La nouvelle prime de partage de la valeur : plus de 6000 euros exonérés pour les français.

Comment bénéficier de 6.000€ avec la prime de partage de la valeur, qui remplace la prime Macron ?

Cette nouvelle prime, la prime de partage de la valeur, est destinée à remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime Macron ou PEPA . Ce dispositif suivra le même principe. Une exonération de cotisations sociales qui incitera les entreprises à la verser à leurs salariés.

Mais aussi une exonération fiscale pour les salariés qui la perçoivent. Seulement sous certaines conditions. Nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle prime !

La prime de partage de la valeur

La nouvelle prime de partage de la valeur aura un effet rétroactif du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023. Elle remplacera la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime Macron.

prime partage

Celle-ci est définie dans les articles 1 à 8 de la loi du 16 août 2022. Ces articles traitent des mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat. En effet, depuis le début de l’inflation fulgurante, le gouvernement a tenté d’en calmer les conséquences en mettant en place certaines mesures.

Qu’il s’agisse des bons alimentaires, de l’allocation de rentrée scolaire ou de la prime Macron, le gouvernement tente de relancer le pouvoir d’achat. La prime Macron a récemment été remplacée par cette prime de partage de la valeur.

Cette prime annuelle n’est pas un versement obligatoire. Elle peut être versée par tout employeur qui le souhaite. Elle s’élève à un maximum de 3 000 € sans conditions. Mais jusqu’à 6 000 € dans les conditions d’un accord d’intéressement. Cette aide permettra à de nombreux salariés de bénéficier d’une prime importante.

Les salariés concernés par ce dispositif

Cette prime de partage concerne les salariés, contractuels ou agents travaillant pour un employeur de droit privé. Ainsi, une entreprise, quelle que soit sa taille ou son statut, peut verser cette aide à ses salariés.

Cela concerne également les salariés des établissements publics industriels et commerciaux. Mais aussi pour les établissements publics administratifs employant du personnel de droit privé.

Les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, temps plein ou temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, soit à la date de versement de la prime, soit à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime, indique le site de la Fonction publique du gouvernement.

Les travailleurs handicapés rattachés à un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) peuvent également bénéficier de cette prime. Il en va de même pour les travailleurs temporaires qui sont affectés chez un employeur qui bénéficie de cette prime. Dans ce cas, la prime est versée par leur agence d’intérim et non par l’employeur.

Quelles exonérations sociales et fiscales en 2022 et 2023 ?

Pour les primes de partage de la valeur versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, l’exonération de cotisations sociales est soumise à certaines conditions, et modifie le montant de la rémunération du salarié. Dans la limite de 3 000 € par an et par salarié, cette prime est exonérée de cotisations sociales pour le salarié.

Cela vaut tant pour les cotisations de sécurité sociale que pour les cotisations de retraite. Mais elle est également exonérée pour l’employeur. Dans ces cas, de la sécurité sociale, de la retraite, de l’assurance chômage, de la solidarité autonomie, de la taxe sur les salaires….

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Jusqu’à 6 000 € par an et par salarié, cette prime peut également être exonérée de toute cotisation pour les employeurs de plus de 50 salariés soumis à un accord de participation et ayant mis en place un système d’intéressement.

Mais aussi les employeurs de moins de 50 salariés qui ont volontairement mis en place un système d’intéressement. Ainsi que les associations et fondations auxquelles il est possible de faire des dons donnant lieu à des réductions d’impôt. Et enfin, les services d’aide par le travail (ESAT) pour les primes versées aux travailleurs handicapés.

Plus d’informations sur cette prime

Pour les entreprises, les accords doivent avoir lieu à la date du versement de la prime. Ou ils doivent être conclus au cours de la même année civile que le versement de la prime.

Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC, la prime versée est exonérée de toutes les cotisations sociales patronales et salariales. Pour le salarié, la prime est également exonérée de l’impôt sur le revenu.

Pour les salariés dont la rémunération annuelle est au moins égale à 3 fois le SMIC annuel, l’exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale ne s’applique pas à la CSG et à la CRDS.

La prime est donc soumise au forfait social et ne semble pas être exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié. Une petite différence qui ne change pas grand-chose à la prime, mais c’est quand même bon à savoir !

La mise en œuvre de ce dispositif

Il faut également savoir que la mise en place de cette prime peut se faire par un accord d’entreprise, signé entre les syndicats et l’employeur. Ou par une décision unilatérale de l’employeur.

partage de la valeur

Elle peut être versée en une ou plusieurs fois. Toutefois, elle ne doit pas dépasser un versement par trimestre. Et elle ne doit pas remplacer une autre rémunération.

Comme le 13e mois, la prime de Noël, l’augmentation de salaire. Ce dispositif peut être identique pour tous, modulé ou réservé à certaines catégories de personnel.

Mais ce choix doit alors faire l’objet d’un accord écrit dans un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Par ailleurs, si elle ouvre des droit à l’exonération d’impôt est cumulée avec la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), le montant total exonéré d’impôt est diminué du montant de la prime.

Ensuite, le montant total exonéré d’impôt sur le revenu pour l’année 2022 ne peut pas dépasser 6 000 €. Le PEPA était versé jusqu’au 31 mars 2022. Désormais, ce dispositif prend sa place.

La prime de partage de la valeur en 2024

À partir du 1er janvier 2024, elle s’appliquera sur l’ensemble du territoire français. Elle s’effectuera de la manière suivante. Un versement qui peut bénéficier à tous les salariés. Une exonération des cotisations sociales patronales et salariales qui ne comprennent pas la CSG et la CRDS.

prime

De plus, la prime sera soumise au forfait social. Et ce, dans les conditions applicables à l’intéressement pour les entreprises qui en sont redevables. Enfin, l’exonération d’impôt sur le revenu sera supprimée. Les montants maximaux de 3 000 ou 6 000 euros ne changeront pas.

Les conditions de versement ne seront pas non plus modifiées. Il continuera à être versé en une à quatre fois par année civile.