Prime de Noël, impôts, les changements à venir à partir du 1er décembre 2022.

A partir du 1er décembre 2022, les Français vont connaître quelques changements et le versement des primes. Nous faisons le point.

Les ménages les plus pauvres recevront plusieurs primes à partir du 1er décembre.

L’arrivée du mois de décembre annonce également des échéances concernant les impôts. Découvrez la liste des changements qui interviendront à partir du 1er décembre 2022.

Fin des restrictions au 1er décembre

Au 1er décembre 2022, certains départements ne seront plus soumis à des restrictions liées à la sécheresse. C’est le cas par exemple dans le Rhône, les Bouches-du-Rhône et d’autres.

En revanche, des restrictions sont encore applicables dans certaines régions en phase de crise hydrique.

prime de noel

Dans les Alpes-Maritimes, l’utilisation de l’eau sera encore strictement limitée jusqu’au 15 décembre.

La préfecture interdit l’arrosage des espaces verts et des terrains de sport, de jour comme de nuit.

Les jeux d’eau sont également interdits dans ces espaces. La réduction à 60 % de la consommation d’eau pour les usages industriels est obligatoire.

Prime anti-gaspillage avant le 1er décembre

À partir du 15 novembre, tous les Français pourront bénéficier de la prime anti-gaspillage ou prime de réparation. Les consommateurs obtiennent une aide de l’État pour réparer ou entretenir leurs appareils électroménagers.

Il s’agit d’un dispositif visant à inciter les Français à réparer leurs appareils au lieu de les jeter.

La plupart des appareils mis au rebut sont encore réparables. Notez que l’État ne versera cette aide que si l’appareil a été réparé dans un centre certifié QualiRépar.

L’aide ne s’applique pas aux appareils encore sous garantie. La prime anti-gaspillage ne couvre pas les frais de remplacement des accessoires et des piles. La prime ne dépend pas de la nature de la réparation, mais de l’appareil.

Elle peut aller de 10 à 45 euros. Pour la réparation d’un ordinateur portable ou de bureau, l’aide est de 45 euros. S’il s’agit d’une machine à café, la prime anti-gaspillage est de 10 euros.

Le consommateur ne peut pas bénéficier du bonus s’il a endommagé l’appareil par la suite en raison d’une mauvaise utilisation. Il en va de même si le coût de la réparation est inférieur au bonus de l’appareil.

Versement de la prime de Noël

Le 15 novembre 2022, la prime de Noël sera également versée. Près de 2,3 millions de Français pourront en bénéficier. La prime de Noël concerne principalement les ménages les plus précaires bénéficiaires des minima sociaux.

Ceux qui perçoivent l’AAH, l’Aspa et une prime d’activité supérieure au RSA socle ne pourront pas bénéficier de cette prime. Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, vous devez consulter les simulateurs disponibles en ligne.

La CAF, la MSA et Pôle emploi ne verseront pas la prime de Noël à tous les allocataires en même temps.

En effet, ceux qui n’ont pas encore perçu les minima sociaux avant le 15 décembre ne pourront pas la recevoir. Le montant minimum de la prime de Noël est de 152,45 euros pour une personne seule.

Ce montant varie en fonction de la composition d’un ménage. Un couple peut recevoir 228,67 euros avant le 15 décembre. La prime de Noël augmente de 60,98 euros pour chaque membre supplémentaire d’un ménage.

Délais fiscaux après le 1er décembre

Depuis le 3 août, les personnes qui ont commis une erreur dans leur déclaration d’impôt peuvent la corriger.

Elles peuvent encore le faire jusqu’au 14 décembre 2022. En outre, les personnes qui ont rempli leur déclaration de revenus en ligne doivent payer leur taxe d’habitation le 20 décembre.

Cette date correspond également à la date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants.

Les personnes qui n’utilisent pas un système de paiement dématérialisé doivent payer ces deux taxes avant le 15 novembre. Il s’agit du dernier paiement de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Le 27 décembre 2022, aura lieu le 4e prélèvement de l’impôt sur le revenu. Cela concerne les personnes qui ont dû payer plus de 300 euros. La première échéance était le 26 septembre et la dernière sera le 27 décembre.

Paiement du chèque bois de 50 à 200 euros

Après le chèque carburant, le gouvernement versera également un chèque bois pour les ménages se chauffant au bois. Le Sénat a voté l’introduction de ce dispositif, qui coûtera au total 230 millions d’euros.

Le chèque bois sera une subvention allant de 50 à 200 euros en fonction des revenus du ménage.

Il sera disponible sur le site du chèque énergie à partir du 22 décembre 2022. Selon les informations, 2,6 millions de ménages pourront utiliser ce chèque.

Comme le précise Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, une personne seule gagnant 2 260 euros par mois peut y accéder.

Le chèque bois est également accessible aux couples ayant deux enfants à charge et dont les revenus sont inférieurs à 4 750 euros.

Déploiement du chèque énergie exceptionnel

Le versement d’un second chèque énergie devrait également intervenir avant la fin du mois de décembre. 12 millions de ménages français attendent le déploiement du chèque énergie exceptionnel qui leur permettra de payer leur facture d’énergie.

En effet, les bénéficiaires de cette aide peuvent l’utiliser pour payer leurs dépenses d’électricité, de gaz, de bois ou de carburant. Ils peuvent même utiliser ce chèque pour des travaux de rénovation énergétique.

Le chèque énergie exceptionnel est d’une valeur de 200 euros pour les 20% des ménages les plus précaires.

Pour les ménages dont le RFR (revenu fiscal de référence) est compris entre 10 800 et 17 400 euros, l’aide sera de 100 euros.

Distribution des aides pour les locataires HLM

Le 12 décembre, les locataires de logements sociaux pourront bénéficier d’un dispositif supplémentaire. En plus du chèque énergie, l’association Soli’AL distribuera cette aide aux locataires HLM.

En particulier, ceux qui ont des difficultés financières en raison de la flambée du prix de l’énergie.

prime

Le dispositif peut apporter jusqu’à 600 euros. Les locataires de logements sociaux doivent contacter leur bailleur s’ils ont des difficultés financières :

  • Ils ont subi une augmentation des charges de plus de 100 euros par mois.
  • Ils doivent faire face à un ajustement des charges de plus de 1 000 euros en un an.
  • Leur subsistance quotidienne est inférieure à 15 euros par personne.

Ce sont les critères pour bénéficier de l’aide de l’association Soli’AL et d’Action Logement. Selon le site internet de Service Public, près de 75 000 ménages pourraient en bénéficier.