Montant, revalorisation, conditions, à quoi s’attendre pour 2023 sur le RSA ?

En 2023, le RSA sera augmenté après une hausse l'été dernier. De quel montant sera-t-il ? Nous allons y jeter un coup d'œil dans les prochaines lignes.

Il semble qu’en 2023, le RSA fera l’objet d’une nouvelle augmentation. Rappelons qu’il a déjà été augmenté l’été dernier. Dans les prochaines lignes, vous trouverez le montant et les conditions pour l’obtenir.

La prochaine augmentation du RSA en 2023

En principe, le RSA est revalorisé chaque année au mois d’avril. La prochaine augmentation aura donc lieu le 1er avril 2023.

Le taux d’augmentation n’est pas encore connu. Il doit encore être calculé et communiqué au cours du premier trimestre.

Toutefois, l’augmentation du RSA 2023 devrait être modérée. En effet, en 2022, cette aide sociale a été augmentée à plusieurs reprises.

La dernière augmentation a eu lieu à l’été 2022 via une hausse exceptionnelle. Il s’agissait de tenir compte de la hausse rapide de l’inflation en France.

rsa montant

L’article 9 de la loi sur le pouvoir d’achat a formalisé cette revalorisation, avec une augmentation de 4% des prestations sociales et donc du RSA.

Cette augmentation est entrée en vigueur de manière rétroactive pour l’allocation de juillet 2022.

Désormais, avec cette augmentation, le RSA versé à une personne seule et sans ressources sera d’environ 600 euros par mois.

Rappelons qu’avant son augmentation durant l’été, le RSA avait déjà subi une première hausse le 1er avril dernier.

En effet, le RSA est augmenté chaque année au 1er avril. L’augmentation du salaire minimum, quant à elle, a lieu le 1er janvier.

Le montant du RSA

Il diffère selon que le bénéficiaire est célibataire, en couple ou isolé.

Pour une personne seule

Jusqu’en avril 2023, le montant du RSA à verser à une personne seule sans enfant est de 598,54 euros par mois.

C’est le montant de base que la CAF verse à une personne seule sans enfant à charge. Il peut être réduit en fonction des ressources de l’allocataire.

C’est le montant en vigueur depuis sa dernière augmentation le 1er juillet. Le gouvernement a décidé d’augmenter le RSA pour tenir compte de l’inflation et de la hausse des prix.

Le nouveau montant du RSA est appliqué rétroactivement à l’allocation de juillet.

L’ancien montant pour juin 2022 avant ce versement était de 575,52 euros pour une personne seule.

Pour un couple

Pour un couple, le montant du RSA à verser dépend du nombre d’enfants à charge. Il s’agit également d’un montant forfaitaire qui, en fonction des ressources de l’allocataire, peut être réduit.

Les montants sont ceux du RSA 2022-2023. La Caf les verse depuis juillet 2022 suite à la dernière augmentation de cet été.

Ce mois-là, le revenu de solidarité active à verser à un couple sans enfant a augmenté de 34 euros par mois.

Cela correspond à une augmentation de 42 euros par mois pour le RSA d’un couple avec un enfant. Pour le RSA d’un couple avec deux enfants, elle est de 52 euros.

Voici à quoi ressemble le montant du RSA pour un couple :

  • 897,82 euros pour un couple sans enfant
  • 1077,38 euros pour un couple avec un enfant
  • 1256,94 euros pour un couple avec deux enfants
  • 1496,36 euros pour un couple avec trois enfants
  • 239,42 euros pour chaque enfant supplémentaire

Pour un parent isolé

Sous certaines conditions, un parent isolé qui assume seul la charge d’un enfant nouveau ou à naître peut bénéficier d’une majoration du RSA.

Il s’agit des allocataires qui se retrouvent seuls en raison d’une séparation, d’un divorce ou du décès de leur conjoint. En particulier les mères célibataires.

Il s’agit de montants forfaitaires qui peuvent être réduits en fonction des ressources de l’allocataire. Voici les montants du RSA majoré pour un parent isolé depuis leur augmentation en juillet 2022 :

  • 768,60 euros pour une femme enceinte. 768,60 euros pour une femme enceinte, c’est-à-dire avec un enfant à naître.
  • 1024,80 euros pour une mère isolée avec un enfant
  • 1281 pour une mère isolée avec deux enfants
  • 256,19 euros pour chaque enfant supplémentaire.

Le fonctionnement du RSA

Le RSA est une forme d’aide sociale versée par la CAF. Il assure un revenu minimum à ses bénéficiaires, qui sont principalement des personnes sans ressources.

Le RSA a été créé en 2009 pour remplacer le RMI. Son montant est régulièrement réévalué. Les montants sont forfaitaires, ils peuvent donc varier en fonction de la situation des bénéficiaires et de leurs ressources.

Exemple : pour un bénéficiaire ayant plusieurs enfants, leurs allocations familiales sont déduites du montant forfaitaire du RSA.

 

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Pour demander le RSA, vous devez remplir le formulaire cerfa 15481, disponible en ligne. Il existe également un téléservice qui vous permet de faire votre demande de RSA en ligne.

La démarche dure entre 20 et 25 minutes et prend la forme d’une simulation en ligne.

Avant de commencer la démarche, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition et de vos coordonnées bancaires.

Date de versement du RSA

Le RSA est versé une fois par mois selon le calendrier de paiement de la CAF. Il est versé à terme échu, c’est-à-dire que le paiement d’un mois donné est effectué au début du mois suivant.

Cela signifie que le RSA du mois de novembre est versé au début du mois de décembre, et ainsi de suite.

En général, la date de paiement du RSA est le 5 du mois. Il se peut que ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Dans ce cas, la date de paiement est décalée d’un ou deux jours en fonction du calendrier.

Il y a ensuite le délai bancaire, qui peut être de un à trois jours selon votre banque.

Conditions d’attribution du RSA

Pour bénéficier du RSA, vous devez remplir certaines conditions d’âge et de résidence. Si vous ne remplissez pas une seule de ces conditions, vous cesserez de percevoir le RSA. Notamment la condition de résidence en France.

Pour bénéficier du RSA, la loi sur le pouvoir d’achat pourrait imposer une nouvelle condition d’activité ou de formation minimale.

Voici les conditions qui s’appliquent actuellement, en attendant l’éventuelle entrée en vigueur de cette mesure :

Âge

Actuellement, sont éligibles au RSA les personnes suivantes :

  • Les personnes âgées de plus de 25 ans
  • Les personnes âgées de 18 à 25 ans ayant au moins un enfant à charge ou à naître (femmes enceintes).

Pour les moins de 25 ans, il y a certaines conditions à remplir. Par exemple, ils doivent prouver qu’ils ont travaillé pendant une période minimale. Sont exclues les périodes de formation et de chômage.

Vous avez entre 18 et 25 ans ? Vous êtes en situation précaire, sans emploi ni formation ?

Alors vous pouvez bénéficier d’une allocation basée sur le montant du RSA. Sous certaines conditions et pendant les périodes de chômage et d’absence de formation.

Résidence

Pour percevoir le Revenu de Solidarité Active, vous devez résider de façon stable en France. Les étrangers doivent être en situation régulière en France.

Si vous voyagez à l’étranger, votre séjour ne doit pas durer plus de trois mois pour continuer à percevoir le RSA.

rsa

Si votre séjour à l’étranger est plus long, vous ne percevrez plus le RSA. Avant votre départ, vous devez informer la CAF de votre changement de situation.

Les personnes qui sont en congé parental n’ont pas droit au RSA. Il en va de même pour les personnes en congé sabbatique ou en congé sans solde.