Impôt des Français : un nouveau taux de prélèvement à la source mis en place depuis le 1er septembre 2022.

Voici les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour modifier votre taux de prélèvement à la source.

Chaque année, le taux d’imposition à la source est automatiquement mis à jour. L’administration fiscale le fait deux fois : le 1er septembre ou le 1er janvier… Sauf si vous l’avez actualisé vous-même. Dans ce cas, le taux calculé à votre initiative reste valable jusqu’à la fin de l’année en cours.

Comme la majorité des contribuables qui ont déclaré leurs revenus en ligne, vous avez reçu votre avis d’imposition dans votre espace personnel sur www.impots.gouv.

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Votre déclaration a permis à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement à la source au 1er septembre. Quels changements devez-vous attendre sur votre bulletin de salaire ? Quel est votre taux de prélèvement à la source aujourd’hui ?

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.

Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt avant le versement des revenus. Ainsi, le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de salaire.

Le paiement est donc réparti sur douze mois et le décalage d’un an est supprimé. De plus, l’impôt est automatiquement adapté au montant des revenus perçus.

En revanche, rien n’a changé en matière de déclaration. Chaque contribuable continue à déclarer aux autorités fiscales, chaque année au printemps, les revenus de l’année précédente.

Le calcul du taux d’imposition se base sur les informations fournies dans la déclaration de revenus. Par exemple : revenus, personnes à charge, dépenses déductibles, dépenses pour lesquelles un crédit d’impôt peut être demandé, etc.

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Chaque année, le taux de prélèvement à la source des contribuables évolue. Sur la base des revenus 2021 déclarés au printemps 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) actualise le pourcentage.

Cette modification est effective à compter du 1er septembre. Cela peut entraîner des modifications sur le bulletin de salaire dès le mois d’août.

Les contribuables

Toutefois, les contribuables concernés peuvent ajuster eux-mêmes le taux de prélèvement à la source s’ils le jugent utile. En effet, si vous l’avez mis à jour vous-même, dans ce cas, le calcul du taux à votre initiative reste valable jusqu’à la fin de l’année en cours.

Par conséquent, si vous n’avez pas mis à jour votre taux, le taux de retenue à la source qui vous sera appliqué aura probablement été mis à jour automatiquement le 1er septembre.

Il est donc conseillé de vérifier que le taux de prélèvement à la source basé sur les données de l’année dernière (revenus 2021) correspond toujours à votre situation et à vos revenus 2022.

Que pouvez-vous faire pour anticiper ?

Si vos revenus augmentent cette année, il peut être préférable d’augmenter votre taux de prélèvement pour ne pas avoir à payer d’impôt supplémentaire à l’automne 2023.

À l’inverse, si vos revenus ont baissé ou si votre situation fiscale a changé (naissance, rattachement d’une personne à charge), il est nécessaire de revoir votre taux de prélèvement à la baisse pour ne pas payer trop d’impôt chaque mois et attendre l’été 2023 pour être remboursé.

Quoi qu’il en soit, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr puis dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source actualisé suite à une augmentation ou une diminution de vos revenus.

Attention, vous ne pouvez réduire votre taux de prélèvement que si la différence entre l’impôt prévu et le nouveau montant estimé est supérieure à 10%.

Pour s’en assurer, rien de tel que le simulateur du gouvernement. Sachez toutefois que l‘administration tolère une erreur dans l’évaluation de la baisse des revenus qui peut aller jusqu’à 10%.

Si vos revenus sont actualisés à la hausse, vous devez estimer votre revenu net imposable pour l’année en cours. Dans le cas d’une baisse de vos revenus, il faut également saisir le revenu net imposable de l’année N-1. Celui-ci s’ajoute à votre revenu net imposable estimé pour l’année en cours.

Une fois que vous aurez effectué cette démarche de modification en ligne, un nouveau taux d’imposition sera calculé. L’administration fiscale l’enverra ensuite aux organismes qui vous versent des revenus.

Si vous êtes salarié, le nouveau taux d’imposition à la source est généralement pris en compte rapidement par votre employeur et dans un délai maximum de 2 mois.

Un exemple concret de retenue à la source

Voici un exemple qui rendra toute cette procédure plus concrète :

Si votre situation familiale ou financière change au moins en janvier de l’année N.

  • Soit vous déclarez immédiatement ce changement à l’administration fiscale. Si votre situation familiale ou financière change au moins en janvier de l’année N. * Soit vous déclarez immédiatement ce changement à l’administration fiscale, et votre taux d’imposition sera modifié dans les trois mois, c’est-à-dire au plus tard en mai de l’année N.
  • Soit vous ne déclarez rien à l’administration fiscale. Dans ce cas, votre changement de situation ne sera connu que lorsque vous déposerez votre déclaration de revenus de l’année N. C’est-à-dire en avril ou mai de l’année N+1. Et, bien sûr, votre nouveau taux de prélèvement à la source ne sera effectif qu’en septembre de l’année N+1. C’est-à-dire près de 20 mois après votre changement de situation effectif.

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Nous vous conseillons donc, dans tous les cas, de déclarer chaque changement le plus tôt possible, car il y a des changements qui peuvent être importants !