Pour continuer de percevoir l’aide AAH en 2023, n’oubliez pas de remplir ce formulaire !

La CAF a envoyé un formulaire de déclaration de revenus à certains allocataires de l'AAH. Ils doivent le remplir le plus rapidement possible.

Il y a quelques jours, des milliers de bénéficiaires de l’AAH ont reçu un courrier de leur Caisse d’allocations familiales.

Les personnes qui ont reçu ce courrier doivent effectuer une démarche très particulière.

aide AAH

Elles doivent faire une déclaration de revenus complémentaire afin que la CAF puisse calculer le montant de leur aide mensuelle.

Un formulaire à retourner avant la mi-janvier

La CAF a envoyé ce formulaire en décembre et de nombreux allocataires de l’AAH l’ont reçu.

Il s’agit plus précisément des personnes qui sont rattachées au foyer fiscal de leurs parents.

Chaque année, la CAF reçoit des informations sur les déclarations de revenus des bénéficiaires de la prestation d’invalidité.

Ce sont les autorités fiscales qui transmettent ces informations à la CAF. Toutefois, les bénéficiaires doivent déclarer séparément leurs revenus de placement.

Ceci afin que les revenus perçus par les autres membres du foyer fiscal n’aient pas d’incidence sur le montant de l’AAH.

Trois catégories de revenus doivent être déclarées à la CAF au moyen de ce formulaire :

  • les revenus des placements
  • Les revenus fonciers imposables
  • Les rentes des contrats d’assurance vie et d’épargne handicap.

L’Unapei a fait savoir que la CAF doit connaître la nature de ces rentes. Ceci afin d’éviter de les prendre en compte dans le calcul de l’AAH.

L’Unapei est l’union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.

Ceux qui ont reçu le formulaire doivent se dépêcher de le remplir, car ils doivent le renvoyer avant la mi-janvier. Le formulaire doit être renvoyé par la poste.

Voici ce que dit l’Unapei à ce sujet :

Pour éviter des erreurs et une éventuelle suspension de l’AAH, nous vous conseillons d’envoyer ces informations le plus rapidement possible.

Si la déclaration vous concerne et que vous n’avez pas reçu le courrier de la CAF, vous devez contacter directement votre Caisse d’allocations familiales.

AAH et prime de Noël

Rappelons que la prime de Noël doit être versée à la mi-décembre. Cette prime est versée aux bénéficiaires des allocations suivantes :

  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) de Pôle Emploi
  • L’allocation équivalent retraite (AER)
  • La prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité
  • La prime transitoire de solidarité
  • le revenu de solidarité active (RSA). La seule condition est que les ressources de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA de base correspondant à la composition de votre foyer.

Cela dit, plus de 3,2 millions de ménages français bénéficient de cette aide exceptionnelle de fin d’année.

 

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Cependant, les bénéficiaires de l’AAH et de l’AEEH ne sont pas pris en compte. C’est le cas depuis la création de la prime de Noël en 1998.

Cependant, en 2020, plus de 23 400 personnes ont signé une pétition pour rendre les personnes handicapées éligibles à cette prime.

C’était au plus fort de la crise du Covid-19. Le gouvernement n’a pas répondu favorablement.

L’AAH et la prime d’inflation

Les bénéficiaires de l’AAH et de l’AEEH ne sont pas les seuls à être privés de la prime de Noël.

Les Français qui perçoivent une allocation mensuelle d’invalidité n’ont pas non plus droit à cette prime.

Il faut savoir que la Maison départementale des personnes handicapées reconnaît près de 1,5 million de Français en situation de handicap.

Ces personnes perçoivent toutes l’allocation aux adultes handicapés, qui est versée par la CAF.

Néanmoins, ces allocataires de l’AAH ont pu bénéficier du versement de l’aide exceptionnelle de solidarité ou prime d’inflation.

Celle-ci est d’un montant de 100 euros. Tous les allocataires de l’AAH percevant moins de 2 000 euros de revenus par mois l’ont perçue.

Le versement a eu lieu en septembre. Cette aide exceptionnelle est destinée à aider les ménages les plus modestes à supporter les effets de l’inflation des prix.

Revalorisation de cette prime

Depuis 1998, le montant de la prime de Noël est toujours resté le même. Le montant de base est de 152,45 euros.

Il peut toutefois être plus élevé, en fonction de la composition de votre foyer. Vous devez toutefois percevoir le revenu de solidarité active.

À l’été 2022, toutes les prestations et allocations ont été augmentées de 4 %. Il s’agit bien d’un contexte inflationniste et cela a un impact sur le pouvoir d’achat des Français.

Cela dit, le gouvernement n’a pas jugé nécessaire d’augmenter également la prime de Noël 2022.

En effet, il y a eu une plainte de la CGT, mais le gouvernement n’a pas répondu.

La CGT avait exigé que la liste des personnes éligibles à cette aide soit allongée, mais en vain. La CFDT avait soutenu cette demande, en partie.

De son côté, l’AAH est revalorisée chaque année au 1er avril. C’est le gouvernement qui décide du niveau de cette augmentation en fonction du contexte économique et social.

Par ailleurs, l’AAH fait partie des allocations qui seront revalorisées à l’été 2022, en pleine flambée des prix à la consommation.

En effet, l’allocation adulte handicapé a également bénéficié de la hausse de 4%. Il en va de même pour l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ou AEEH.

Une déconjugalisation de l’AAH

Elisabeth Borne a annoncé mercredi 6 juillet la déconjugalisation de l’AAH. Une mesure que les associations réclamaient depuis des mois. Le Premier ministre avait annoncé :

Nous allons agir pour l’autonomie des personnes handicapées, notamment sur le plan financier.

Il est à noter que l’AAH est actuellement soumise à conjugalisation. La conjugalisation consiste à prendre en compte les revenus du conjoint de la personne handicapée éligible dans le montant de l’AAH. De nombreuses associations critiquent ce mode de calcul.

Fin 2021, les députés LREM (désormais Renaissance) avaient rejeté la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé.

Ce sont les députés de l’opposition qui avaient proposé cette mesure à l’époque. Cette mesure devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023.

AAH

Ce délai est nécessaire pour que les caisses de sécurité sociale puissent achever les travaux techniques.

C’est notamment le cas pour les systèmes d’information. Dans un article publié dans Le Parisien le 1er septembre, Jean-Christophe Combe a indiqué qu’elles le feront avant cette date si elles le peuvent.

A noter que cette mesure bénéficiera à la grande majorité des ménages en couple (196 000 exactement).

Ils verront leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon l’évaluation de la Dress. Cependant, il y aura aussi des perdants. La réforme pénalisera 44 000 couples et 21% pourraient même perdre leur allocation.