Gabriel attal : RSA, APL, allocations familiales… Les prestations de la CAF, versées avec ou sans conditions, sont destinées à apporter une aide financière aux familles ou aux personnes isolées.
Elles doivent avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. Et chaque année, les caisses d’allocations familiales sont accusées de milliers de fraudes.
Le gouvernement envisage de durcir l’accès aux fonds de solidarité nationale. C’est ce qu’a indiqué Gabriel Attal, sans filtre, mercredi 8 mars, sur le plateau de BFM TV.
Le gouvernement et la CAF luttent contre les fraudeurs !
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en œuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Résultat : son réseau de 101 caisses départementales (CAF) a détecté 43 208 fraudes. Cela représente un préjudice de 309 millions d’euros, soit plus de 7 000 euros en moyenne par cas frauduleux.
Parmi les fraudes détectées par la CAF, plus de 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont été sanctionnés pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
Enfin, 2.357 fraudeurs ont été poursuivis. Les autres suspicions de fraude ont été traitées par le Conseil départemental, précise la CAF.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’une des principales préoccupations du gouvernement est de lutter contre la fraude sociale.
Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, doit présenter un nouveau plan d’attaque dans les prochaines semaines.
Ce plan visera à mettre en place de nouveaux outils dans les administrations pour révéler les comportements suspects des allocataires.
Resserrement de l’accès aux fonds de solidarité nationaux
Résider au moins neuf mois par an sur le territoire français pour bénéficier des prestations sociales. Le gouvernement envisage de durcir l’accès aux fonds de solidarité nationale, a déclaré Gabriel Attal mercredi.
Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », a déclaré le ministre des Comptes publics sur BFM TV.
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Aujourd’hui, pour bénéficier du minimum vieillesse ou des allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour percevoir l’APL (aide personnalisée au logement), il faut passer huit mois en France.
Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active. CAF), il faut passer neuf mois en France, énumère Gabriel Attal. Je suis favorable à ce que tout soit harmonisé à neuf mois, a-t-il ajouté.
Quand on reçoit des fonds de la solidarité nationale, on doit être en droit de les recevoir. Et la majorité des gens ont le droit de les recevoir, a-t-il souligné.
Accéder aux dossiers des passagers aériens
Ainsi, le RSA, l’APL et les autres allocations de la CAF vont changer. Aujourd’hui, les caisses de sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : les fractures électriques ou les transactions bancaires. Je souhaite que cela soit étendu, a expliqué le ministre.
Sur le plateau de BFM TV, Gabriel Attal a ensuite ajouté qu’il souhaitait que les caisses de sécurité sociale, qui ont des doutes sur le fait qu’une personne ait résidé sur le sol français, aient la possibilité d’accéder aux dossiers des passagers des compagnies aériennes.
Mais que dit la loi sur la protection des données ? Peut-on révéler ce type d’informations ?
Un juriste présent sur le plateau a répondu à la question. Les compagnies aériennes n’ont pas le droit de divulguer les noms des passagers à n’importe qui. On ne peut pas toucher à des données sensibles, a-t-il expliqué.
Toutefois, l’examen des dossiers des passagers et/ou l’analyse des messages sur les réseaux sociaux ne suffisent pas à eux seuls à établir un comportement frauduleux.
Ces éléments doivent être complétés par d’autres preuves. Il s’agit notamment de ceux recueillis auprès d’autres organismes de prestations sociales (CAF) ou de banques », peut-on lire dans l’article de BFM.
