Montant, conditions, ce qu’il faut savoir pour 2023 concernant la prime à la conversion !

Les conducteurs qui remplissent les conditions pour bénéficier de la prime de conversion peuvent obtenir jusqu'à 6 000 €. Découvrez quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Si vous échangez votre voiture diesel contre une voiture plus propre, vous recevrez ce que l’on appelle une prime de conversion.

Le montant de cette prime n’est pas fixe. Il varie en fonction du véhicule acheté et des ressources du conducteur.

Quelques détails sur la prime

La prime à la conversion a été mise en place en 2015 à l’initiative du gouvernement.

prime conversion

Elle existe pour limiter l’impact des véhicules motorisés sur l’environnement.

Concrètement, la prime est versée aux conducteurs qui remplacent leur ancien véhicule par un véhicule moins polluant.

Depuis sa création, la prime à la conversion a été actualisée à plusieurs reprises.

En 2018, elle a été prolongée. Puis, entre 2019 et 2023, la prime a été recentrée à quatre reprises. Le dernier recentrage date du 1er janvier 2023.

Depuis le 1er janvier, seuls les ménages dont les revenus sont inférieurs à 22 983 € peuvent bénéficier de la prime à la conversion.

Auparavant, notamment en 2018, les conditions d’obtention de la prime étaient plus simples. Il suffisait de remplir les critères exigés par l’exécutif.

Par ailleurs, la prime à la conversion a également été revalorisée depuis le 1er janvier.

 

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Désormais, les ménages les plus modestes ont la possibilité de recevoir jusqu’à 6 000 euros.

Le montant de la prime en fonction du véhicule

Le montant de la prime à la conversion n’est pas le même pour tous les ménages.

En fonction du véhicule qu’il possède, un ménage peut recevoir un montant plus élevé.

Voici le montant de la prime pour les véhicules électriques ou à hydrogène :

  • 6 000 euros si le véhicule a été acheté ou loué par une personne dont le revenu est inférieur ou égal à 14 089 euros. Le conducteur doit remplir certaines conditions. Par exemple, le conducteur doit parcourir au moins 1 200 km par an dans le cadre d’une activité professionnelle.
  • 6 000 euros si l’acheteur ou le locataire a un revenu inférieur ou égal à 10 000 euros.
  • 2.500 si l’acheteur ou le locataire a un revenu compris entre 14.089 et 22.983 euros

Le montant de la prime de conversion pour les véhicules thermiques immatriculés après le 1er janvier 2011 a également changé. Depuis le 1er janvier, les conducteurs de ce modèle reçoivent :

  • Le véhicule ne doit pas émettre plus de 122g de CO2/km selon la norme WLTP. Le conducteur doit avoir un revenu inférieur ou égal à 14 089 euros. Il doit également parcourir au moins 1 200 km par an ou avoir un lieu de travail situé à plus de 30 km de son domicile.
  • Le montant de la prime est de 4 000 euros pour les conducteurs dont le revenu est inférieur ou égal à 6 358 euros. Il est à noter que ces conducteurs ne sont pas soumis aux exigences de kilométrage.
  • 1 500 euros pour une voiture Crit’Air 1 thermique (122 g de CO2/km en norme maximale WLTP). Là aussi, les conditions de kilométrage ne s’appliquent pas.

A noter que la période de facturation des véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 se déroulera jusqu’en juin 2023.

Cette facturation déterminera le montant de la prime à la conversion. Il est à noter que pour les véhicules thermiques d’occasion, le taux de CO2 maximal est de 132 g/KM. Pour un véhicule neuf, ce taux est de 123 g.

Les autres véhicules concernés par la prime

L’attribution de la prime à la conversion dépend également du véhicule à remplacer. Il doit répondre aux conditions suivantes :

  • Il doit s’agir d’une voiture, d’un deux-roues motorisé ou d’une camionnette dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes.
  • Il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant les dates indiquées par le gouvernement.
  • Avoir un carburant principal autre que le diesel
  • Appartenir à un conducteur éligible à la prime de conversion
  • Avoir été acquis depuis au moins un an
  • Être immatriculé en France
  • Ne pas être considéré comme endommagé ou inutilisable
  • Ne pas être mis en gage
  • Doit être remis dans les trois ou six mois pour destruction
  • Doit être assuré à la date de remise pour destruction

prime

Enfin, sachez que l’achat d’un véhicule auprès d’un concessionnaire ne vous garantit pas le versement d’une avance sur la prime de conversion.

Si c’est votre cas, et que vous souhaitez bénéficier de cette avance, faites-en la demande.

Cette demande peut être faite sur Internet. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les dossiers à déposer sont :

  • Un certificat d’immatriculation du véhicule acheté ou loué à votre nom.
  • Le certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule
  • un relevé d’identité bancaire