Crédits immobiliers : rien ne va plus avec la révision du taux d’usure fin septembre ! Préparez-vous ?

Le 1er octobre, le taux d'usure sera revu à la hausse. Quels changements peut-on attendre dans le domaine des prêts immobiliers ?

L’application des règles existantes concernant la révision du taux d’usure aura lieu très prochainement. Cela entraînera une augmentation du taux d’usure.

Celle-ci interviendra à partir du 1er octobre. C’est François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, qui a officialisé la nouvelle. Quel impact sur les prêts immobiliers ? Détails dans cet article.

Une hausse du taux d’usure en octobre

Le gouverneur de la Banque de France a annoncé que le taux d’usure sera relevé dès le mois prochain. C’est une excellente nouvelle dans un contexte où de plus en plus de demandes de prêts sont refusées.

S’adressant à RTL, François Villeroy de Galhau a déclaré :

Ce que nous allons faire à la fin de ce mois, c’est appliquer les règles existantes qui vont conduire à une augmentation bien proportionnée de ce taux plafond. Cela va permettre de régler les cas d’accès plus difficile au crédit immobilier qui se sont produits ces dernières semaines.

Le taux d’usure est le taux maximum légal auquel les banques et autres établissements de crédit peuvent prêter. Il a été instauré pour protéger les emprunteurs du surendettement.

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Récemment, de plus en plus d’acteurs du secteur de l’immobilier se sont plaints. Ils ont dénoncé la hausse des taux immobiliers et le manque de réactivité du gouvernement.

Le fait est que l’accès au crédit immobilier est rendu plus compliqué pour certains profils d’emprunteurs. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, la hausse au 1er octobre sera assez marquée.

La signification du taux d’usure

Régulièrement cité lorsqu’on parle de prêts bancaires, le taux d’usure désigne le TAEG ou taux annuel effectif global. Il se compose du taux d’intérêt de base, des primes d’assurance de l’emprunteur et des frais.

Le taux d’usure varie en fonction des catégories de prêts définies par la Banque de France. Il s’applique notamment aux prêts immobiliers, aux prêts pour travaux, aux prêts de trésorerie, etc.

Pour information, les différents taux d’usure sont publiés au journal officiel tous les trois mois. Les chiffres qui sont alors révélés servent de plafond pour le trimestre suivant.

Un moyen de contourner le taux d’usure

Si vous avez suivi l’histoire jusqu’ici, vous avez compris qu’il n’y a pas un seul taux d’usure, mais plusieurs. Un pour chaque catégorie de prêt. Une question que l’on peut se poser est de savoir si le dépassement du taux d’usure peut être contourné.

La réponse est oui. Il suffit de passer par un établissement de crédit en externalisant l’assurance emprunteur. Cette dernière représente une part importante du prêt immobilier. Vous pouvez également opter pour une assurance de prêt auprès d’un établissement spécialisé au lieu d’un contrat avec une banque.

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De cette manière, vous pouvez faire baisser votre prêt en dessous du taux d’usure. Ce système est encore plus facile à mettre en œuvre depuis l’introduction de la loi Lemoine.

La dernière manœuvre pour contourner le taux d’usure consiste à modifier le nombre de mensualités du prêt. De cette manière, le TAEG est abaissé et le taux d’usure n’est plus pris en compte.

Il faut cependant faire attention, car les professionnels ne peuvent pas contourner. Ceux qui le font s’exposent à une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans et à une amende de 300 000 euros.

Les prêts immobiliers : Que se passe-t-il en cas de dépassement du taux d’usure ?

Le dépassement d’usure peut entraîner le refus de l’établissement de prêter. C’est ce qui se passe souvent lors d’une demande de prêt immobilier.

En général, ce sont surtout les emprunteurs ayant des problèmes de remboursement qui sont concernés.

En effet, avant d’accorder un prêt immobilier, les institutions financières évaluent comment l’emprunteur compte rembourser. Si la personne présente des risques, les chances d’obtenir le prêt sont minces.

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C’est notamment le cas pour les seniors ou les personnes ayant des antécédents médicaux lourds.

En effet, pour ces dernières, le TAEG résultant du calcul du coût total du prêt est parfois supérieur au taux d’usure. De ce fait, l’offre ne peut être envoyée au demandeur en toute légalité.