décembre 2022, attendez-vous à de nombreuses mesures pour rendre la fin de l’année plus attractive.

La prime de partage de la valeur ou prime Macron

La prime de partage de la valeur a été reconduite cette année. En effet, le gouvernement a décidé de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2023. Rappelons que la prime de partage de la valeur est le nouveau nom donné à la prime Macron.

Cette nouvelle prime Macron concerne les salariés en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Elle s’applique également aux intermédiaires et aux travailleurs handicapés travaillant pour l’État.

Sans oublier les agents publics travaillant pour un établissement public administratif ou industriel et commercial.

Le versement de cette nouvelle prime Macron repose sur le volontariat de l’entreprise. En effet, toute entreprise est libre de la verser ou non.

Cette prime de partage de la valeur n’est pas soumise aux impôts et aux cotisations. Toutefois, elle est soumise à certaines conditions :

  • La prime Macron est versée à un salarié dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic. Elle est limitée à 3 000 euros par an et par bénéficiaire. Donc, pas de déduction d’impôt sur le revenu ou de cotisations salariales et sociales. Il est même exonéré de CSG.
  • Le salarié perçoit une rémunération au moins égale à 3 fois le Smic. Dans ce cas, aucune cotisation sociale ou salariale n’est due. Toujours dans la limite de 3 000 euros par an et par bénéficiaire.

Dans les deux cas, la prime Macron fait l’objet d’une exonération à hauteur de 6 000 euros.

Toutefois, l’entreprise doit mettre en place, à la date du versement de la prime Macron, ou avoir conclu l’année de versement de la prime :

  • Un accord d’intéressement si elle est soumise à l’obligation de mettre en place la participation.
  • Un accord d’intéressement ou un accord de participation s’il ne l’est pas.

Rachat du temps libre

Durant l’été 2022, le Parlement a adopté la loi de finances rectificative qui permet aux salariés de racheter leurs RTT.

En clair, les salariés peuvent monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de rattrapage de temps de travail. Ceux qu’ils auront acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Ce dispositif concerne les salariés qui bénéficient de :

  • de journées ou demi-journées de repos. En application d’une convention ou d’un accord collectif instituant un régime de réduction du temps de travail (RTT) ;
  • De jours de repos conventionnels dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Elle figure dans le code du travail aux articles L.3121-41 à L.3121-47.

 

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Ceci étant, ce n’est pas une prime mais le salarié peut demander à son employeur de monétiser ses RTT non pris. Cela peut se faire par tout moyen. Toutefois, l’employeur n’est pas obligé de répondre à cette demande.

Il faut savoir que le régime social et fiscal des heures supplémentaires bénéficie également à la rémunération du rachat des RTT.

Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire. Dans la limite de 7 500 euros par an.

Débloquer l’épargne salariale

L’été dernier, le Parlement a également prolongé un autre dispositif de soutien au pouvoir d’achat. Il s’agit de celui qui permet à certains salariés de retirer jusqu’à 10 000 euros avant le 31 décembre 2022.

En effet, seuls les salariés disposant d’une épargne salariale bénéficient de ce dispositif.

Cette épargne salariale résulte du versement d’une prime de participation et/ou d’intéressement par l’entreprise.

Ce retrait présente deux particularités. Premièrement, le salarié n’a pas besoin de justification particulière pour le faire. Deuxièmement, il ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu de 2023 au titre de l’année 2022.

Cela dit, vous ne pourrez pas placer cet argent sur un autre plan d’épargne. Comme un livret A ou un contrat d’assurance-vie, par exemple.

Cet argent est destiné à renforcer le pouvoir d’achat. Il faut savoir que la loi votée par le parlement vise avant tout à limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages.

Vous ne devez donc utiliser cet argent que pour acheter des biens ou des services. Pour preuve, vous devez conserver les factures jusqu’à la fin du délai de recouvrement de l’administration fiscale.

Celui-ci court jusqu’au 31 décembre 2026. Par ailleurs, l’administration fiscale se réserve le droit de contrôler l’utilisation de cette somme exceptionnellement retirée.

Comment débloquer l’épargne salariale ?

Au total, les sommes à débloquer peuvent aller jusqu’à 10 000 euros par personne. Toutefois, pour un couple de salariés disposant chacun d’un PEE, les sommes à débloquer peuvent atteindre un maximum de 20 000 €.

prime

L’opération ne doit être effectuée qu’une seule fois. En effet, il est important de noter qu’elle fait partie de la loi sur le pouvoir d’achat et non une prime régulière. Il existe deux façons de retirer de l’argent :

  • Soit par courrier à l’organisme gestionnaire.
  • Soit depuis votre espace sécurisé en ligne. Ce dernier moyen est le plus simple. C’est à vous de choisir les supports à retirer.