Les derniers changements de MaPrimeRenov’ : Comment ils impactent vos projets de rénovation !

MaPrimeRenov’ : Nouvelles Conditions et Mise à Jour du Dispositif d’Aide aux Travaux !

De nouvelles conditions pour bénéficier de MaPrimeRenov’

À compter du 1er juin, les conditions d’éligibilité à MaPrimeRenov’ seront ajustées. Les travaux envisagés doivent être adaptés à la situation spécifique de votre logement, sous peine de voir votre demande rejetée. Ce renforcement des critères vise à optimiser l’impact énergétique des travaux subventionnés.

Parallèlement à cela, l’attribution de la prime sera désormais liée à celle d’une prime d’achat pour divers équipements tels que des systèmes de chauffage, des fournitures d’eau chaude, une pompe à chaleur, une VMC double-flux, ou encore des travaux d’isolation. En cas de rejet, un audit énergétique pourra être réalisé pour justifier votre demande de travaux. Il s’agit d’une évaluation précise de votre habitation, qui sera cependant à votre charge pour un coût de 1 000 euros.

Le processus de demande de MaPrimeRenov’ évolue

Selon le nouveau décret, il est maintenant nécessaire pour le demandeur de créer son propre compte avant de pouvoir mandater un tiers pour effectuer la demande de prime à sa place. Cela lui permettra de s’identifier personnellement et de garder un contrôle sur le processus.

Jusqu’à présent, ce niveau de contrôle n’était pas exigé et a entraîné un certain nombre de contestations, avec plus de 200 dépositions de référés réclamant le versement de MaPrimeRénov’ aux tribunaux administratifs.

Augmentation des plafonds des travaux financés par MaPrimeRenov’

Depuis février 2023, les plafonds des travaux financés par MaPrimeRenov’ ont été revus à la hausse pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, le forfait « rénovation globale » est passé de 7 000 à 10 000 euros pour les ménages ayant des ressources intermédiaires. Pour les ménages aux ressources supérieures, le forfait est désormais de 5 000 euros, contre 3 500 auparavant.

Des restrictions pour certains types de travaux et équipements

Toutefois, ces derniers ne peuvent plus bénéficier des forfaits relatifs à l’isolation thermique en France métropolitaine depuis le 1er avril. De plus, depuis le début de l’année, les propriétaires ne peuvent plus prétendre aux aides pour l’installation d’une chaudière à gaz, même s’il s’agit d’une chaudière à très haute performance.

Les critères de ressources à respecter

Les critères d’éligibilité à MaPrimeRenov’ ne sont pas uniquement basés sur la nature des travaux, ils tiennent également compte de vos ressources. Le dispositif est segmenté en quatre catégories colorées : bleu, jaune, violet et rose. Chaque couleur correspond à une tranche de revenus et donne droit à une aide financière spécifique.

En Île-de-France, les plafonds sont plus élevés qu’ailleurs en raison du coût de la vie plus élevé dans la région. Par exemple, pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Bleu, vos ressources doivent se situer entre 22 461 euros et 52 886 euros, en fonction de la composition du ménage.

Pour le reste de la France, voici les plafonds :

• Bleu : de 16 229 euros à 38 168 euros
• Jaune : entre 20 805 euros et 48 930 euros
• Violet et Rose : entre 29 148 euros et 69 081 euros

Élargissement de l’attribution de la prime

Selon la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), une prochaine étape majeure pour MaPrimeRenov’ pourrait être l’ouverture de l’aide aux particuliers qui réalisent leurs travaux par eux-mêmes. Cette question, bien que non résolue, est une véritable actualité.

Depuis sa création, 1,7 million de demandes d’aide à la rénovation énergétique ont été enregistrées. L’Anah a validé 1,4 million de dossiers. Cependant, le dispositif a connu quelques dysfonctionnements, avec près de 1 400 réclamations en deux ans, entraînant une révision de ses modalités en 2022.

Autres conditions d’attribution de MaPrimeRenov’

Pour bénéficier du dispositif MaPrimeRenov’, vous devez respecter d’autres conditions :

• Votre logement doit avoir au moins 15 ans lors de l’attribution de l’aide. Cependant, si la prime sert à un changement de chaudière, une ancienneté de seulement 2 ans est nécessaire.
• Vous devez habiter le logement au moins 8 mois par an.
• Vous devez vous engager à occuper le logement comme résidence principale dans un délai d’un an après la demande de solde.
• Les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans, ou d’un an en cas d’avance.

Avec ces nouvelles conditions d’attribution, MaPrimeRenov’ poursuit son objectif de faciliter la transition énergétique des logements en France. En connaissant bien ces critères et conditions, vous pouvez maximiser vos chances de bénéficier de cette aide financière pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.