Des augmentations sur les factures d’une centaine d’euros selon ce fournisseur de Gaz !

Le fournisseur Gaz Européen, filiale de Butagaz, a été mis en demeure par l'association de consommateurs CLCV. Découvrez pourquoi.

La situation est critique. En raison de la situation conflictuelle en Europe, le prix du gaz a fortement augmenté.

Les ménages ne sont pas les seuls à être touchés par cette hausse des prix. Les fournisseurs de gaz sont les premières victimes, car ce sont eux qui achètent le gaz à des prix élevés sur le marché international.

gaz de france

De plus, le fournisseur Gaz Européen, filiale de Butagaz, n’est plus en mesure de contenir le coût dans le cadre de la règle du prix fixe.

Ce dernier a prévenu ses clients qu’une majoration du prix du marché sera appliquée cet hiver en cas de forte consommation. Une décision qui ne ravit pas la CLCV. L’association a mis en demeure Gaz Européen.

Des situations compliquées

Selon les chiffres publiés par l’Insee, l’inflation s’est établie à 5,6 % en septembre sur un an. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié sur son site officiel le 1er septembre 2022 :

Entre le deuxième trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022, le prix du gaz pour les ménages a augmenté de 37,6 %. Il aurait augmenté de 105,0 % si le bouclier tarifaire n’avait pas été mis en place.

 

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Cette augmentation de 37,6 % est due au niveau du bouclier tarifaire à 4 %. Pour l’année prochaine, la limitation passera à 15%. Pour les fournisseurs d’énergie, certains tarifs n’ont pas accès à cette limitation. Le tarif fixe du fournisseur Gaz Européen n’y a pas droit.

Les différents tarifs du gaz

En France, il existe 4 tarifs de gaz. Selon nos confrères du Monde, dans un article daté du samedi 29 octobre 2022, depuis l’ouverture à la concurrence en 2007, les consommateurs peuvent choisir entre les offres suivantes :

  • Un tarif réglementé par les pouvoirs publics : révisé chaque mois en fonction, notamment, des coûts d’extraction et de transport.
  • Un tarif libre indexé sur les tarifs réglementés : révisé tous les mois.
  • Un tarif libre indexé sur le marché de gros : révisé mensuellement, trimestriellement ou semestriellement, selon le contrat ;
  • Un tarif libre fixe : valable de un à quatre ans, selon le contrat.

Depuis l’inflation, et plus précisément sur les contrats conclus à partir du 1er septembre, le tarif bouclier sera appliqué.

Ainsi, tous les tarifs qui sont révisés chaque mois peuvent en bénéficier. Cela concerne les 3 premiers de la liste susmentionnée. Quant au dernier, c’est-à-dire le contrat à tarif libre fixe, c’est un peu compliqué.

 

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Il n’existe que des renouvellements de contrat entre un et quatre ans. Les fournisseurs peuvent-ils modifier les conditions du contrat en cours de route ?

Les consommateurs en bénéficieront. Le prix est fixé sur la base du prix du gaz de l’année dernière. Comme nous venons de le voir, l’inflation est de 105% par rapport à 2021. Qui paiera la différence ?

Les fournisseurs peuvent-ils modifier leurs contrats ? Le fournisseur Gaz Européen a décidé d’augmenter le prix fixe du mégawattheure.

Le fournisseur Gaz Européen veut augmenter les prix

En raison de la complexité de la situation, le fournisseur Gaz Européen a écrit à ses clients. Si la consommation de ces derniers devait augmenter cette année, par rapport à la précédente, les prix prévus dans le contrat seraient revus à la hausse.

Le montant excédentaire ne sera plus facturé au prix fixe du contrat. Actuellement, cette valeur fixe est de 32,72 € par mégawattheure (MWh). La surfacturation que la filiale de Butagaz, Gaz Européen, tente de mettre en place sera facturée au prix du marché actuel.

Un prix inflationniste de plus de 100% ! Ainsi, la facture pourrait augmenter jusqu’à 100 euros. C’est cette décision qui est pointée du doigt par l’association de consommateurs CLCV.

L’association CLCV met en demeure le fournisseur Gaz Européen

Ce jeudi 27 octobre 2022, l’association de consommateurs CLCV a annoncé la mise en demeure de Gaz Européen sur C’est maman qui l’a fait. L’association rappelle que les victimes sont les 500 000 clients, principalement des copropriétés et des bailleurs sociaux.

Ce sont les premières victimes, car depuis 2016, ils ne peuvent plus bénéficier du tarif réglementé de vente du gaz.

Selon l’association de consommateurs, ce que fait Gaz Européen est une rupture de contrat. Voici leurs propres mots.

Lorsque l’on vend à un prix fixe, il est vrai que l’on n’est jamais sûr des volumes que l’on devra fournir. Cette incertitude est renforcée par l’effet météo, qui influence la quantité de gaz consommée.

Mais nous pensons que le fournisseur a fait son choix en signant le contrat : il aurait pu choisir une position parfaitement sûre ou moins risquée.

En tout état de cause, il n’y a aucune raison de reporter ce risque sur le client final, analyse François Carlier, délégué général de la CLCV, dans les colonnes de C’est maman qui l’a fait.

La réponse de Butagaz

Le fournisseur n’a pas nié le fait qu’il a envoyé une lettre à certains de ses clients.

Cette lettre explique la situation difficile du marché à laquelle les fournisseurs sont confrontés depuis plusieurs mois. Personne n’avait prévu une telle augmentation des prix de l’énergie.

Selon les propres termes du fournisseur, rapportés par Money Vox le 27 octobre 2022 :

Jusqu’à l’été 2021, les prix du marché étaient globalement stables. Mais nous traversons actuellement une période où les variations extraordinaires du prix du gaz naturel et de l’électricité ont un impact direct sur l’équilibre de certains de nos contrats avec nos clients.

Le fournisseur Gaz Européen explique également qu’il n’a pas augmenté le tarif du prix fixe. Cette surcharge est considérée comme un complément de prix possible si certaines conditions étaient réunies.

La direction ajoute également que si tous les ménages appliquaient les consignes de sobriété, il n’y aurait pas d’augmentation. C’est précisément pour cette raison que les envois sont ciblés sur un certain ménage.

Après avoir affirmé que le fournisseur s’engage à offrir le meilleur soutien et reste à l’écoute de ses clients, Butagaz a déclaré :

Nous avons également lu attentivement la lettre envoyée à Gaz Européen par l’association de protection des consommateurs CLCV, à laquelle nous préparons une réponse détaillée.

Un problème qui touche plusieurs fournisseurs d’énergie

Rapporté par Le Monde le 27 octobre 2022, les bailleurs Paris Habitat et Seine-Saint-Denis Habitat ne parviennent pas non plus à renouveler leurs contrats d’électricité à des conditions favorables.

La CLCV a assigné en justice quatre fournisseurs d’électricité sur la question du changement de contrat depuis le début de la crise énergétique.

gaz

Deux actions de groupe ont été lancées contre Cdiscount Energie et GreenYellow.

Tout cela prouve que l’inflation énergétique n’est pas seulement douloureuse pour les ménages. Les fournisseurs d’énergie, dont Gaz Européen, sont également en difficulté. Appliquez donc l’attitude de la sobriété énergétique.