Impôt : Le fisc va sûrement vous prélever aujourd’hui, surtout regardez votre compte bancaire !

Attention ! Certains contribuables encore soumis à l'impôt sur le revenu sont susceptibles d'être prélevés le 27 octobre 2022.

Certains contribuables vont avoir une mauvaise nouvelle ce jeudi 27 octobre. En effet, certaines personnes qui ont encore un solde à payer ont appris qu’elles devront payer à nouveau l’impôt à cette date.

Ainsi, les autorités fiscales procèdent à la deuxième déduction du solde de l’impôt sur le revenu ce jeudi. Il est important de noter que le prélèvement varie en fonction du montant de l’impôt dû.

Ainsi, pour les montants inférieurs à 300 euros, l’intégralité de l’impôt a été prélevée le 26 septembre.

Si le montant restant à payer est supérieur à 300 euros, le paiement s’effectue en quatre versements. Ce sera entre les dates du 26 septembre et du 27 décembre, chaque mois.

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22,5 milliards d’euros : c’est le montant qu’un très grand nombre de contribuables doivent aux impôts 2022.

La principale raison de cette dette est donc un prélèvement à la source insuffisamment élevé sur la déclaration de revenus déposée au printemps.

En effet, le montant prélevé sur les revenus de 2021 de certains contribuables n’était pas suffisant pour couvrir l’intégralité de l’impôt sur le revenu.

Attention ! Vérifiez votre avis d’imposition !

La première chose à faire est de consulter votre avis d’imposition que vous avez reçu cet été. Si vous avez encore un solde à payer sur votre avis d’imposition, vous aurez été prélevé automatiquement le lundi 26 septembre 2022.

Si votre impôt sur le revenu restant à payer est supérieur à 300 euros, le montant dû sera prélevé en quatre acomptes entre le 26 septembre et le 27 décembre 2022. Le deuxième acompte aura donc lieu le jeudi 27 octobre 2022.

Par conséquent, les contribuables qui ont encore un montant à payer sur leur avis d’imposition, le prélèvement sera inévitable ! Cela concerne deux cas, comme l’explique la Direction générale des finances publiques (DGFP) :

  • Si le prélèvement à la source était insuffisant par rapport au montant dû.
  • Si vous avez bénéficié en janvier 2022 d’une avance de réductions ou de crédits d’impôt trop importante.

Calendrier des quatre déductions d’impôt sur le revenu pour les montants les plus élevés.

N’oubliez pas ces dates !

  • 26 septembre.
  • 27 octobre.
  • 25 novembre.
  • 27 décembre.

Attention ! Si vous avez changé de compte bancaire entre la date de votre déclaration et la date d’aujourd’hui, vous devrez le signaler en ligne sur impots.gouv.fr.

Le ministère des Finances précise également que pour éviter d’avoir à payer une somme l’année prochaine, pensez à déclarer tout changement de situation, toujours en ligne sur le site dédié ou dans un centre des finances publiques.

Comment éviter de se retrouver dans cette situation à l’avenir ?

L’administration fiscale insiste sur le fait qu’il est préférable de déclarer tout changement de situation qui pourrait avoir une incidence sur le montant de vos impôts. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne dans votre espace personnel.

Vous pouvez également vous rendre à votre centre des impôts.

Quelle est votre tranche d’imposition ?

Face à la hausse de l’inflation et à la baisse du pouvoir d’achat, le gouvernement envisage d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement va bientôt mettre en œuvre ce processus afin d’éviter les effets de seuil. Ainsi, si vous avez bénéficié d’une augmentation de salaire due à l’inflation, ne vous inquiétez pas, vous ne passerez pas dans la tranche d’imposition supérieure.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.

Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt avant le versement des revenus. Ainsi, le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de salaire.

Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an est supprimé. De plus, l’impôt est automatiquement ajusté au montant des revenus perçus.

