Mais qui sont les premiers Français concernés par le RSA 2023 sous conditions ?

L'expérimentation du RSA " sous conditions " débute en janvier 2023. Dans cet article, nous vous dévoilons les 19 départements concernés.

Le gouvernement va lancer l’application d’une nouvelle condition d’accès au RSA. 19 départements ont été sélectionnés pour initier l’expérimentation du RSA sous conditions. Quelles sont donc les conditions d’accès au RSA 2023 ?

Les évolutions du RSA en 2023

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active garantit un revenu minimum aux Français sans ressources.

rsa montant

Le montant du RSA varie en fonction de la composition de chaque foyer. Ainsi, près de 3,9 millions de personnes percevront le RSA en France.

Les Français qui bénéficient de ce dispositif sont à l’origine ceux qui ne peuvent pas travailler ou rechercher un emploi.

Pour diverses raisons, ils ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des allocations chômage.

Lors de sa dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de modifier les conditions d’accès au RSA.

Une personne devrait travailler entre 15 et 20 heures par semaine pour bénéficier du RSA.

Le gouvernement souhaite accompagner les bénéficiaires du RSA vers l’emploi.

En effet, il faut savoir que près de 42% des bénéficiaires du RSA sont toujours au chômage même 7 ans après leur première allocation.

Selon l’une des personnes concernées, certains bénéficiaires de l’allocation passent déjà la plupart de leur temps à chercher un emploi.

La nouvelle condition les incitant à avoir une activité sous peine de perdre le RSA pourrait ralentir leur recherche.

Le RSA conditionnel dans 19 départements

Les modalités du RSA conditionnel sont encore floues sur certains points. Si l’on sait que les allocataires doivent effectuer un certain nombre d’heures d’activité, on ne sait pas où ils vont travailler. Il n’est pas encore précisé si les allocataires doivent trouver eux-mêmes un emploi.

Pour initialiser le RSA sous conditions, seuls 19 départements vont se porter candidats pour une expérimentation qui durera un an. Près de 30 000 personnes seront concernées par ce test.

La période d’essai pourrait permettre de lever les interrogations sur les modalités de cette nouveauté.

Plus de 40 départements se sont portés volontaires pour ce test. Le gouvernement a précisé que les 19 départements retenus seront diversifiés à tous égards (géographique, démographique et social).

 

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Ainsi, à partir de 2023, le RSA des habitants des départements suivants sera conditionné :

  • Aisne
  • Aveyron
  • Bouches-du-Rhône
  • Côte-d’Or
  • La Creuse
  • Eure
  • Ille-et-Vilaine
  • Loire-Atlantique
  • Loiret
  • Mayenne
  • Métropole de Lyon
  • Le Nord
  • Les Pyrénées-Atlantiques
  • La Réunion
  • La Seine-Saint-Denis
  • La Somme
  • Les Vosges
  • Yonne
  • Yvelines

Un comité de suivi devrait intervenir pour s’assurer de la bonne organisation du RSA 2023 sous certaines conditions. Il sera possible de mesurer la faisabilité de la réforme du RSA avant la généralisation du dispositif.

Le test du RSA sous conditions servira également à préfigurer France Travail. Emmanuel Macron a même promis de mettre en place cette organisation qui coordonnera les acteurs en charge des chômeurs.

Introduction d’un formulaire pré-rempli

Un nouveau formulaire de demande de RSA sera mis en place aux alentours de 2024. L’introduction de ce formulaire devrait limiter le non-recours au RSA existant en France.

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 34% des bénéficiaires ne font pas de demande.

Pour rappel, le montant du revenu de solidarité pour une personne est de 598,54 euros.

Une telle somme constitue déjà un formidable coup de pouce au pouvoir d’achat, qui souffre d’une inflation galopante.

Les bénéficiaires potentiels manquent d’informations sur le RSA et ne savent même pas qu’ils peuvent en bénéficier.

Certains ne font pas de demande car ils trouvent les démarches compliquées. Heureusement, celle-ci sera bientôt simplifiée.

En 2024, les bénéficiaires potentiels recevront les demandes sous la forme d’un formulaire pré-rempli.

La CAF se chargera d’envoyer les demandes en fonction de la situation des bénéficiaires. Les futurs bénéficiaires soumettront les demandes à la CAF et attendront la validation.

Selon la ministre des Solidarités, l’envoi de ces formulaires permettra de réduire le non-recours dû à la méconnaissance des droits.

Cela devrait également réduire les fraudes. Le revenu de solidarité active est la prestation la plus fraudée en France.

En 2021, la CAF a détecté environ 43 000 fraudes pour un montant de 7 100 euros.

RSA

Le RSA représente 46% de ces cas et 60% du montant total de la fraude. La CNAF a créé un service de 30 contrôleurs pour lutter contre la fraude.