Découvrez les salariés qui peuvent prétendre à la prime de partage de la valeur en France !

La prime de partage de la valeur (PPS) est prolongée et exonérée d'impôt jusqu'au 31 décembre 2023. Quelles sont les conditions ?

Pour faire face à cette inflation galopante, le Gouvernement a pris des mesures massives dès l’automne 2021, en proposant des aides exceptionnelles dont la prime de partage de la valeur (ex prime Macron).

A partir de juillet 2022, cette prime a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

prime partage valeur

Ainsi, la prime de partage de la valeur permet à un employeur de verser une prime à ses salariés. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions ?

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?

L’inflation n’a pas fini sa course et les Français doivent affronter une année 2023 à son rythme.

Ainsi, dans ce contexte économique difficile, des aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat ont été votées durant l’été 2022.

Promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal Officiel le 18 août, la loi sur le pouvoir d’achat regroupe, en plus de la prime de partage de la valeur, un certain nombre d’aides exceptionnelles.

Leur seul but est de relancer le pouvoir d’achat des Français. Pour mémoire, initialement, le gouvernement avait mis en place cette mesure en 2019 en réponse à la crise des Gilets jaunes.

Aide Macron… Aide exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)… … Prime Ex Covid…

Appelez-la comme vous voulez ! Mais une chose est sûre, elle a été reconduite pour 2022, 2023 et même 2024.

La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif visant à inciter les employeurs à verser une aide exceptionnelle à leurs salariés.

Cette prime est accordée dans un contexte fiscal et social attractif. Elle s’inspire de l’ancienne prime Macron, aussi appelée prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui n’est plus versée depuis le 31 mars 2022. Mais la majorité continue de l’appeler la prime Macron.

Quels employeurs ?

Selon le ministère de l’Économie, les employeurs qui peuvent la verser sont :

  • Les employeurs de droit privé. Y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales). Mais aussi les mutuelles, associations ou fondations, syndicats, etc.
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
  • Les établissements publics administratifs (EPA), lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé. Par exemple, les agences régionales de santé (ARS)
  • Les agences de travail temporaire (intérim), et les ESAT, qui emploient des travailleurs handicapés.

Sachez toutefois que rien ne les y oblige et que c’est à eux de décider.

L’employeur doit alors le formaliser dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale.

Pour pouvoir bénéficier de la prime de partage de la valeur, vous devez avoir un contrat de travail avec votre entreprise.

L’avantage pour l’employeur ? Elle est toujours exonérée d’impôt dans la limite de 3 000 euros.

Et ce plafond passe à 6 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement.

Quels salariés peuvent bénéficier de la prime de partage de la valeur ?

La prime de partage de la valeur concerne :

  • Les salariés, ainsi que les travailleurs temporaires en mission.
  • Les salariés de certains établissements publics
  • les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

La prime de partage de la valeur est exonérée de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale, dans certaines limites.

prime

Pour bénéficier d’une prime de partage de la valeur entièrement exonérée d’impôt, le salaire du bénéficiaire doit être inférieur à 3 fois le salaire minimum annuel (actuellement 15 948,71 euros nets, soit 1 329,05 euros par mois).

Par conséquent, cette prime de partage de la valeur non imposable concerne tous ceux qui gagnent moins d’environ 4 000 euros nets par mois.