Découvrez pourquoi vous allez recevoir un remboursement d’une taxe des impôts !

Début octobre, de nombreux ménages ont reçu un virement de la DGFiP. Il s'agit en fait d'un remboursement d'une taxe de leurs impôts. Nous vous racontons tout.

Vous venez de recevoir un virement d’une taxe de la DGFiP, mais vous ne savez pas pourquoi ? Ne vous inquiétez pas, il ne s’agit pas d’une erreur. C’est le Trésor public, qui est chargé des impôts, qui vous restitue votre argent.

Impôts : suppression de la redevance TV

Plusieurs propositions ont été faites concernant les impôts, mais Emmanuel Macron a opté pour la suppression de la CAP. La CAP ou contribution à l’audiovisuel public est une taxe que les personnes possédant un téléviseur doivent payer.

remboursement_taxe

Elle est destinée à soutenir financièrement les chaînes et radios publiques françaises.

Suite à sa suppression, l’État a dû s’organiser. Une partie de la TVA sera désormais affectée au financement de l’audiovisuel public. Il s’agit de combler le vide laissé par la redevance TV.

Il faut savoir que l’article 18 du projet de loi de finances indique le montant exact alloué aux médias publics. Il s’élève à 3,815 milliards d’euros.

Il faut dire que la suppression de la PAC est une excellente nouvelle pour les ménages. En effet, ils n’auront plus à payer la contribution, et feront donc des économies.

Des économies qui s’élèvent à 138 euros par an pour les ménages résidant en France métropolitaine. Contre 88 euros pour ceux d’outre-mer.

A noter qu’avant sa suppression, cette contribution était perçue sur un avis d’imposition similaire à la taxe d’habitation. Une taxe qui est également sur le point d’être supprimée.

Selon la décision, 20% des ménages devront payer cette taxe dès cet automne. Ces ménages n’auront plus à payer la contribution à l’audiovisuel public et la taxe d’habitation.

C’est plutôt avantageux, surtout en ces temps difficiles. Un point important est que la fin de la contribution à l’audiovisuel public ne s’applique pas de la même manière à tous les ménages.

Elle diffère d’un ménage à l’autre, et dépend de la taxe d’habitation. Nous allons l’expliquer en détail.

Taxes : les critères de remboursement

Pour commencer, parlons des foyers qui ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. S’ils ont choisi le prélèvement automatique mensuel pour payer la redevance TV, ils font partie des foyers qui ont été remboursés.

En effet, le gouvernement, comme il l’a communiqué récemment, s’est engagé à rembourser les cotisations déjà payées.

Il a déjà fait des heureux, le 6 septembre 2022. Date à laquelle les premiers remboursements d’impôts ont été effectués.

Les ménages qui ont l’habitude de payer en une fois n’auront aucune démarche à faire cet automne. Le gouvernement ne leur demandera pas de faire des versements. Les ménages qui doivent encore payer la taxe d’habitation devront se préparer.

Pourquoi doivent-ils le faire ? Parce que s’ils sont mensualisés, l’argent qui devait servir à payer la PAC sera utilisé pour payer la taxe. Dans le cas où cette somme est supérieure au montant de la taxe d’habitation, le ménage recevra un remboursement.

A l’inverse, si les prélèvements sont inférieurs au montant, il devra alors combler le manque à gagner pour payer son impôt local. Il est à noter que le solde sera automatiquement prélevé sur leur compte bancaire le 20 novembre.

Enfin, nous en venons aux ménages qui ne sont pas encore soumis à la taxe d’habitation. Même s’ils n’ont pas choisi de payer leur redevance télé mensuellement, ils seront tout de même remboursés.

 

Voir cette publication sur Instagram

 

Une publication partagée par Agathe – Journalisme (@le_journ_al)

Toutefois, comme l’a expliqué Bercy, ils ne recevront que le montant de la taxe d’habitation indiqué sur l’avis.

Pourquoi la DGFiP a-t-elle procédé à un transfert ?

De nombreuses personnes ont été agréablement surprises au début du mois d’octobre. En consultant leur compte bancaire, ils ont constaté que la DGFiP avait effectué un virement.

Si certains ont pensé qu’il s’agissait d’une erreur, eh bien, il n’en est rien. C’est l’Etat qui leur a donné leur dû.

taxe

Ce transfert est en fait le remboursement de la contribution audiovisuelle publique. On peut se demander pourquoi si tard, alors qu’il aurait dû être effectué le 6 septembre.

C’est que l’administration fiscale avait prévenu que le remboursement de la taxe par virement serait programmé pour début octobre.