En 2023, les Français et leurs finances devraient s’attendre à de bonnes nouvelles. En effet, de nombreux contribuables devraient voir leur facture fiscale allégée, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. En revanche, la taxe foncière devrait augmenter de plus de 7 %.
A propos de la taxe foncière
Chaque année, tous les propriétaires de biens immobiliers en France sont soumis à la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB).
Cela concerne tout ce qui est bâti, selon Frédéric Zumbiehl sur actu.fr. Qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un appartement, d’une maison ou d’une place de parking !
Les caravanes et les mobil-homes ne sont pas concernés. Sauf s’ils sont fixés par des liens de maçonnerie, précise le ministère de l’Économie.
L’impôt foncier est payé pour l’année dans la commune où se trouve le bien imposable. Selon la situation, le 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour toute l’année, même si vous vendez le bien en cours d’année, précise le ministère de l’Économie.
Cette taxe est calculée sur la base des valeurs locatives cadastrales. Jusqu’en 2018, le Parlement fixait chaque année le coefficient de revalorisation de la taxe foncière.
Depuis, c’est l’État qui le fixe. Il revalorise les valeurs locatives chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En d’autres termes, l’inflation.
La taxe foncière : une augmentation logique
Cette explosion de la taxe foncière n’est pas une surprise. Elle est même prévue dans le projet de loi de finances pour 2023, adopté à l’automne 2022 au parlement.
Ces derniers ont en effet déposé un amendement dans la version initiale de la loi pour encadrer l’évolution de la taxe foncière. Et aussi pour faire en sorte qu’elle ne suive plus l’inflation.
Sauf que cette dernière ne cesse de galoper depuis des années. Au final, le gouvernement n’a pas accepté l’amendement qui proposait de limiter la hausse de la taxe foncière. Un amendement qui était censé la plafonner à 3,5% en 2023.
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La DGFiP confirme que les valeurs locatives vont logiquement augmenter cette année. Et ce, après une hausse de 0,2% en 2021 et de 3,4% en 2022.
La base des valeurs locatives est actualisée chaque année selon une formule de calcul prévue [dans le code général des impôts] pour tenir compte de l’inflation.
Donc effectivement, la revalorisation est plus importante en période d’inflation, explique la DGFiP.
Les prix à la consommation ayant augmenté de 6 % sur un an, les spécialistes tablaient sur une hausse de 6 à 7 % de la taxe foncière.
Le couperet est tombé. Frédéric Zumbiehl résume que les 34 millions de contribuables doivent s’attendre à payer 7,1% de taxe foncière en plus cette année.
C’est l’État qui fixe la valeur locative
Il faut savoir que ce montant peut encore évoluer, à la baisse comme à la hausse.
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C’est le taux final que la commune et les intercommunalités doivent voter. En effet, c’est l’administration fiscale qui gère le calcul des valeurs locatives pour tous les biens immobiliers en France. Cependant, ce sont les mairies qui ont le dernier mot.
La valeur locative est fixée par l’État, mais ensuite les communes se réunissent et votent les taux.
Elles décident ensuite de prendre ce qu’elles veulent – 7%, 10%, 40%…’, explique Frédéric Zumbiehl.
La DGFiP confirme cette information en expliquant à CMQLF que ce sont bien les élus locaux qui votent les taux applicables à la valeur locative.
C’est la raison pour laquelle, en région, la taxe foncière peut varier d’une ville à l’autre.
Cela dit, Lyon (Rhône) prévoit d’augmenter sa taxe foncière de 9%, tandis que sa voisine Grenoble (Isère) va augmenter la sienne de 25%.
Les communes peuvent également décider d’appliquer un taux inférieur au coefficient de revalorisation de base calculé par l’État. C’est rarement le cas dans la pratique.
Pour sa part, la commune de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a décidé de ne pas toucher au montant de la taxe. Il en va de même pour Strasbourg (Bas-Rhin).
Cependant, certaines communes n’ont pas encore pris de décision, comme Cergy (Val-d’Oise), laissant planer le doute sur une éventuelle augmentation.
Compenser la taxe d’habitation
À Vertou, près de Nantes (Loire-Atlantique), la taxe foncière va augmenter pour la première fois depuis 10 ans.
Cela s’explique par la suppression de la taxe d’habitation et le fort contexte inflationniste.
Et puis il y a aussi la loi SRU, qui impose toujours un taux irrécupérable de logements sociaux, selon le maire Rodolphe Amailland.
Il en va de même pour une commune voisine.
Les dotations ne vont pas augmenter et ne tiennent pas compte de l’inflation, ni des dépenses supplémentaires décidées par l’État, comme la fin de la taxe d’habitation pour tous, explique Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique).
Les mairies mettent également en avant d’autres facteurs, comme la flambée des prix de l’énergie (+400 000 euros à Saint-Brevin-les-Pins).
Ou encore la hausse du coût de la masse salariale des collectivités locales. Selon Frédéric Zumbiehl, le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé au 1er juillet 2022. Cela se traduira par une augmentation de 3,5 % des salaires.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes doivent trouver d’autres moyens de faire rentrer de l’argent.
L’avocat de l’UNPI fait valoir que pour les propriétaires, il est scandaleux de payer autant, et toujours plus. Et cela ne fait qu’empirer chaque année.
