Des milliards d’euros d’aides sociales non réclamés par plus de 30% des Français !

Plus de 30 % des Français oublient de demander leurs prestations sociales. Le taux de non-recours est en constante augmentation. Découvrez pourquoi.

Les prestations sociales représentent 33,5 % du PIB français. Avec le RSA et les autres prestations, la France peut se targuer d’avoir le système de protection sociale le plus généreux au monde.

A tel point que beaucoup de personnes ignorent l’existence de certaines prestations. Par conséquent, beaucoup oublient de faire valoir leurs droits.

aides sociales

Résultat : le taux de non-recours aux aides sociales augmente chaque année. En ces temps difficiles, des questions se posent.

Alors, les Français font-ils exprès de ne pas faire valoir leurs droits ? Le média Franceinfo a mené une enquête sur ce sujet. Voici quelques réponses.

Aides sociales : difficile à remplir

Documents à fournir deux fois, réclamation d’un trop-perçu… nous avons tous eu au moins un problème au moment de remplir des documents administratifs. Parfois, le problème n’est pas résolu, jusqu’à l’abandon du droit.

Aide sociale, difficile à remplir

Cela prouve que même ceux qui connaissent les aides sociales dont ils pourraient bénéficier ne parviennent pas à les obtenir. Cela dit, il y a encore ceux qui l’ignorent totalement. Franceinfo a publié son enquête sur ce sujet le vendredi 21 octobre 2022.

Voici le témoignage d’une des personnes interrogées. Il s’agit de Caroline Boudet, mère de Louise, 7 ans, atteinte de trisomie 21. Elle témoigne de la difficulté des démarches administratives à suivre.

 

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Lorsqu’il s’agit de demander une aide pour son enfant pour la prochaine rentrée scolaire, il faut s’y prendre un an à l’avance, en raison du temps nécessaire à la scolarisation, explique-t-elle.

Bien qu’elle se prépare un an à l’avance, elle dit qu’il lui arrive de se retrouver dans une impasse. Vous auriez pu penser que les complications se situaient au niveau du remplissage des documents.

Les allers-retours avec l’agence gaspillent également du carburant. Dans ce cas, il semble juste de dire que la numérisation est la meilleure solution. Cependant, il semble que ce soit une fausse bonne solution.

Les problèmes de la numérisation

Pouvoir faire une demande depuis chez soi est un progrès dans le domaine de l’aide sociale. Il n’y a plus de contraintes de temps ni de souci de file d’attente.

Clara Deville, sociologue à l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) est également citée dans l’enquête de Franceinfo.

 

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D’emblée, elle explique :

Sur le papier, cette évolution est un progrès. Elle permet à de nombreux utilisateurs d’effectuer des procédures à domicile et au moment qui leur convient.

Problèmes numériques

En revanche, Clara Deville soulève deux problèmes majeurs :

Mais ce mouvement s’est accompagné de deux phénomènes. D’une part, il est devenu impossible de faire la queue au guichet pour résoudre un problème.

Il faut désormais prendre rendez-vous. D’autre part, on assiste à un mouvement de fermeture des agences en milieu rural, qui sont désormais toutes situées dans les centres urbains.

Bref, l’accès physique aux agents est devenu compliqué. Pourtant, pour certaines situations, il est indispensable. Selon un récent rapport de la Défenseure des droits, la numérisation a rendu les démarches plus complexes pour 13 millions d’usagers.

Les agences France Service comme solution

Là encore, l’intention ne manque pas, mais la mise en œuvre laisse encore dubitatif. Pour éviter ce manque de présence physique, le gouvernement a tenté de créer des agences France Service pour aider les citoyens.

Le petit problème, c’est qu’il a été décidé que c’était aux collectivités locales de les créer. Ces dernières ont déclaré ne pas avoir les moyens. Interrogé par Franceinfo, Daniel Agacinski, délégué général à la médiation auprès du Défenseur des droits, a déclaré :

C’est pourtant à l’administration de s’adapter, d’organiser sa propre accessibilité universelle, y compris pour les personnes qui ne sont pas autonomes et ne le seront plus demain avec le numérique.

On peut dire que l’idée du numérique est bonne. Mais il ne faut pas non plus supprimer les échanges physiques. Il ne faut pas négliger le fait que l’existence de l’aide sociale est le fondement de la solidarité française.

Aide sociale : le taux de non-recours augmente

Il y a dix ans, l’État a voulu réduire le taux de non-recours aux aides sociales. Malgré cela, ce taux n’a pas cessé d’augmenter. Daniel Verger, responsable des études et de la recherche au Secours catholique, pointe du doigt cette situation.

En 2021, elle a publié un rappel avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) :

Nous constatons une augmentation ces dernières années pour le RSA et les allocations familiales. C’est assez paradoxal par rapport à la meilleure prise de conscience que nous constatons au niveau du gouvernement.

Ce paradoxe est souvent lié à l’idée d’automatisation. On entend dire que le paiement et l’octroi des aides sociales sont automatiques. D’un autre côté, il y a toujours des demandes à faire. La sociologue Clara Deville l’a bien expliqué :

Dans tous les cas, il y aura toujours une démarche active à faire de la part de l’usager. Il ne verra jamais un RSA directement sur son compte sans en avoir fait la demande. Il y a cette idée, très ancrée, qu’il faut faire une démarche active pour demander une prestation sociale.

Une alternative à l’automatisation

Selon plusieurs idées reçues lors de l’enquête menée par nos confrères de Franceinfo, voici une proposition de solution.

Il faudrait créer une base de données sur laquelle les employeurs et les allocataires renseignent toutes les informations nécessaires à l’octroi des prestations sociales.

L’avantage est que cette base de données sera ensuite utilisée par les différents organismes pour calculer les prestations sociales.

Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra dire que tout se fera automatiquement. D’autre part, souligne Pierre Gravoin, co-auteur du rapport sur le non-recours :

sociales

Cette solution devra toutefois surmonter un certain nombre d’obstacles techniques et juridiques.

Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles des milliards d’euros ne sont pas réclamés au titre des prestations sociales. Mais cette situation semble profiter à l’État. Si tous les Français faisaient valoir leurs droits. L’État doit prévoir une enveloppe supplémentaire et plus importante pour les payer.

Rapportée par Aufeminin le 21 octobre 2022, la sociologue Clara Deville nous fait réfléchir à la situation suivante :

Des enveloppes budgétaires pour le RSA ou d’autres prestations sont prévues avec des hypothèses de simulation qui incluent des taux de non-recours.

L’État souhaite-t-il réellement réduire le taux de non-recours aux prestations sociales ?