Le calendrier des événements à venir sur la réforme des retraites en France !

Un nouveau calendrier s'est ouvert après la présentation de la réforme des retraites. Sa mise en œuvre aura lieu en septembre.

Suite à l’annonce faite par le Premier ministre le 10 janvier, les choses vont s’accélérer pour le gouvernement. En effet, le gouvernement cherche à faciliter la mise en œuvre de la réforme des retraites.

Dans les semaines à venir, plusieurs présentations du texte vont se succéder avant sa validation et son application. Le nouveau calendrier à découvrir dans cet article.

Plusieurs étapes avant sa mise en œuvre

Après des mois de controverses et d’hypothèses, la réforme des retraites a enfin été présentée à la presse le 10 janvier dernier.

C’est le Premier ministre Elisabeth Borne qui était au micro. De nombreuses mesures ont été prises dans cette nouvelle réforme. Des mesures qui laissent planer le doute sur l’avenir des futurs retraités.

nouvelle réforme retraite

Parmi elles, le report de l’âge légal de départ à la retraite, l’augmentation de la durée de cotisation et la suppression des régimes spéciaux.

Cependant, la mise en œuvre de cette réforme des retraites nécessite plusieurs étapes.

Par ailleurs, les syndicats prévoient une mobilisation générale pour contester cette réforme.

Le texte sera examiné fin janvier 2023

Suite à la présentation du texte de la réforme des retraites, un calendrier s’est ouvert.

L’Assemblée nationale et le Sénat devront se prononcer sur ce calendrier. Rappelons que l’exécutif a choisi d’inclure la réforme dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Ce qui mettra en place un calendrier d’examen plus serré.

Cette décision offre au Premier ministre la possibilité d’utiliser autant qu’elle le souhaite l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

 

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Cet article 49.3 lui permettra de faire passer le texte sans recourir à un vote. Après ce premier passage en Conseil des ministres, le texte sera examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Selon l’annonce de la présidente de la commission, Fadila Khattabi, le texte sera traité à partir du 30 janvier 2023.

Pendant une semaine, la commission pourra étudier en détail la réforme, lancer le débat, mais aussi proposer des amendements. Ce n’est qu’en février qu’ils débattront du texte, en 20 jours, au cœur de l’hémicycle.

Les syndicats sont prêts à organiser un nouveau mouvement

Le gouvernement semble avoir pensé le calendrier de cette réforme des retraites dans les moindres détails, afin de garantir son application dès 2023.

Cependant, les syndicats ne sont pas prêts à l’accepter. Immédiatement après les annonces d’Elisabeth Borne, tous les syndicats ont appelé les salariés à se mobiliser pour empêcher l’adoption du texte.

Réunis à la bourse du travail, la CGT, la CFE-CGC et l’Unsa ont prévu une première journée de mobilisation et de grève.

Celle-ci aura lieu le 19 janvier. Les syndicats reprendront ainsi leur combat, trois ans après avoir combattu la précédente réforme portée par Edouard Philippe.

Rappelons que la mobilisation de décembre 2019 à janvier 2020 avait considérablement bouleversé le quotidien des Français.

Pour l’heure, les syndicats semblent déterminés à tenir ce nouveau mouvement en fonction de l’ampleur de la mobilisation du 19 janvier au soir.

De son côté, le gouvernement n’a pas l’intention de reculer et maintient le calendrier prévu.

Le calendrier de la réforme des retraites

Selon le calendrier annoncé par le Premier ministre Elisabeth Borne, la loi devrait entrer en vigueur en septembre 2023.

A partir de cette date, les nouvelles règles devraient s’appliquer aux générations nées après le 31 août 1961.

Voici le calendrier de la réforme des retraites :

  • Lundi 23 janvier 2023 : présentation en Conseil des ministres.

Le lundi 23 janvier, le gouvernement présentera les mesures du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFSSR).

Lors de cette audience, Elisabeth Borne pourra recourir à l’article 43.3 de la Constitution.

  • Lundi 30 janvier 2023 : examen en commission des affaires sociales.

Le texte sera examiné le 30 janvier en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

  • Lundi 6 février 2023 : examen du projet dans l’hémicycle.

A partir du 6 février, les députés auront 20 jours pour étudier le texte.

  • Fin février/début mars : le texte arrivera au Sénat

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte sera présenté au Sénat entre fin février et début mars.

retraite

L’application de la réforme des retraites aura lieu à la fin de l’été 2023.