Sommaire
Le fisc durcit le ton pour la taxe foncière 2023
Tout propriétaire d’un bien immobilier doit s’acquitter de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En cas de travaux d’agrandissement, comme une piscine enterrée ou une extension, il est obligatoire de déclarer ces mètres carrés supplémentaires à l’Administration fiscale. Les extensions non déclarées sont particulièrement dans le viseur des agents du fisc.
Les campagnes de contrôle se multiplient
Pour lutter contre la fraude sur la taxe foncière, l’Administration fiscale lance des campagnes de contrôle pour vérifier les déclarations des propriétaires immobiliers. Si la présence d’une piscine peut être facilement repérée grâce aux photos satellitaires, il est plus difficile d’identifier une véranda ou des combles aménagés, invisibles depuis le ciel.
Depuis la fin de l’année 2022, les services des impôts utilisent un nouvel outil, « Foncier innovant », qui emploie l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les déclarations fiscales de construction. Toutes les structures permanentes ancrées au sol sont concernées.
Les conséquences d’une déclaration incomplète
Les propriétaires qui omettent de déclarer une partie de leur maison risquent de se voir infliger une amende taxe foncière. Le montant de l’amende peut varier en fonction de la situation, mais une chose est sûre : la facture peut aller de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré concerné. Il est donc préférable de se mettre en règle rapidement.
Dans certains cas, vous pouvez être condamné à démolir la construction. Si un contrôle fiscal a lieu après la réalisation des travaux, la hausse d’impôt serait calculée en fonction du nombre d’années écoulées depuis la fin des travaux, jusqu’à un maximum de quatre années. Des intérêts de retard ainsi qu’une majoration de 40 % seraient ajoutés en cas de mauvaise foi.
Utiliser les outils en ligne pour éviter les erreurs
Pour vous aider à déclarer correctement en 2023, vous pouvez utiliser des outils en ligne, tels que le « simulateur taxe foncière 2023 ». Ce dernier vous permet d’estimer le montant de votre taxe foncière en fonction des éléments que vous avez déclarés.
De plus, pour alléger votre charge fiscale, pensez à la mensualisation en 2023. Cela vous permettra de répartir le paiement de votre taxe foncière sur l’année, et ainsi, d’éviter les oublis.
Les éventuelles augmentations de la taxe foncière en 2023
Il est important de se tenir informé des éventuelles augmentations de la taxe foncière en 2023. Ces augmentations peuvent résulter de la revalorisation des bases locatives, de la hausse des taux d’imposition décidée par les collectivités locales, ou encore des modifications apportées par le gouvernement.
Revalorisation des bases locatives
Les bases locatives, qui servent de base au calcul de la taxe foncière, sont réévaluées chaque année en fonction de l’inflation. Pour 2023, il est possible que cette revalorisation entraîne une augmentation pour certains contribuables.
Les décisions des collectivités locales
Les taux d’imposition de la taxe foncière sont fixés par les collectivités locales (communes, départements et régions). Ces dernières peuvent décider de les augmenter pour faire face à leurs besoins de financement. Il est donc essentiel de se tenir informé des décisions prises par les collectivités locales concernant les taux d’imposition de la taxe foncière en 2023.
Les éventuelles modifications gouvernementales
Le gouvernement peut également décider de modifier les règles relatives à la taxe foncière, ce qui peut avoir un impact sur le montant à payer en 2023. Renseignez-vous sur les éventuelles réformes fiscales et les changements de législation qui pourraient affecter votre taxe foncière.
Les conseils pour bien déclarer sa taxe foncière en 2023
Afin d’éviter les erreurs et les oublis lors de la déclaration de votre taxe foncière en 2023, suivez ces quelques conseils :
- Vérifiez régulièrement les informations sur votre bien immobilier : assurez-vous que les données concernant la surface, les équipements et les aménagements de votre bien sont à jour et correspondent à la réalité.
- Renseignez-vous sur les déclarations obligatoires : en cas de travaux ou d’extensions, n’oubliez pas de déclarer les nouvelles surfaces à l’Administration fiscale.
- Utilisez les outils en ligne : profitez des simulateurs et des services en ligne pour estimer le montant de votre taxe foncière et vérifier les informations déclarées.
- Optez pour la mensualisation : pour éviter les oublis et répartir le paiement de votre taxe foncière sur l’année, pensez à la mensualisation 2023.
En suivant ces conseils et en restant attentif aux éventuelles modifications législatives et aux décisions des collectivités locales, vous pourrez déclarer correctement votre taxe foncière en 2023 et éviter les amendes liées à des déclarations incomplètes.
