Le gouvernement va-il vraiment imposer le télétravail cet hiver ?

A l'approche de l'hiver et des conditions énergétiques, un retour au télétravail pourrait être encouragé...

Alors que le travail était particulièrement en vue en France pendant la pandémie mondiale, le télétravail pourrait faire son retour. Pourtant, si certains semblaient l’adorer, pour d’autres, cela ne semblait pas être le cas.

Mais dans le contexte actuel, certaines entreprises ont encore recours au travail partiel. Alors, avec les préoccupations énergétiques qui se profilent, le gouvernement souhaite que le télétravail soit plus fréquent. Nous vous expliquons tout ici.

Le télétravail est-il de retour ?

Même si le télétravail ne peut pas être obligé ou imposé, il semble être fortement recommandé. En effet, ce jeudi, le ministre Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, l’a annoncé.

Il a déclaré que dans la phase de sobriété énergétique et dans cet intérêt, le télétravail pouvait représenter un plus.

En effet, il a annoncé encourager le télétravail mais sans le déployer par le haut, de manière obligatoire et homogène sur tous les territoires. Cependant, pour le reste du secteur privé, cela ne semble pas encore acquis.

Ainsi, le télétravail représente un véritable dilemme en termes d’économie d’énergie. Si chaque employé reste chez lui, les entreprises et les locaux professionnels n’ont pas à consommer.

télétravail crise sanitaire

Mais cela entraîne également une augmentation de la consommation de chacun des employés à son domicile. Il s’agit donc d’un dilemme assez complexe.

Le gouvernement veut donc faire un test. Un moyen de comparer la différence de consommation d’énergie entre le télétravail et la consommation des entreprises.

Les résultats de cette étude sur la consommation entre le télétravail et la consommation avec l’accueil des travailleurs seront utilisés pour décider de tout ce qui concerne le secteur privé.

Les aides pour le travail à domicile

Et afin d’encourager les travailleurs à télétravailler à nouveau, il semblerait que des aides soient mises en place.

C’est donc ce jeudi que Stanislas Guerini a annoncé une augmentation de l’indemnité de télétravail pour la fonction publique. Si actuellement, l’indemnité semble être de 2,50 euros par jour, cela pourrait évidemment varier.

En effet, cette indemnité de télétravail pourrait varier de 15% vers le haut. Cela pourrait donner lieu à une indemnité journalière de 2,85 euros.

Cependant, pour les entreprises privées, il n’existe aucune obligation de verser des indemnités. En effet, cela est laissé au bon vouloir de l’employeur.

Seule l’Urssaf semble proposer des indemnités à titre indicatif, qui restent exonérées. Celles-ci s’élèvent à 2,50 euros par jour de télétravail.

Ainsi, pour le télétravail, on peut trouver la somme de 10 euros par mois. Cette somme correspond à un jour de télétravail. 20 euros par mois pour deux jours par semaine. 30 euros par mois pour trois jours par semaine.

40 euros par mois pour quatre jours par semaine. Ainsi, un salarié en télétravail à temps plein reçoit 50 euros par mois.

Mais si l’entreprise veut s’en servir pour encourager le télétravail en remboursant les frais de consommation liés au travail. Le salarié devra en apporter la preuve avec des notes de frais.

Télétravail et ordinateur

La question se pose de savoir si le télétravail doit se faire avec un ordinateur personnel ou avec un ordinateur fourni par l’entreprise. Pour ce fait encore, il ne semble pas y avoir de loi ou de règle.

Le site du service public indique seulement La convention collective ou la charte peut prévoir l’obligation pour l’employeur de fournir les outils et matériels nécessaires au télétravail. En l’absence d’accord collectif ou de charte, le salarié peut utiliser son propre matériel.

Demandes et refus

Ainsi, si le télétravail semble être encouragé par le gouvernement, il reste parfaitement légal pour une entreprise de refuser une demande de télétravail de son salarié.

En revanche, l’entreprise doit prouver que la présence sur place est réellement nécessaire. Et surtout qu’elle est indispensable. Ainsi, elle doit également prouver depuis la fin du confinement que les conditions de reprise de l’activité sont conformes aux consignes de santé sur le lieu de travail.

Une obligation ?

Ainsi, si un employeur peut refuser à ses salariés de pratiquer le télétravail, la question inverse se pose. Il semble possible pour un employeur d’obliger ses salariés à télétravailler.

Cependant, selon le Code du travail, cela n’est possible qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Il s’agit notamment du risque d’épidémie.

Ainsi, le Code du travail précise également que les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés sont toujours obligatoires.

Ainsi, on retrouve tous les gestes et mesures de la période du COVID. Que ce soit la fermeture de la cafétéria, le gel, les masques, etc.

Les économies d’énergie à domicile

Le dilemme de savoir si faire travailler les salariés à domicile est un réel moyen d’économiser de l’énergie reste donc tendu. Mais l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, a fourni quelques informations à ce sujet.

Cette dernière part du principe que le télétravail permet aux entreprises d’économiser environ 19% d’énergie. Ce qui n’est pas négligeable.

En revanche, le directeur général de l’Association française du gaz précise qu’il ne sera utilisé qu’avec moins d’une semaine d’arrêt d’un bâtiment entier. Et d’ajouter : Rien n’indique que cela suffira à compenser une éventuelle surconsommation dans les foyers.

télétravail

De nombreuses organisations syndicales et patronales ne semblent pas convaincues du retour du télétravail, voire semblent carrément contre. Pour eux, il ne s’agit pas d’une réponse appropriée à la situation de crise énergétique.

Il revient à transférer les dépenses d’énergie sur les salariés, et, lorsqu’il est généralisé, à présenter un risque de fragilisation des collectifs de travail.

Pour l’instant, rien ne semble donc pouvoir être fait. Et s’il est toujours possible de refuser comme d’obliger les employés à télétravailler ou non, le problème de fond ne semble pas être résolu.

Bien sûr, si aucun employé n’est sur place, alors l’entreprise peut consommer beaucoup moins. Mais cela entraîne une augmentation de la consommation dans chaque foyer. Ainsi, en ce qui concerne l’objectif d’efficacité énergétique, rien ne semble acquis.