La CAF lance un dispositif de versement automatique concernant les pensions alimentaires !

Pour de nombreux couples séparés, la pension alimentaire reste une véritable pomme de discorde. Mais les choses peuvent s'améliorer.

Lorsque deux parents se séparent, le bien-être des enfants doit rester la priorité. Or, dans ce contexte, de nombreux ex-conjoints se déchirent sur des questions de finances ou de droit de garde, c’est là que la CAF intervient.

Par conséquent, les litiges concernant les pensions alimentaires sont nombreux.

famille caf

Et les tribunaux peuvent parfois prendre des mois, voire des années, pour régler certaines situations.

Pour l’instant, la CAF propose déjà l’allocation de soutien familial. Mais désormais, elle est appelée à jouer un rôle majeur pour les familles séparées.

Les pensions alimentaires : L’ARIPA en charge des pensions alimentaires impayées

En France, il existe un organisme qui surveille les impayés entre ex-conjoints. Il s’agit de l’agence pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées (ARIPA).

Selon cette structure, 40% des familles rencontrent des difficultés de ce type. De plus, depuis mars 2022, ce service dépend de la CAF. La CAF compense ces problèmes par le versement de l’allocation de soutien familial.

L’objectif de la CAF ? Aider les familles monoparentales lorsque l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire.

Ou lorsqu’il ne peut rien payer en raison d’un manque de revenus. Cela explique pourquoi la CAF intègre désormais l’ARIPA.

L’administration à prendre le même sur toutes ces situations difficiles. Et devient désormais l’interlocuteur privilégié pour le paiement automatique de la pension alimentaire.

Le ministère de la Santé et des Solidarités a également décidé de généraliser un nouveau service public.

Il est destiné à servir d’intermédiaire entre les parents séparés. Ce dispositif prendra donc en charge le paiement intermédié de la pension alimentaire.

A partir du 1er janvier 2023 : dès qu’une pension alimentaire est fixée. Peu importe le type de décision (divorce judiciaire, divorce extrajudiciaire par consentement mutuel, décision du juge concernant l’exercice de l’autorité parentale pour les parents non mariés ou divorcés, titre exécutoire délivré par la CAF…).

L’intermédiation financière sera automatique, sauf si les deux parents s’y opposent conjointement ou si le juge l’écarte.

Comment fonctionnera ce nouveau service ?

Gratuit et accessible sans condition de ressources, ce service de gestion des pensions alimentaires connaît déjà un grand succès.

En cas de séparation violente, il deviendra même obligatoire. L’avantage ? Il permet d’éviter toute confrontation entre les ex-conjoints. Et donc, toute possibilité d’altercation ou d’agression.

En pratique, ce système se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, la CAF (ou la MSA) prélève le parent chargé de contribuer financièrement à l’entretien de l’enfant.

Puis, dans un second temps, la CAF verse la pension alimentaire sur le compte du parent qui a la garde principale du mineur.

CAF

En cas de non-paiement, l’administration envoie elle-même des rappels aux mauvais payeurs.

De cette manière, l’État pourra faire des économies en versant moins souvent l’allocation de soutien familial.

Néanmoins, cette prestation restera à l’ordre du jour pour les familles monoparentales.

Mais aussi pour les ménages qui ont accueilli un mineur privé de ses parents. Espérons que ce nouveau dispositif saura apaiser les relations parfois explosives entre les personnes qui se séparent.

L’essentiel ? Que les enfants qui vivent un divorce ou une séparation gardent une certaine sérénité.

Mais il s’agit aussi de leur offrir des conditions de vie décentes pour qu’ils puissent grandir au mieux.