En revanche, rien n’a changé en ce qui concerne la déclaration d’impôt. Chaque contribuable continue à déclarer aux autorités fiscales, chaque année au printemps, les revenus de l’année précédente.

Le calcul du taux d’imposition est basé sur les informations fournies dans la déclaration de revenus.

Exemple :

Revenus, personnes à charge, dépenses déductibles, dépenses donnant droit à un crédit d’impôt, etc.

Chaque année, le taux de prélèvement à la source des contribuables évolue. Sur la base des revenus 2021 déclarés au printemps 2022, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) actualise le pourcentage.

Cette modification est effective à compter du 1er septembre. Cela peut entraîner des modifications sur le bulletin de salaire dès le mois d’août.

Toutefois, les contribuables concernés peuvent ajuster eux-mêmes le taux de prélèvement à la source s’ils le jugent utile. En effet, si vous l’avez mis à jour vous-même, dans ce cas, le calcul du taux à votre initiative reste valable jusqu’à la fin de l’année en cours.

Par conséquent, sans aucune mise à jour de votre part, le taux de retenue à la source qui vous sera appliqué aura probablement été actualisé, automatiquement, le 1er septembre.

Il convient donc de vérifier que ce taux de prélèvement à la source basé sur les données de l’année dernière (revenus 2021) correspond toujours à votre situation et à vos revenus 2022.

Que pouvez-vous faire pour anticiper ?

Si vos revenus augmentent cette année, il peut être judicieux d’augmenter votre taux d’imposition afin de ne pas avoir à payer d’impôt supplémentaire à l’automne 2023.

A l’inverse, si vos revenus ont baissé ou que votre situation fiscale a changé (naissance d’un enfant, rattachement d’une personne à charge), il est nécessaire de revoir votre taux de prélèvement à la baisse pour ne pas payer trop d’impôt chaque mois et devoir attendre l’été 2023 avant de recevoir un remboursement.

Dans tous les cas, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr et de vous rendre dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source, qui a été mise à jour suite à une augmentation ou une diminution de vos revenus.

Attention, vous ne pouvez réduire votre taux de prélèvement que si la différence entre l’impôt prévu et le nouveau montant estimé est supérieure à 10%.

Pour le savoir, rien de tel que le simulateur de la fonction publique. Sachez toutefois que l’administration tolère une erreur dans l’évaluation de la baisse des revenus qui peut aller jusqu’à 10%.

Si vos revenus sont actualisés à la hausse, vous devez estimer votre revenu net imposable pour l’année en cours. Dans le cas d’une baisse de vos revenus, il faut également saisir le revenu net imposable de l’année N-1. Celui-ci s’ajoute à votre revenu net imposable estimé pour l’année en cours.

Une fois que vous aurez effectué les modifications en ligne, un nouveau taux d’imposition sera calculé. L’administration fiscale l’enverra ensuite aux organismes qui vous versent des revenus.

Si vous êtes salarié, le nouveau taux d’imposition à la source est généralement pris en compte rapidement par votre employeur et dans un délai maximum de deux mois.

Voici un exemple qui rendra toute cette procédure plus concrète :

Si votre situation familiale ou financière change au moins en janvier de l’année N.

  • Soit vous déclarez immédiatement ce changement à l’administration fiscale. Cela signifie que votre taux d’imposition sera modifié dans les trois mois, c’est-à-dire au plus tard en mai de l’année N.
  • Soit vous ne déclarez rien à l’administration fiscale. Dans ce cas, votre changement de situation ne sera connu que lorsque vous déposerez votre déclaration de revenus de l’année N. C’est-à-dire en avril ou mai de l’année N+1. Et, bien sûr, votre nouveau taux de prélèvement à la source ne sera effectif qu’en septembre de l’année N+1. C’est-à-dire près de 20 mois après votre changement de situation effectif.

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Nous vous conseillons donc, dans tous les cas, de déclarer chaque changement le plus rapidement possible, car certains changements peuvent être importants !