Impôts locaux en France : la taxe foncière n’est pas la seule qui va augmenter !

Les collectivités locales semblent avoir la main de plus en plus lourdesur les taxes. En effet, l'impôt foncier n'est pas le seul à être touché.

Selon la Direction générale des finances publiques, les 32 millions de ménages propriétaires ont payé environ 27,3 milliards d’euros de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2021.

Cela représente une augmentation de 2,9 % sur un an. Selon Bercy, 60% de cette hausse s’explique par une augmentation des taux d’imposition, et 10% par la revalorisation annuelle des valeurs locatives.

Taxe foncière

Près de 320 000 logements supplémentaires ont été comptabilisés, ainsi que 50 000 nouveaux propriétaires. L’augmentation du nombre de locaux taxés explique le reste.

Tous types de locaux confondus, la taxe foncière a coûté en moyenne 694 euros par ménage, contre 680 en 2020. Cela représente une augmentation de +2,1%. Mais la taxe foncière n’est pas la seule à avoir connu une hausse significative. Nous vous en parlons !

Taxe foncière : une facture salée cette année

Certains contribuables ont vu leur facture s’alourdir considérablement. La taxe foncière est en moyenne plus élevée pour les maisons, à 932 euros, en hausse de 2,6 % sur 2020, contre 760 euros pour les appartements, en hausse de 1,7 % sur un an, rapporte la DGFiP.

Les logements multilocatifs représentent donc près de la moitié du montant total de la taxe foncière de l’année. Selon la DGFiP, deux départements ont collecté des montants importants de taxe foncière. Tout d’abord, l’Essonne, avec une moyenne de 1 310 euros. Vient ensuite le Val-d’Oise, avec 1 293 euros.

Contrairement à ces deux départements, les trois suivants sont des lieux attractifs. L’Indre a une taxe foncière d’environ 572 euros par maison. Il est suivi par la Creuse avec 576 euros, et la Haute-Corse avec 578 euros.

Cependant, ne vous attendez pas à une baisse cet automne. Les nouveaux avis, envoyés depuis le 30 août, contiennent de nouvelles augmentations inquiétantes. Cela s’explique, tout d’abord, par la revalorisation automatique des bases d’imposition.

En effet, cette revalorisation a augmenté d’environ 3,4%. L’augmentation de la fiscalité sera donc au moins de ce montant dans toute la France. Et ce, avant même toute amélioration du logement ou toute mise à jour effectuée localement par l’administration fiscale.

Il faut remonter à 1989 pour trouver une augmentation aussi importante, précise Jérôme Barberet, le directeur des études du cabinet spécialisé FSL.

D’autres impôts locaux impactés

Il faut également prendre en compte le fait que la taxe foncière ne représente pas la seule ligne inflationniste de l’avis d’imposition 2022. En effet, la Teom, qui vise à financer la collecte et le tri des déchets ménagers, connaît également une hausse significative.

Cela est dû à la revalorisation de 3,4 % des bases locatives. Selon le FSL, l’augmentation moyenne de ces taux est étonnamment plus élevée que celle de la taxe foncière. Le taux d’augmentation se situe autour de +1,7%. Cette fois, ce sont les villes de 40 000 à 100 000 habitants qui sont les plus gourmandes.

 

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Dans le détail, la hausse atteint +2,6%, précise Jérôme Barberet. En revanche, dans les villes de plus de 100 000 habitants, elle reste limitée à +1%. Selon nos confrères de Capital, certaines augmentations donnent le tournis.

+40% à Aubagne, ou +44,3% à Beauvais, même si le taux appliqué dans cette ville de l’Oise reste modéré (6,51%). Parmi les autres fortes hausses, citons Troyes (+30,4%), Bourges (+23,7%) et Arles (+15,6%).

Certaines grandes villes ont également eu la main lourde : la Teom a augmenté de 31,6 % à Rennes, 25,2 % à Argenteuil et 23,9 % à Clermont-Ferrand. Il faut dire qu’elle reste faible dans ces trois communes, à moins de 10%.

Les explications de ces hausses

Il ne faut pas chercher bien loin pour trouver le coupable de ces augmentations. L’inflation. Un des principaux responsables de nombreuses augmentations depuis le début de l’année.

Mais le coût du recyclage est également en hausse, explique Jérôme Barberet. Les communes qui gèrent elles-mêmes le service des déchets doivent verser à l’État une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Or, cette taxe a également augmenté. Autant de dépenses que les communes ne peuvent que répercuter sur leurs administrés, puisqu’elles n’ont pas le droit d’être en déficit budgétaire. Elles appellent donc à l’aide.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, semble être sensible à cet appel. Nous réfléchissons à une limitation de la hausse mécanique de la taxe foncière liée à l’inflation, déclarait l’entourage du ministre à nos confrères du Figaro en juin.

Toutefois, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a récemment expliqué à nos confrères de Capital, que cela n’avait pas été confirmé.

taxe

À ma connaissance, rien de très formel n’a été annoncé. Néanmoins, ce qui plane, c’est que la très forte revalorisation des bases prévue par la loi ne serait pas appliquée en 2023, souligne le connaisseur des finances locales. À suivre.