Pourquoi le gaz et l’électricité vont être coupés dans les foyers cet hiver ?

L'électricité et le gaz suffiront-ils pour passer l'hiver ? C'est une question que se posent la plupart des Français. Nous y répondons pour vous.

Une pénurie de gaz et d’électricité menace la France. Le Premier ministre Elisabeth Borne a promis que si chacun prenait ses responsabilités, il n’y aurait pas de black-out.

Mais qu’est-ce que cela signifie de prendre ses responsabilités ? Et s’il devait y avoir des coupures, quels en seraient les termes ? Et dans quelles conditions ? Nous vous répondons dans cet article.

Les mots du chef du gouvernement

Mardi 30 août 2022, sur le plateau de Quotidien, le Premier ministre Elisabeth Borne a voulu dissiper les inquiétudes des Français concernant la pénurie de gaz cet hiver.

On ne va pas couper le gaz aux ménages, mais c’est sur nos entreprises, les gros consommateurs, qu’il pourrait y avoir des coupures, a déclaré la chef du gouvernement.

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Une promesse qu’elle a renforcée le mercredi 14 septembre. Ce jour-là, le Premier ministre a tenu une conférence de presse consacrée à la crise énergétique et à la flambée des prix. Voici ce qu’Elisabeth Borne a annoncé aux journalistes :

Dans les scénarios les plus probables, il n’y aura pas de coupures de courant cet hiver.

Ainsi, durant l’hiver 2022, ni le gaz ni l’électricité ne seront coupés. Cependant, un degré de plus que prévu sur le chauffage pourrait changer la donne. Dans le pire des cas, l’État peut-il légalement couper l’approvisionnement en énergie d’un ménage ?

Ce qui est prévu par la loi

L’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles précise que pendant la période de trêve hivernale, aucune coupure d’électricité ou de gaz ne peut être effectuée.

C’est le cas même en cas d’impayés. Quelles sont donc les conditions qui peuvent conduire à une coupure totale ou temporaire d’électricité ?

Conditions de coupure de l’électricité

Conformément à l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les instructions générales relatives au délestage des réseaux électriques, l’alimentation en électricité peut être temporairement restreinte, voire coupée dans les foyers dans les situations suivantes

  • Lorsque la baisse de la fréquence des réseaux électriques est inférieure à 49 Hz.
  • Lorsqu’il y a des surcharges anormales sur les installations de transport ou de distribution et qu’il n’y a pas de possibilité de les transférer vers d’autres installations.
  • La réduction des tensions en dessous de 380 et 210 kV.

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En revanche, les coupures ne peuvent être effectuées dans les domaines suivants :

  • Hôpitaux
  • Installations de signalisation
  • Éclairage public jugé essentiel pour la sécurité
  • Établissements liés à la défense nationale

Conditions de coupure du gaz

Le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022, relatif à la coupure de la consommation de gaz naturel, prévoit certaines mesures. Selon cette loi, le gaz ne peut être coupé que si le temps et les circonstances le permettent.

Généralement, le gaz est suspendu par mesure de sécurité. De plus, les fournisseurs ne peuvent pas le couper à distance, ce qu’ils peuvent faire est d’ordonner au consommateur de couper manuellement la source d’énergie.

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À l’échelle nationale, une coupure de gaz est impossible. Même dans les ménages, cela nécessite une coopération avec le consommateur. Pour les entreprises, c’est une autre histoire.

La variable d’ajustement sera les industriels, a déclaré Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon Le Monde.

Les modalités de coupure pour cet hiver

Concernant le gaz

L’un des deux gestionnaires de réseau de transport, GRTgaz, indique dans un communiqué de presse que des situations de tension pourraient se développer cet hiver. Cependant, la réserve française de gaz est assurée de durer toute la saison hivernale.

Depuis le début du printemps, les stockages sont correctement remplis : leur taux de remplissage est déjà de 94% (84% en moyenne en Europe) et sera proche de 100% à l’entrée de l’hiver, estime GRTgaz.

L’État a donc anticipé la pénurie de gaz, mais qu’en est-il de l’électricité ?

Concernant l’électricité

Ce n’est pas que le gouvernement n’a pas prévu le coup, c’est juste que l’électricité ne peut pas être stockée. Cela signifie qu’en dernier recours, des coupures d’électricité pourraient avoir lieu.

Ce type de délestage relève du code de l’énergie. En tout cas, une chose est sûre : si nécessaire, les coupures seront contrôlées.

En aucun cas, la France ne courra le risque d’un black-out, c’est-à-dire d’une perte totale de la maîtrise du système électrique. RTE dispose des moyens appropriés et proportionnés pour sauvegarder le système électrique en fonction de l’ampleur d’un éventuel déséquilibre, affirme un gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE).

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Il n’en demeure pas moins que la pénurie d’énergie n’est plus un simple pronostic. En effet, en l’état actuel des choses, elle est déjà une certitude. Toutefois, il n’y aura pas de coupures permanentes d’électricité ou de gaz pendant l’hiver.

Afin d’éviter que les coupures ne soient trop intenses, le gouvernement invite chaque citoyen à adopter désormais une attitude de sobriété. C’est ce que semble sous-entendre le Premier ministre en invitant chacun à prendre ses responsabilités.